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Médiation familiale
Nous devons prendre part au processus
Serge Francoeur
Ce n'est plus une nouvelle pour personne, le 1er septembre dernier le projet de loi 65 sur la médiation familiale est entré en vigueur. Encore une fois, le droit de la famille fait l'objet d'une réforme majeure qui demande à nos membres de s'adapter à une nouvelle procédure dont les rouages, dans ce cas-ci, ne sont pas encore tout à fait à point.
Les nombreuses modifications apportées à ce projet de loi et les différentes interprétations de tous et chacun ont peut-être eu pour effet de créer une certaine confusion.
Le pire réflexe toutefois serait de tourner le dos et d'ignorer cette nouvelle façon de faire. Nous devons prendre part au processus soit comme médiateur, soit à titre de conseiller juridique de l'une ou l'autre des parties.
L'impact des nouvelles dispositions sur la pratique en matière familiale sera fortement modelé par la participation de nos membres comme acteur de premier plan dans le cadre du nouveau processus.
Le Barreau a donc tout mis en ouvre pour offrir à ses membres les outils nécessaires à leur implication. De plus, nous continuons à suivre de près le dossier. Dès novembre, à la demande du ministère de la Justice, nous présenterons nos observations sur les deux premiers mois d'application du nouveau service de médiation. Également, le Ministère procédera probablement à la révision de la réglementation actuelle.
Depuis la mi-septembre, notre Service de formation permanente offre, à travers le Québec, un cours sur l'impact de la nouvelle législation sur la pratique en droit familial. Le cours vise à informer les praticiens et les médiateurs des circonstances donnant ouverture à l'application des lois 65 et 14 notamment quant aux aspects de l'étendue de l'obligation des parties et de la gratuité des services offerts. J'en profite pour vous rappeler que, outre les cas où elle est imposée par le tribunal, la médiation n'a lieu que si les parties sont d'accord pour l'entreprendre. En effet, il n'y a d'obligatoire, pour les couples ayant des enfants, que la séance d'information sur la nature et les objectifs de la médiation. Cette séance peut être tenue en groupe ou en couple. De plus, une partie qui a un motif sérieux de ne pas y assister, n'a qu'à déclarer ce fait à un médiateur de son choix afin de s'y soustraire. Le cours du Barreau offre également une information pratique sur le contenu des séances d'information, les mécanismes d'inscription à ces séances et les rapports devant être préparés par les médiateurs.
La formation permanente continue de former des médiateurs. À l'heure actuelle, environ 325 avocates et avocats ont été accrédités, ce qui représente presque 50 % du nombre total de médiateurs accrédités. Et, une cinquantaine de nouveaux avocats médiateurs devraient recevoir leur accréditation sous peu.
Pour obtenir la liste et les coordonnés des membres du Barreau, médiateurs accrédités de votre région, vous pouvez communiquer avec Me Linda Bélanger (514 954-3458 ou 1-800-361-8495, poste 458). Me Bélanger est responsable de notre Comité accréditeur en médiation familiale qui gère l'accréditation en cette matière.
La médiation familiale est là pour rester. Nous avons un rôle important à y jouer et si nous ne prenons pas notre place, d'autres la prendront.
Le bâtonnier du Québec,
Serge Francoeur, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca
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