Ne classez pas vos dossiers trop rapidement

Le rôle de l'avocat en médiation

Philip Shaposnick, avocat

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Vous réglez la plupart de vos dossiers par la négociation, mais en cas d'impasse où le dossier est soumis à la médiation, vous vous demandez ce qu'il vous reste à faire. Ne classez pas le dossier trop vite; vous avez encore un rôle précieux (et facturable) à jouer.

De l'aide

Votre client a besoin que vous l'éclairiez et l'aidiez sur biens des points:

• comprendre la médiation: il s'agit d'un processus structuré, administré par un facilitateur impartial, qui permet aux parties de se rencontrer dans un contexte de collaboration et de confidentialité, de rassembler et d'échanger toute l'information nécessaire pour que chacune puisse déterminer ses besoins réels, d'établir ensemble toutes les options possibles, puis de choisir celle qui répond au mieux aux besoins de chacune des parties. La médiation diffère de l'arbitrage, où un tiers décide pour les parties de l'issue du litige;

• délimiter les différends et clarifier quel résultat serait acceptable à votre client;

• cerner et comprendre les facteurs émotionnels qui peuvent avoir empêché la négociation d'un règlement pour permettre à votre client de s'attacher à ses besoins concrets;

• organiser ses documents et ses présentations pour les séances de médiation;

• modifier votre mandat: de la défense d'une position, passer à la présentation des aspects juridiques du différend à toutes les parties et à leurs avocats; écouter toutes les présentations et travailler avec chacun pour préparer objectivement un avis juridique conjoint sur les questions litigieuses; mettre votre expérience professionnelle au service des intéressés pour les diriger vers les meilleures source d'information et les aider à formuler les options les plus intéressantes;

• établir les exigences minimales de votre client et la solution de rechange qu'il privilégierait au cas où les parties ne s'entendraient pas. Ces exigences minimales peuvent être ajustées à la hausse ou à la baisse au cours de la médiation, lorsque toute l'information aura été communiquée et toutes les options déterminées;

• donner un avis professionnel objectif sur l'issue probable du litige dans l'hypothèse où un tribunal trancherait la question, ainsi qu'une estimation réaliste des coûts qu'entraînerait la non-conclusion d'une entente: les honoraires juridiques, les frais relatifs aux interrogatoires préalables et aux requêtes, le temps perdu par tous les intéressés à préparer les interrogatoires préalables, audiences et appels et à y assister, la valeur du temps qui aurait pu être consacré à d'autres projets et les dommages qu'une procédure contradictoire risque de causer à une relation qui aurait pu, par ailleurs, être avantageuse.

Informer ses clients

Si les parties arrivent à s'entendre, vous serez appelé à vérifier que l'entente est exécutoire et que votre client en comprend bien les incidences juridiques, financières, relationnelles et fiscales.

Vous pourrez alors rédiger l'accord.

Pendant la médiation, vous faites fonction de conseiller juridique plutôt que de représentant ou de plaideur. Votre intérêt pour les aspects juridiques de la situation peuvent ne pas être la priorité de votre client, mais avant de conclure une entente, il devrait être informé de ses droits et obligations et de l'issue probable du litige si un tribunal devait se prononcer.

Ensemble, les parties peuvent trouver des solutions plus innovatrices que ne le permet la loi à un juge ou à un arbitre. Ce rôle pourrait se révéler créateur et satisfaisant pour vous.

Si les intéressés n'arrivent pas à s'entendre, vous pourrez sans doute utiliser l'information qui a été échangée pendant la médiation pour déposer des aveux, peut-être demander un jugement déclaratoire sur certaines questions de droit et procéder à l'instruction pour les autres questions. Votre client appréciera sûrement les efforts que vous aurez faits pour réduire au minimum le recours aux tribunaux.

 

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