La rentrée judiciaire à Montréal

La place du justiciable québécois dans le système judiciaire

Paule Desautels, avocate

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Un système judiciaire sans justiciable, un peu à la manière d'une ampoule sans électricité, remet sérieusement en question son utilité. À l'heure où la perception des justiciables de notre système de justice se limite bien souvent à des séries télévisées aussi peu réalistes que L.A. Law et le procès d'O. J. Simpson, force nous est d'admettre qu'il y a beaucoup à faire pour rendre la justice plus accessible mais surtout plus crédible aux yeux des justiciables pour qui elle a été mise en place. Intimidé par des coûts élevés ou encore des effets de toge en salle d'audience, le justiciable semble avoir perdu confiance dans un système judiciaire pourtant conçu pour la sauvegarde et la promotion de ses droits.

Dans ce même ordre d'idées, lors de la rentrée judiciaire du 4 septembre dernier, au palais de justice de Montréal, les distingués invités ont pris la parole pour exprimer leurs réflexions sur ce thème d'actualité.

Développer une justice plus flexible, plus accessible, plus rapide et moins coûteuse a été un voeu formulé, entre autres, par l'honorable Pierre A. Michaud, juge en chef du Québec. À ce sujet, ce dernier a exposé le fonctionnement du nouveau processus de médiation mis en place à la Cour d'appel. Dorénavant, une session de médiation présidée par un juge de la Cour d'appel sera offerte aux parties. Advenant l'atteinte d'un règlement, cette convention se trouve alors entérinée par la Cour d'appel, sans vacation à la cour des parties, sans production de mémoire ni de transcription des notes sténographiques, le tout, dans un délai d'un mois de la demande conjointe. Dans le cas contraire, le dossier poursuit son cours normal sans qu'aucune trace de la session de médiation n'apparaisse au dossier. Ces séances de médiation ont débuté au cours du mois d'août dernier, et huit des neuf dossiers soumis à ce nouveau processus de médiation ont connu un dénouement favorable. L'honorable juge Michaud a terminé son exposé en faisant allusion à une déclaration de principe concernant les témoins. Cette déclaration, qui a déjà fait l'objet de discussions avec M^e Paul Bégin, alors ministre de la Justice, les représentants du Barreau ainsi que le juge en chef, vise à adopter des mesures pour protéger les droits des témoins et tente de minimiser les inconvénients reliés à leur déplacement pour rendre leur témoignage devant la cour.

Le ministre Ménard

Le nouveau ministre de la Justice du Québec, M. Serge Ménard, n'a pu cacher son plaisir de se retrouver à ce ministère. Après un hommage à son prédécesseur pour son travail quant aux questions relatives à la médiation familiale et au Tribunal administratif du Québec, M. Ménard, sans se lancer dans l'annonce des priorités de son nouveau ministère, a vivement souhaité que son ministère travaille en étroite collaboration avec le Barreau, ses membres et la Magistrature. Il s'est dit solidaire du gouvernement auquel il appartient, en ce qu'il verra à mettre l'accent sur le redressement des finances de l'État.

Les invités étrangers

Pour M^e Georges-Albert Dal, ancien bâtonnier de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, représentant le bâtonnier François Glansdorff, le thème de cette rentrée judiciaire lui a inspiré un compte-rendu se rapportant à l'impact des événements dramatiques reliés à l'affaire Dutroux. Selon lui, une telle affaire aurait pu donner lieu à des retombées favorables, soit la simplification du système pénal pour le public et l'augmentation du budget alloué au ministère de la Justice. Au contraire, M^e Dal a constaté trois effets pervers apparentés à cette cause émouvante: la tentation populaire, la transparence totalitaire et la recherche d'un bouc-émissaire. L'affaire Dutroux a fait naître l'intolérance et la revendication de sanctions exagérées, sans compter les problèmes de délation et de cafardage qui ont mené à l'accusation d'un ministre et à l'établissement d'une ligne téléphonique vouée à la dénonciation des comportements pédophiles, avec un succès pour le moins mitigé. Mais par dessus tout, cette recherche incessante d'un responsable, parce qu'il est insupportable de voir un tel crime impuni, renvoie au questionnement du système judiciaire en soi. Enfin, M^e Dal a rappelé qu'il ne sert à rien de précipiter les réformes dans un tel contexte.

Sur une note un peu plus humoristique, M^e Hubert Flichy, ancien membre du Conseil de l'Ordre des avocats à la Cour de Paris, représentant le bâtonnier Bernard Vatier, nous a fait prendre conscience du manque de participation et de compréhension du justiciable du système de justice dont la forme, les us et coutumes lui apparaissent si étrangers. Le sensationnalisme prend souvent le dessus sur la recherche de la vérité quand vient le temps de vulgariser le fonctionnement du système judiciaire. M^e Flichy a terminé son discours en lançant aux invités et aux membres de l'auditoire: «Si vous voyez le justiciable, dites-lui qu'on a pensé à lui.»

