50 ¢ par semaine pour être fier...

... ou les défis de la Fondation du Barreau

Francis Gervais, avocat*

---

Le conseil d'administration de la Fondation du Barreau du Québec s'est donné plusieurs défis cette année. Le premier défi consistait à la recherche d'un titre pour cet article, un titre qui soit suffisamment accrocheur pour que les lecteurs du journal s'arrêtent et en prennent connaissance. Le deuxième défi sera de faire en sorte qu'après avoir lu les premiers paragraphes, les lecteurs persévèrent dans la lecture de ce texte. Le but ultime est évidemment de susciter l'intérêt chez les membres du Barreau pour qu'ils participent au financement de la Fondation et de ses activités.

Pour ce faire, rappelons tout d'abord l'historique et la mission de la Fondation du Barreau du Québec. Mise sur pied en 1978, la Fondation ne compte à l'époque que sur l'appui d'anciens bâtonniers et de membres du Comité administratif du Barreau du Québec; la Fondation tarde alors à retenir l'attention des membres de la communauté juridique en général.

En 1986, la Fondation s'ouvre à l'ensemble de la profession en se donnant comme but que tous les membres du Barreau doivent «appartenir à leur Fondation».

En 1993, la Fondation entreprend une profonde réflexion sur ses objectifs et sa mission. Jusque là, la Fondation s'en est tenue majoritairement qu'à l'attribution de prix ou de subventions pour des écrits juridiques, de même qu'à la tenue d'une activité annuelle; c'est de là que naît la décision de prendre le virage lui permettant de se rapprocher du public. Ainsi, tout en continuant à soutenir la recherche juridique, la Fondation ajoute un volet d'aide au public et adopte, le 6 décembre 1993, l'énoncé suivant de sa mission:

«La Fondation du Barreau initie, soutient et récompense des activités qui font mieux connaître la place du droit et le rôle de la profession juridique dans la société et qui mettent l'accent sur les contributions doctrinales à l'étude du droit. Les activités subventionnées se répartissent en deux volets:

• Un volet intérêt public, rassemblant des projets dont le but est de mieux servir les intérêts juridiques des justiciables et, plus généralement, du public québécois.

• Un volet recherche juridique, rassemblant des projets qui servent à l'avancement des connaissances juridiques.

La Fondation sollicite des fonds pour subventionner ces activités.»

Cotisation annuelle et financement

Dès sa création, en 1978, la Fondation fixe la cotisation annuelle pour devenir membre régulier à 25 $ par année. Cette somme, une source de financement importante, n'a jamais été modifiée. À partir de 1986, le montant (de 25 $) apparaît directement sur la cotisation annuelle de chacun des membres du Barreau du Québec et environ 50 % répondent à l'appel de la Fondation et versent leur contribution. À partir de 1992-1993, alors que des modifications sont apportées à la présentation visuelle, le quart (25 %) seulement des membres s'acquittent de leur cotisation.

Outre les cotisations, la Fondation tient annuellement une soirée bénéfice pour se financer. Jusqu'en 1997, cette activité se tenait à Montréal. Cette année, les données ont changé: une activité bénéfice a déjà eu lieu à Québec et le conseil d'administration de la Fondation envisage la possibilité de tenir des activités de financement dans les régions. Des activités adaptées aux régions.

Projet d'intérêt public

Faisant suite aux nouvelles orientations qu'elle s'est donnée en 1993, la Fondation décide en début de 1995, de soutenir un premier dossier «d'intérêt public»: un projet de recherche en droit de la famille. Cette décision est motivée par deux considérations: d'une part, les différentes consultations effectuées, tant auprès des membres des professions juridiques que du public, ont dégagées un consensus sur la grande actualité de ce thème. Il ressort que le droit de la famille, plus que tout autre domaine de spécialisation, affecte un grand nombre de justiciables de toutes origines et de tous milieux et qu'une proportion appréciable des justiciables garde, dans le cadre de problèmes matrimoniaux, une impression peu favorable de ce contact avec la Justice. L'équipe de recherche considère donc qu'il peut y avoir là place pour des améliorations concrètes et susceptibles de mieux servir le public, particulièrement dans le contexte souvent difficile des instances de divorce. La Fondation fixe son choix sur un thème général: «une plus grande humanisation du droit de la famille».

