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15 novembre 1997
- Le portrait a beaucoup changé!
- Condamnation pour une faute médicale
- Le Comité prend son envol
- Médiation et indépendance de l'avocat
AVIS
Médiation et indépendance de l'avocat
Service de recherche et de législation
Au printemps dernier, le Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale (C.O.A.Mé.F.) soumettait pour commentaires aux ordres professionnels intéressés un projet de Guide des normes de pratique en médiation familiale élaboré par son Groupe de travail sur l'éthique en médiation familiale.
Or, ce projet a suscité de nombreuses réactions, tout particulièrement à l'égard de la possibilité pour le médiateur de préparer et de présenter la demande conjointe au tribunal ou de fournir, après la médiation, tout autre service professionnel à l'une ou l'autre des parties.
Considérant le fait que cette question met en cause certains principes importants d'éthique professionnelle, dont celui de l'indépendance de l'avocat, et vu les divergences d'opinions suscitées par cette proposition, les membres du Comité administratif ont jugé à propos de solliciter les commentaires des membres du Barreau du Québec à ce sujet, afin d'alimenter la réflexion et de permettre au Conseil général de prendre une décision à sa séance du 12 décembre 1997.
Toute personne ayant des commentaires à formuler est donc priée de les transmettre d'ici le 5 décembre 1997, à l'attention de Me Annie Chapados, avocate au Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, Maison du Barreau, 445 boul. St-Laurent, Montréal, Québec, H2Y 3T8.
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