VIENT DE PARAÎTRE

Louis Baribeau / Lucie Desjardins

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L'éthique gouvernementale

Collectif, L'Éthique gouvernementale, Cahiers de recherche éthique 21, Édition Fides, 1997, 424 pages.

Sous la direction de Michel Dion, ce collectif regroupe des textes qui proposent une réflexion sur l'application de l'éthique en contexte gouvernemental. Cet ouvrage permet la lecture de différents points de vue et pose un regard sur l'État et la gestion des biens publics laquelle doit se faire selon des valeurs sociétales elles-mêmes passées au crible de la justice et de l'équité naturelles. L'éthique en contexte gouvernemental est devenue une exigence indéniable. Mais éthique et politique peuvent-elles aller de pair? Bien qu'il existe déjà des mécanismes et des processus pour encadrer le développement d'une éthique organisationnelle propre à l'appareil gouvernemental et à ses ramifications administratives, ces structures sont-elles suffisantes?

Ce collectif pointe les problèmes, pose des questions, expose des positions parfois irréconciliables et fonde ainsi un cadre de référence à partir duquel la réflexion éthique sur les pratiques et valeurs véhiculées par l'appareil gouvernemental pourra se poursuivre au Québec.

Parmi les collaborateurs de ce collectif, Jean-Pierre Charbonneau, Guy Lachapelle, Claude Ryan, Guy Tardif et Michel Dion abordent ce sujet avec des textes sur la possible coexistence de l'éthique et la politique. Outre ces textes, les collaborateurs Daniel Jacoby, Serge Roy, Guy Breton et André C. Côté quant à eux, traitent de responsabilité et transparence gouvernementales et des attentes des citoyens envers l'intégrité des membres du parlement. Guy Giroux et Paul-André Comeau apportent leur collaboration avec une réflexion sur la circulation de l'information et les gouvernements. Pour sa part, Guy Giroux s'interroge à savoir si le devoir d'informer prévaudrait sur le pouvoir de rétention en ce qui concerne les affaires publiques et l'administration de l'État.

Dans le même sens, Pierre F. Côté, André Larocque et Alain Madgin proposent des textes qui traitent d'élections, de financement des partis politiques et du lobbying en regard à l'éthique. Howard Wilson et Michel Dion s'inscrivent à ce collectif avec des textes qui concernent l'éthique en contexte gouvernemental quant aux choix de modèles organisationnels. En effet, Howard Wilson, qui est conseiller en éthique au gouvernement du Canada, présente les prémisses des Codes, les principes et les règles qui balisent la conduite des titulaires de charge publique et celle des lobbyistes.

Michel Dion présente le dernier article de ce collectif qui s'intitule: l'éthique des élus provinciaux et municipaux: proposition d'une commission d'éthique indépendante et redevable à l'Assemblée nationale.(L. D.)

Personnes physiques

Édith Deleury et Dominique Goubau, Le droit des personnes physiques, 2^e éd., Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1997, 708 pages.

Cette deuxième édition, tout comme la première publiée en 1994 dans la foulée de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, s'intéresse exclusivement aux personnes physiques, par opposition aux personnes morales. À jour au 1er juin 1997, l'ouvrage ne se limite toutefois pas à l'étude du Code civil et à la jurisprudence qui s'y rattache. Il intègre également l'analyse des principales lois connexes touchant au statut de la personne, que ce soit dans les domaines de la santé, de la protection des renseignements personnels ou dans le secteur de la protection des personnes en perte d'autonomie. Dans cette mise à jour, les professeurs Deleury et Goubau font état de l'intense activité des tribunaux ainsi que la production abondante d'analyses doctrinales qui se sont déroulées depuis 1994.