D'autre part, la Fondation désire mieux faire connaître du public et de la profession juridique la mission qu'elle s'est donnée depuis son origine, soit celle de fournir aux citoyens et aux juristes des moyens d'approfondir leur compréhension des problèmes juridiques et de leurs enjeux pour la société québécoise. Le projet est entrepris dans le but d'identifier les différentes causes d'insatisfaction dont se plaignaient les justiciables et les membres de la profession, tout en tentant de formuler des recommandations afin de mieux adapter cette branche du droit aux besoins des justiciables.

C'est avec beaucoup de fierté que la Fondation fait circuler à l'intérieur de l'édition du 1er septembre 1997 du Journal du Barreau, un dépliant contenant la synthèse du projet d'intérêt public intitulé «possible et actuelle, une plus grande humanisation du droit de la famille?»

La Fondation est consciente que le rapport n'a pas la prétention d'identifier et de résoudre tous les problèmes auxquels font face les justiciables divorcés ou en instance de l'être mais qu'il constitue une contribution à la solution de certains de ces problèmes.

L'avenir de la profession

En juin 1997, le Barreau du Québec adopte son rapport intitulé «La pratique du droit au Québec et l'avenir de la profession». Parmi les conclusions du rapport, on y retrouve un objectif majeur pour le Barreau: celui de l'intégration de l'information juridique à la prestation des services juridiques. L'accès à l'information juridique doit être identique pour tous parce qu'entre autres choses, l'information juridique constitue un facteur égalisateur entre les grands et petits cabinets.

Toutefois, pour transmettre l'information juridique, il doit y avoir de l'information juridique. Or, la jurisprudence est une importante source d'information juridique. Toutefois, la jurisprudence «brute» n'est pas un outil d'information complet. La jurisprudence doit être analysée, travaillée, décortiquée et mise en parallèle avec d'autres décisions afin de former un tout cohérent. C'est ce que les auteurs, par leurs articles ou leurs ouvrages de doctrine, s'ingénient à faire. Pour continuer à fournir cette information juridique de base, il faut pouvoir soutenir les auteurs et la Fondation doit se doter de moyens et de fonds qui permettront la transmission de l'information juridique; c'est là une partie de la mission de la Fondation du Barreau du Québec.

En ce sens, le troisième défi de la Fondation est de faire participer les membres du Barreau au financement de la Fondation. Les avocats doivent être fiers de participer au futur de la profession. La Fondation demande une contribution minimum annuelle de 25 $. Cette contribution représente 50 ¢ par semaine et ne tient pas compte de l'incidence fiscale découlant d'un don effectué auprès d'un organisme de charité enregistré; c'est vraiment très peu.

Contrairement à d'autres oeuvres, les avocats versent peu à la Fondation. Le montant demandé représente peu lorsqu'il s'agit de démontrer toute la fierté d'appartenir à la profession et de soutenir son avancement, son maintien et la valeur de ses services.

Le quatrième défi de la Fondation est un objectif à long terme. En fait, la Fondation espère avoir suscité chez les membres du Barreau ce goût et cet intérêt à l'égard des activités de la Fondation pour, qu'annuellement, ils versent à la Fondation le montant de la cotisation. Le rapport sur l'avenir de la profession a ouvert les yeux à bien des avocats: il faut penser au présent mais également à l'avenir.

Les membres du conseil d'administration de la Fondation ont également un rêve; il s'agit même du cinquième défi: ils souhaitent que les avocats s'impliquent non seulement comme membres réguliers, mais aussi comme membres honoraires (200 $) ou même comme membres gouverneurs (1 000 $) de la Fondation. Pour ceux qui croient que l'apprentissage à une nouvelle activité ou son apprivoisement se fait par étape, la Fondation sera heureuse d'accepter, pour cette année, votre contribution comme membre régulier.

De toutes les régions

L'avenir de la profession doit être la préoccupation première de tous les avocats; la Fondation réitère son appel au financement et vise tous les avocats, qu'ils pratiquent dans les grands centres ou en province.

Les membres du Barreau ne peuvent qu'être fiers du travail effectué par la Fondation et de l'orientation qu'elle a donnée à son implication dans la diffusion de la connaissance juridique et de la recherche de solutions de problèmes d'intérêt public. Cette fierté doit d'être partagée par tous les membres et se doit d'être encouragée, tout comme le travail de la Fondation et le dévouement de ceux qui participent à ses travaux. Tous ne peuvent participer de la même façon aux travaux ou aux activités de la Fondation; toutefois, tous les avocats sont en position, par une contribution financière, d'aider la Fondation dans la réalisation de ses objectifs et de sa mission.

* Francis Gervais est président du Comité de recrutement 1997/1998 de la Fondation du Barreau.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012