Les grandes réformes à la pièce

L'heure des bilans a sonné

Serge Francoeur

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L'ouverture de la saison judiciaire a été l'occasion pour nous de marquer une pause, de prendre un peu de recul et de faire le point sur l'état de notre profession et, de façon plus générale, sur l'administration de la justice au Québec.

Ce moment de réflexion est d'autant plus important à la suite des réformes intervenues dans notre système judiciaire au cours de la dernière année. Pensons simplement aux dossiers de l'aide juridique, de la procédure allégée et de la médiation familiale obligatoire. Cette énumération suffit à nous remémorer que nous n'évoluons pas dans un milieu statique. En effet, le proverbe qui dit qu'un changement en prépare un autre est approprié en ce temps de «grandes réformes à la pièce».

Mais à force de passer de réformes en réformes, nous pourrions être tentés de clore le dossier dès qu'elles sont mises en vigueur. Pourtant, le pire réflexe est de croire qu'une fois la réforme mise en place, le travail est terminé. Au contraire, il y a encore beaucoup à faire. En effet, la suite logique d'une réforme est l'évaluation de son impact. Il est donc essentiel de voir à la mise en place et au bon fonctionnement des comités de suivi qui, le cas échéant, suggèrent les correctifs qui s'imposent et s'assurent que les points marqués sont effectivement des points gagnants.

Je suis satisfait, même heureux, des résultats de la réforme de l'aide juridique et de la mise sur pied d'une séance d'information en matière familiale. Toutefois, je ne peux me déclarer entièrement satisfait des nouvelles règles imposées par la «procédure allégée par voie d'action».

L'historique et la paternité de cette réforme sont bien connues; nous n'y reviendrons pas. Un commentaire toutefois, comme praticien: force est de constater que la procédure allégée n'a d'allégé que le nom. Le qualificatif accéléré lui serait plus approprié.

Il est vrai que les problèmes reliés aux délais expliquent en partie le délaissement du système actuel par la clientèle et il faut continuer à les réduire. Mais accélérer le processus ne guérira pas tous les maux.

En janvier 1998, date du premier anniversaire de la mise en vigueur de la procédure allégée, le Comité sur la procédure civile du Barreau du Québec a comme mission d'évaluer l'impact des nouvelles dispositions. Cet exercice est primordial et le Barreau y accordera une grande importance.

En effet, pour améliorer utilement nos pratiques et procédures judiciaires, il faut avant tout en avoir une vue d'ensemble. L'exception est maintenant plus souvent applicable que la règle, avec les nombreuses incohérences qui s'en suivent. Bien que la procédure allégée constitue un pas dans la bonne direction, elle ne peut représenter une réponse complète.

Le temps est venu d'entreprendre une réforme en profondeur de la procédure civile. Nous avons l'obligation de voir à ce que les pratiques et procédures judiciaires soient réformées globalement afin qu'elles deviennent cohérentes, efficaces et facile d'utilisation.

Dans son état actuel, la procédure n'est plus un instrument au service du droit permettant d'atteindre l'équilibre entre le droit d'obtenir justice devant les tribunaux et le droit de se défendre pleinement à une action en justice. Sans la mise en place de règles de procédure uniformisées et simplifiées, nous ne pourrons pas redorer le blason de notre système judiciaire.

Mais comme la simplicité ne s'atteint pas simplement, nous devons nous remettre à la tâche et nous asseoir à nouveau à la même table avec les mêmes objectifs. Nous y gagnerions tous.

En ce qui concerne l'aide juridique, un comité formé des représentants du ministère de la Justice, de la Commission des services juridiques et du Barreau du Québec verra à l'application de l'entente. Dans le cas de la médiation familiale, un comité devrait être mis sur pied sous peu.

La présence et la participation du Barreau du Québec à ces comités constituent une priorité et vous pouvez être assurés que notre action continuera d'être forte et énergique.

Le bâtonnier du Québec,
Serge Francoeur, c.r.
batonnier@barreau.qc.ca

 

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