L'égalité de principe dont jouissent tous les individus repose sur la reconnaissance de la personnalité juridique à tous les êtres humains. Cette égalité se traduit par l'affirmation d'un certain nombre de droits posés comme inhérents à la nature humaine. Elle explique également que tous les individus soient identifiés à partir des mêmes signes dans la vie juridique. Ce principe de l'égalité civile souffre cependant de quelques exceptions dont l'ouvrage rend compte: les inégalités protectrices. Le droit des personnes physiques comporte deux grandes parties. La première est consacrée à la personnalité juridique des êtres humains. Elle englobe les questions relatives à l'intégrité physique et morale ainsi que celles concernant l'identification de la personne et l'état civil. La deuxième partie quant à elle traite de la capacité juridique des personnes et du statut spécifique accordé aux mineurs et aux majeurs soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude. Tout comme dans la première édition, les interprétations plus pointues, les questions de procédure, certains questionnements ainsi que l'exposé de quelques aspects du droit «ancien» en vigueur sous le Code civil du Bas Canada se retrouvent dans des paragraphes en caractères plus petits que le texte principal; ces paragraphes intéresseront le lecteur qui veut en savoir davantage. Au surplus, la plupart des chapitres se terminent par une section intitulée «Pour aller plus loin», dont le but est d'aiguillonner le lecteur vers les périphéries du sujet, tels l'histoire, la sociologie, la politique législative, la théorie juridique, le droit comparé et certaines informations techniques ou statistiques. (L. B.)

Médiation et conflits publics

Jean Poitras, Pierre Renaud, La médiation et la réconciliation des intérêts dans les conflits publics, Carswell, 1996, 148 pages.

Cet ouvrage, des auteurs Jean Poitras et Pierre Renaud, présente l'un des mécanismes de règlement de conflits qui ne fait pas appel aux recours des tribunaux et qui demande une plus grande créativité dans sa façon d'approcher les conflits soit; la médiation. Outil de prédilection pour notre époque où les compressions budgétaires au niveau de l'appareil administratif public sont élevées et méthode alternative de règlement de conflits, la médiation s'est appliquée surtout aux milieux familiaux, commerciaux et pénaux, ceux-ci y étant favorables.

Comme on le sait, la médiation se veut un processus de réconciliation à la portée des parties en vue de trouver une solution à la satisfaction des intérêts des parties. Par ailleurs, elle permet de minimiser les coûts associés aux conflits et de maximiser les bénéfices de coopération, précisent les auteurs. En ce sens, cet ouvrage, comme le mentionnait M^e Guy Baron de Justice Canada, est une excellente réflexion à la fois synthétique et systématique du potentiel de la médiation en matière de réconciliation des intérêts dans les conflits publics. Ce sont les avantages et les bénéfices de ce mécanisme de réconciliation des intérêts que les auteurs nous montrent pour ainsi parfaire nos connaissances en matière de règlement des conflits publics ainsi qu'à ceux du secteur privé.

Les auteurs précisent que l'avenir prometteur de la médiation n'est pas seulement qu'une utopie et que l'ère des solutions uniques est révolue. Ainsi, l'objet de cet ouvrage, nous indiquent les auteurs, est l'exploration des résolutions face à un conflit à caractère public et la recherche d'un équilibre entre la satisfaction des intérêts de chacun. Conséquemment, c'est l'efficacité et l'équité dans la gestion des conflits qui est le point de mire des auteurs. Le lecteur sera plongé au coeur du processus de médiation pour la réconciliation des intérêts dans les conflits publics et ce, dans une perspective conceptuelle et pratique.

L'ouvrage s'ouvre avec un chapitre sur la nature des conflits, leurs coûts et bénéfices sociaux et les paradigmes de la gestion des conflits. Les principes conceptuels de la médiation et les situations pour lesquelles la médiation est appropriée y sont aussi présentés. Non sans importance, le rôle du médiateur en tant que gestionnaire du conflit est analysé tout autant que le processus menant à la réconciliation des intérêts et à la collaboration des parties. En ce sens, la dynamique de négociation et sa transformation à des fins positives ou pour neutraliser l'inflation des conflits est étudiée et amène le lecteur à explorer les particularités de l'application de la médiation dans le domaine des conflits publics. (L. D.)

Accidents du travail

Yves Tardif, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lexique, synthèse et jurisprudence sommaire, 2e édition, Wilson & Lafleur, Montréal, 1997, 346 pages.

Selon le souhait de l'auteur, M^e Yves Tardif, cet ouvrage constitue en quelque sorte un vade mecum, c'est-à-dire un «livre qu'on apporte commodément avec soi». Il s'agit en effet d'un livre pour praticien, comparable à peu de choses près à une loi annotée.

