Appliquer les meilleures idées des uns aux problèmes des autres

L'avocat et les briqueleurs...

Pierre A. Fournier*

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Un des grands avantages de la fonction de bâtonnier est le droit d'assister aux réunions des divers comités du Barreau de Montréal. Nous en avons plusieurs, et y collaborent de nombreux confrères qui proviennent de tous les milieux et qui ont tous les genres de pratique. Les idées qui s'y développent et les points de vue qui s'y expriment sont enrichissants pour les participants; ils le sont encore plus pour celui qui a la chance de les entendre tous. Ce serait manquer à mon devoir de ne pas, à l'occasion, faire un bref bilan sur les grands courants d'idées qui sont discutés, et surtout de ne pas tenter d'appliquer les meilleures idées des uns aux problèmes des autres.

Par exemple, plusieurs comités sont aux prises avec des problèmes touchant les systèmes judiciaires. D'autres sont inquiets de l'image de l'avocat dans la population. Certains se penchent sur les besoins du justiciable, et les moyens de les combler. Ces thèmes sont tous reliés, et la protection du public en est certainement un des fils conducteurs. Mais pas le seul. Le désir d'améliorer l'efficacité de notre pratique est aussi au coeur des travaux de tous les comités. L'efficacité constitue, de nos jours, le moyen le plus généralement accepté de se tailler une place dans ce monde aux frontières élargies dans lequel nous vivons. Il est donc normal que son augmentation nous préoccupe. Or, voilà qu'à l'occasion une idée fait surface ici qui peut être appliquée là. Par exemple, parlant d'améliorer la rapidité avec laquelle les jugements par défaut sont rendus, un membre suggère qu'il faudrait donner moins d'importance, dans l'évaluation de son travail, au nombre de dossiers traités par un rédacteur dans une période donnée qu'au nombre de jugements rendus. Simple, et exportable.

Évidemment exportable aux tribunaux. La gestion par objectifs n'est pas neuve. L'objectif du justiciable, lorsqu'il s'adresse à la Cour, c'est d'obtenir un jugement. Encore ne sait-on pas très bien s'il préfère l'obtenir à bon compte ou rapidement, et quels compromis lui sont acceptables. Mais qu'importe. Si, en compilant les statistiques, on donnait moins d'importance au délai entre le dépôt du certificat d'état et le procès, et plus d'importance au délai entre l'institution et le jugement, est-ce qu'on ne viserait pas plus juste? Bien sûr, il faudrait alors diviser cette période en segments, et on pourrait alors étudier les moyens les plus aptes à diminuer les coûts et à réduire les délais.

Mais exportable aussi aux avocats. La facturation au tarif horaire ne correspond à aucun but précis du justiciable. Son institution, qui remonte à la fin des années soixante, date, et ce n'est pas une coïncidence, de l'acceptation par les universitaires d'abord et les tribunaux ensuite, de la théorie selon laquelle les obligations se divisent en obligations de garantie, de résultat et de moyens. En vertu de cette théorie, les avocats se sont rapidement convaincus qu'ils ne pouvaient avoir qu'une obligation de moyens. De là à dire que leur facturation doit refléter les moyens qu'ils mettent en oeuvre, il n'y a qu'un pas que nous n'avons pas hésité à franchir. Il n'est pourtant pas nécessaire qu'il en soit ainsi. La défense des droits fondamentaux, et même des droits ordinaires, des justiciables n'est-elle pas aussi importante que la construction de leurs maisons? Il est certes aussi nécessaire, dans l'ordre privé des choses, de permettre au justiciable de jouir de ses droits que, dans l'ordre public, de s'assurer que le système de justice lui en donne l'opportunité. Sur ces deux fondements, la Cour suprême a décidé que «Le point de départ est la responsabilité des hommes de l'art; ils sont responsables si la preuve n'établit pas à la satisfaction du tribunal la cause d'exonération qui résulte du fait du propriétaire»¹. On pourrait tout aussi bien y lire «justiciable» au lieu de
«propriétaire», pour peu que les avocats acceptent de fixer avec leurs clients, franchement et clairement, les objectifs de leur mandat, et de se rappeler de ce que disait la Cour d'appel, à l'heure même où ses mots perdaient de leur actualité: «M^e Rivard ne peut donner le nombre précis des heures qu'il a occupées à ces recherches et cela se conçoit facilement. Les services d'un avocat ne se calculent pas comme le prix de cinq livres de beurre. Les hommes de loi ne sont pas payés à l'heure, comme les briqueleurs. Le résultat obtenu est celui que recherchait l'appelant et qui, comme je l'ai plus haut noté, le sauvait de la ruine. Il est clair qu'il a toutes les disponibilités nécessaires pour payer ce compte.»² 1 Davie Shipbuilding et al c. Cargill Grain et al (1978( 1 R.C.S. 570.

2 Alepin c. Rivard (1970( C.A. 1035. Il est intéressant de constater comment les tribunaux peuvent parfois déclarer des faits de façon catégorique, au moment même où ces faits sont en train de changer: un des cas les plus amusants est sans doute celui de R. c. McLaughlin (1980) 2 R.C.S. 331, où la Cour suprême déclare que la fonction d'un ordinateur n'est pas la canalisation de renseignements vers des destinataires extérieurs, mais qu'il sert plutôt à effectuer des calculs complexes, à traiter et à mettre en corrélation des renseignements et à les mettre en mémoire pour pouvoir les récupérer. Il est vrai qu'en 1980 on ne parlait pas encore d'Internet.

* Pierre Fournier est bâtonnier de la section de Montréal

 

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