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Communiqué
Poursuivant la mise en oeuvre de son programme de formation continue, la juge en chef de la Cour municipale de Montréal, l'honorable Raymonde Verreault, a convié les magistrats de l'institution qu'elle dirige à un colloque, les 25 et 26 septembre, au cours duquel ont pris la parole des juristes de grande renommée.
Dans l'ordre habituel: l'honorable Raymonde Verreault, juge en chef de la Cour municipale de Montréal, l'honorable Eugene G. Ewaschuk, juge à la Cour de justice de l'Ontario - division générale, l'honorable Serge Ménard, ministre de la Justice du Québec e |
Deux sujets principaux ont été abordés au cours de ce colloque: la détermination de la peine et la loi de la preuve. Lors de la première journée, les magistrats ont eu notamment l'occasion d'entendre l'honorable William J. Vancise, le réputé juge de la Cour d'appel de la Saskatchewan, dont le titre de la conférence était: «L'imposition de la peine, du XVIIIe siècle à aujourd'hui». L'honorable Bernard Grenier, juge à la Cour du Québec a également prononcé une allocution. La présentation de ces conférenciers a été assumée par l'honorable Louise Provost, juge en chef adjointe à la Cour du Québec.
Enfin, les juges ont participé à une table ronde présidée par l'honorable Michel Proulx, juge à la Cour d'appel du Québec. Les discussions portaient sur un de ses textes parmi les plus remarquables: La vérité et le système judiciaire.
Le lendemain, c'est l'honorable juge Eugène G. Ewaschuk, de la Cour de justice de l'Ontario, auteur de l'ouvrage Criminal Pleadings & Practice in Canada, qui s'est adressé à eux relativement à la loi de la preuve. Également au programme, une conférence de Me Isabel J. Schurman, avocate, dont le titre était: The unrepresented accused: duties and obligations of trial judges and crown counsel and the preparation of petitions for state-funded counsel.
«Ce colloque donne l'occasion aux juges de la Cour municipale de se ressourcer auprès de juristes réputés, de dire Mme Raymonde Verreault. Voilà des discussions et des échanges qui s'inscrivent fort bien dans notre programme de perfectionnement des juges.»
La maison Tanguay
Toujours dans l'esprit du programme de formation continue, les juges de la Cour municipale ont visité, le 9 octobre dernier, le centre correctionnel pour femmes, la maison Tanguay.
«Il apparaissait important, à moi comme aux juges, de mieux saisir la réalité et le fonctionnement des centres de détention, a expliqué la juge en chef. Ce qu'ils ont appris lors de cette visite les aidera dans leur travail et leur fournira un éclairage encore meilleur sur le processus judiciaire dans son ensemble.»
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