Cette deuxième édition, revue et augmentée, mise à jour au 1er septembre 1996, n'est pas, au plan de sa présentation, substantiellement différente de la précédente. Elle tient compte des modifications législatives entrées en vigueur en novembre 1992, lesquelles portaient essentiellement sur la procédure d'évaluation médicale (ch. VI de la Loi) et sur le processus de contestation, et plus précisément la reconsidération, la demande de révision et l'appel.

Cette édition prend également en compte les développements jurisprudentiels survenus depuis la première édition. L'auteur a ajouté à cette deuxième édition un index et, surtout, un lexique d'une trentaine de pages comportant 118 termes et expressions fréquemment utilisés en pratique, mais qui ne sont pas nécessairement employés dans la loi. Par exemple, la personne non-initiée à ce domaine de droit qui cherche dans la loi les notions de «classification arbitraire» ou de «classification distincte» n'y trouve pas ces expressions. Pourtant, nous précise l'auteur, elles sont utilisées fréquemment par les praticiens du domaine. Un des mérites du lexique est donc le fait qu'il tient compte du vocabulaire, parfois hermétique, des praticiens. (L. B.)

Droit des malades mentaux

Isabelle Bastien, L'expérimentation chez les malades mentaux: l'adéquation du Code civil du Québec, Les Éditions Thémis, 1996, 189 pages.

Cet ouvrage, qui était à l'origine un mémoire de maîtrise, a valu à l'auteure Isabelle Bastien le prix du Concours de droit comparé 1994-95, décerné par l'Association québécoise de droit comparé.

Comme le mentionnait M^e Martin Hébert, l'auteure réussit dans son écrit à clarifier certains concepts ambigus ou imprécis grâce à une recherche jurisprudentielle et doctrinale fouillée sur la question de l'expérimentation chez les malades mentaux.

L'expérimentation chez les humains soulève bien des questionnements: il faut éviter l'exploitation et assurer le respect de la dignité de l'être humain soumis à l'expérimentation. En outre, il y a obligation d'obtenir un consentement libre et éclairé de celui qui se prête à l'expérimentation. Mais qu'en est-il des sujets atteints de maladie mentale.

À cet effet, les organisations internationales ont préconisé l'existence de mesures de protection à leur endroit. Dans le même sens, le législateur québécois, dans la révision du Code civil, a édicté des règles destinées à encadrer l'expérimentation chez le majeur inapte. Ces dispositions ont été analysées avec rigueur par l'auteure tout en retraçant l'évolution législative de l'ancien au nouveau Code. Elle aborde les questions de traitement, d'expérimentation et de soins innovateurs ainsi que les notions de déficience et de maladie mentale, le consentement et l'aptitude à consentir. Par ailleurs, l'auteure présente une discussion comparative en scrutant les règles québécoises et l'état du droit étranger, à savoir l'approche ontarienne, celle en France, au Royaume-Uni et celle aux États-Unis.

Cette étude a permis la découverte de failles et de lacunes dissimulées au coeur du Code civil du Québec auxquelles le législateur devra remédier dans un avenir rapproché, souligne l'auteure.

Par cet ouvrage, l'auteure favorise un meilleur discernement chez le lecteur puisqu'elle ajoute aux commentaires du ministre de la Justice. Ainsi, l'auteure discute des modalités propres à l'expérimentation, souligne les difficultés que rencontreront les comités d'éthique dans leur rôle de protecteur du majeur inapte et met en évidence l'imbroglio qu'engendre la possibilité de se rabattre sur les soins innovateurs pour contourner les règles parfois astreignantes du Code civil du Québec nous indique Thérèse Leroux, directrice de recherche de l'auteure de cet ouvrage.

L'auteure, en conclusion, dénonce l'avortement du projet que le législateur avait prévu, soit la mise en place d'un organisme chargé d'observer l'évolution du Code dans son application. Elle soutient que des amendements sont indispensables pour combler les failles majeures et déplore que des populations vulnérables comme les malades mentaux aient à en subir les contrecoups. (L. D.)

 

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