La vie privée sur Internet

Robert Cassius de Linval, avocat

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La vie privée intéresse beaucoup les internautes. À preuve, les résultats de la septième enquête de l'Université Georgia Tech auprès des utilisateurs d'Internet révèlent que, après celui de l'accès, c'est le problème qui préoccupe le plus les utilisateurs du réseau (voir GVU's 7^th WWW User Survey http://www.cc.gatech.edu/gvu/user_surveys).

Et pour cause. En effet, les accrocs (réels ou perçus) à la vie privée possibles sont nombreux. Par exemple, bien des utilisateurs s'inquiètent, à tort ou à raison, de l'utilisation de cookies par les administrateurs de sites. Les cookies sont des fichiers témoins transmis à un client - votre ordinateur - afin de ne pas avoir à stocker l'information sur le serveur - l'ordinateur qui abrite le site que vous visitez. Notamment, ils seront utilisés pour conserver vos préférences de navigation dans les sites permettant une personnalisation par usager.

Le débat entourant l'utilisation du Net pour assurer la connectivité des établissements de santé du Québec met aussi en exergue ces préoccupations. La situation est semblable en ce qui a trait à l'initiative de la CSST qui désire communiquer avec les employeurs par le biais du réseau. De la même façon, les applications permettant aux employeurs de «surveiller», à distance, les télétravailleurs (au même titre que les employés reliés en réseau) ont aussi fait couler beaucoup d'encre. Tout comme la question de savoir si les employeurs peuvent impunément consulter le courrier électronique de leurs employés.

Le débat est envenimé. La vie privée fait partie de ces droits sacro-saints dont la seule mention suffit à ameuter l'opinion publique. Le débat est complexe, très complexe. En fait, chacun des champs de l'activité humaine, de la santé au commerce en passant par l'éducation ou le travail connaît une composante liée à la vie privée.

Même les gouvernements sont pris dans ce maëlstrom. Le 27 août dernier, un organisme américain, Office of Management and Budget Watch http://ombwatch.org/ombwatch.html, rendait publique une étude portant sur la protection des données personnelles recueillies par 70 agences du gouvernement américain lorsque des internautes visitent leurs sites. Comment ces informations sont-elles protégées? Difficile à dire concluent les auteurs du rapport.

Pour y voir vraiment clair, les quelques liens qui suivent peuvent vous aider.

La vie privée (ressources générales)

• Les «cookies» démystifiés.

Excellent site, en français, pour tout savoir sur les cookies. Il est l'úuvre de Clément Gagnon.

http://www.qbc.clic.net/~tactika/cookie/

• Privacy Rights Clearinghouse.

Site américain (Californie) voué à l'information des consommateurs.

http://www.privacyrights.org

• Electronic Privacy Information Center.

Organisme voué à la protection de la vie privée dans les environnements électroniques.

http://www.epic.org/

• Protection de la vie privée et sécurité dans le nouveau monde électronique.

Publication du Conseil canadien des normes.

http://www.scc.ca/consensu/prot225.html

http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/it03281f.html

Le document intitulé Au détriment de notre vie privée s'inscrit dans la même veine.

http://www.scc.ca/consensu/priv2304f.html

La vie privée (ressources gouvernementales)

• Document de réflexion sur la question des cartes d'identité au Québec.

Document préparé par la Commission d'accès à l'information du Québec.

http://www.sai.gouv.qc.ca/docref.html

• Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario.

Excellent site, en français. On y traite notamment de consommation, de télé-travail, de courrier électronique et des afficheurs téléphoniques.

http://www.ipc.on.ca/homefre.HTM

• Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

Le site contient, notamment, la liste (mais pas les textes) de toutes les lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée et d'accès à l'information.

http://infoweb.magi.com/~privcan/

• Le Commissariat à l'information du Canada.

Pour tout savoir sur l'administration fédérale, ce site est incontournable.

http://infoweb.magi.com/~accessca/index.html

• U.K. Data Protection Registrar (Royaume-Uni).

http://www.open.gov.uk/dpr/dprhome.htm

• Office of the Privacy Commissioner, Nouvelle-Zélande.

http://www.knowledge-basket.co.nz/privacy/welcome.htm

• Commission nationale de l'informatique et des libertés (France).

Ce site n'est pas le site officiel de la CNIL, mais il contient des informations pertinentes sur l'organisme.

http://194.51.213.11/adminet/cnil/

• Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (OCDE).

Pour bien comprendre la vie privée et la protection qu'on lui accorde à l'échelle internationale.

http://www.oecd.org/dsti/iccp/legal/priv-fr.html

• Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Texte de la directive qui a provoqué beaucoup de remous en Amérique du Nord.

http://www2.echo.lu/legal/fr/dataprot/directiv/direct.html

Avec la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ce texte s'inscrit comme le pilier de la politique européenne sur la question.

http://www.coe.fr/fr/txtjur/108fr.htm

• Public Workshop on Consumer Information Privacy.

En juin de cette année, le Federal Trade Commission a tenu des audiences publiques sur le sujet de la vie privée. Les enregistrements des audiences sont disponibles sur le site.

http://www.ftc.gov/bcp/privacy2/

La vie privée (ressources juridiques)

• CyberNews (Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal).

Liste de sites sur la vie privée (mis à jour).

http://www.droit.umontreal.ca/pub/cybernews/

• Centre de documentation droit, sciences et sociétés (GRID).

Excellente liste de liens sur les ressources nationales et internationales en matière de vie privée préparée par les spécialistes du Groupe de recherche informatique et droit de l'UQAM.

http://www.unites.uqam.ca/bib/thematique/sc_jurid/SUJET.HTML

• Internet Privacy Law.

Article traitant des principales facettes du droit américain de la vie privée sur le Net. On y traite de questions de droit, mais aussi des aspects plus pratique du problème. L'article contient une foule de liens intéressants.

http://www.sflegal.net/attorney/privacy/

Anonymity and Its Enmities (U.S.).

Article de Michael Froomkin sur la question de l'anonymat dans les communications informatiques.

http://www.law.cornell.edu/jol/froomkin.htm

Privacy in the digital age (U.S.).

Article de Susan Stellin portant sur le droit à la confidentialité dans l'utilisation du courrier électronique en milieu de travail.

http://www.cnet.com/Content/Features/Dlife/Privacy/index.html

Security of Electronic Clinical Data (U.K.).

Article portant sur la sécurité des données médicales transmises électroniquement.

http://www.ncl.ac.uk/~nphcare/PHCSG/Journal/mar96/mar8.htm

 

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