Le président de l'ABC

En s'appuyant sur l'analogie d'une porte claquée au nez du public, M^e P. André Gervais, président de l'Association du Barreau canadien, a rappelé qu'il importait de se mettre au service du public. Optimiste quant à la nouvelle procédure accélérée et aux nouvelles techniques de règlement des conflits par la médiation ainsi que l'arbitrage, M^e Gervais se propose de relever le défi de développer une justice plus conviviale.

Les hommages

Selon la tradition, le bâtonnier Pierre Fournier a ensuite remis un certificat d'honneur aux avocats célébrant leur 50e ou 60e anniversaire d'admission à la profession.

Cette cérémonie s'est terminée par l'allocution du bâtonnier Pierre Fournier, qui a signalé l'absence d'intérêt du justiciable dans le système de justice et son déficit au chapitre de la connaissance de ses droits. La perception d'une justice coûteuse effraie un justiciable moyen qui hésite, alors, à faire appel aux tribunaux pour la sanction de ses droits. Tout passe donc par la revalorisation et, du fait même, par la perception qu'a le justiciable du système judiciaire. M. le bâtonnier a fait remarquer à l'auditoire qu'il nous incombe, en tant qu'officiers de justice, de réduire le fossé entre le système judiciaire et la perception qu'en a le justiciable.

Le bâtonnier a, par la suite, rendu hommage à M. le bâtonnier A. J. Campbell

pour son 70e anniversaire de vie professionnelle. M^e John Pepper a profité de cette occasion pour présenter à M^e Campbell une magnifique peinture qu'il avait commandée, quelques temps plus tôt, de son ami et associé. Non seulement M^e Campbell, mais tous dans la salle, ont été visiblement touchés par cette marque de reconnaissance de M^e Pepper.

Finalement, le bâtonnier a remis la Médaille du Barreau de Montréal à M^e Albert Louis Stein, Q.C., pour sa contribution à la célèbre cause Roncarelli c. Duplessis alors que M^e Stein représentait les intérêts de M. Roncarelli contre le Premier ministre du Québec de l'époque. Son fils, M^e Alan M. Stein, a remercié le bâtonnier en son nom (lire l'encadré ci-joint).

La ministre McLellan

Après les remerciements du bâtonnier à l'endroit de M^e Marek Nitoslawski pour avoir dirigé la cérémonie avec une main de maître, tous ont été conviés au déjeuner tenu à l'Hôtel Bonaventure-Hilton.

Après l'entrée des invités à la table d'honneur, le bâtonnier Pierre Fournier a présenté l'honorable Anne McLellan, ministre de la Justice du Canada, dont il n'a pas manqué de décrire le site Internet qu'il a visité pour en apprendre plus à son sujet.

Honorée de prendre part aux cérémonies de la rentrée judiciaire, M^me McLellan a rappelé la participation de M^e Stein à l'important jugement rendu par la Cour suprême dans la cause Roncarelli. Dans un discours où la ministre a réitéré les problèmes de perception, d'efficacité et du manque de confiance du public envers le système judiciaire, celle-ci a exposé les priorités de son ministère quant à l'accès à la justice.

Sa politique s'articule sur trois axes: premièrement, la ministre entend traiter de la question des retards que connaissent nos tribunaux dans le traitement des dossiers devant eux. Dans ce sens, le ministère de M^me McLellan se propose d'encourager le règlement des litiges par des voies alternatives. Deuxièmement, la ministre de la Justice se propose de mettre en place des programmes de vulgarisation de la loi, tout en tentant d'éliminer les disparités entre les textes français et anglais des projets de loi et dans le but d'en venir à une meilleure compréhension du droit par le justiciable. Enfin, elle compte mettre en place d'ici peu des mesures visant à faciliter l'accès à la justice aux personnes ayant des besoins particuliers en termes d'équipements adaptés, leur permettant alors de participer au même titre que tous les autres justiciables.

M^me McLellan a terminé son exposé en réitérant les trois priorités qui lui tiennent particulièrement à coeur, soit la prévention du crime, le droit des victimes de même que la justice et les jeunes.

Cette journée a pris fin avec l'intervention de M^e Nicolas Plourde, président de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, qui, après avoir remercié la ministre pour son discours, a souligné les efforts déployés par son association pour encourager les jeunes avocates et avocats à vouer une partie de leur temps à des activités bénévoles dans le but de rapprocher le droit, ainsi que son fonctionnement, du justiciable.

 

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