Droit de la famille

Une plus grande humanisation

Fondation du Barreau

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Au cours des deux dernières années, la Fondation du Barreau du Québec a réalisé une enquête auprès de divers groupes de personnes directement touchées par la question du droit familial. Son intention était de mener une action dans un but d'intérêt public. Ce faisant, la Fondation souhaitait cerner les besoins de ces personnes, encourager une réflexion sur les améliorations à apporter au système, et en proposer l'application par des suggestions concrètes.

L'étude s'est effectuée en trois étapes: un vaste sondage auprès du grand public, une consultation auprès d'intervenants en droit de la famille et une recherche qualitative menée au moyen de groupes de discussion.

Synthèse des résultats de la recherche

Pour la plupart des personnes interrogées par voie de sondage, la relation avec l'avocat est satisfaisante à plus d'un titre. Les principaux irritants sont plutôt: les délais imposés par les tribunaux pour l'audition de la cause et la lourdeur ou la complexité du droit les déçoivent; un certain nombre perçoivent le juge comme ennuyé ou impatient.

Malgré quelques différences entre les résultats du sondage et les perceptions exprimées par les participants aux groupes de discussion, la convergence entre les deux séries d'observations est très nette. Le rapport de la Fondation du Barreau relate de façon détaillée le contenu de ces discussions.

La recherche a aussi mis en évidence des divergences et même des contradictions entre les perceptions des intervenants en droit familial. En revanche, certains traits dominants s'en dégagent en raison de la fréquence avec laquelle ils sont évoqués dans les réponses et les commentaires recueillis.

Les principales recommandations

Le système judiciaire: en ce qui concerne les délais d'attente à la Cour, afin de les réduire et peut-être même les éliminer, voir à la formation, dans chaque district, d'un comité constitué d'un juge coordonnateur, d'avocats exerçant en droit familial et d'un représentant de l'administration judiciaire. De plus, il est recommandé que la procédure sur demande conjointe, par défaut et ex parte soit accélérée et que les jugements soient rendus dans un maximum de quinze jours. On entrevoit d'aménager des conditions pour la désignation d'un expert conjoint après entente entre les parties; il est recommandé que la Cour désigne au besoin cet expert et qu'elle prescrive les modalités de l'opération.

Les juges: on recommande que les juges ne siègent pas plus d'une semaine d'affilée en droit de la famille, et de préférence durant moins d'une semaine. De plus, on souhaite qu'ils soient davantage sensibilisés au besoin d'empathie des justiciables, par exemple, lors de colloques ou de séminaires.

Les membres du Barreau: on recommande que les avocats signent une convention de mandat et d'honoraires dans un but de plus grande transparence, et que la pratique des comptes intérimaires mensuels soit encouragée. La Fondation recommande également que soient bannies les conventions d'honoraires basées sur un pourcentage.

On recommande aux associations familiales de produire des feuillets explicatifs servant à communiquer aux clients une information de base sur les étapes de leur démarche devant la Cour.

On suggère par ailleurs la reconnaissance officielle de la spécialisation en droit familial par la publicité d'un certificat témoignant des connaissances et de l'expérience des praticiens en ce domaine. On souhaite un plus large accès à la formation en droit familial au moyen d'une plus grande distribution ailleurs qu'à Montréal et qu'à Québec.

Possible et actuelle, une plus grande humanisation du droit de la famille? Cette question témoigne éloquemment du souci de la Fondation du Barreau du Québec pour l'intérêt public.

Le rapport intégral est disponible à la Fondation du Barreau, au coût de 5 $, au (514) 954-3461 ou en format PDF (Acrobat™) à l'adresse suivante http://www.barreau.qc.ca/barreau/organismes/fondation/rapports/possibleactuelle.pdf

 

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