Michel Bastarache à la Cour suprême

Nominations à la magistrature

Marius Marin

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La ministre fédérale de la Justice et procureure générale du Canada, M^me Anne McLellan, a annoncé, le 1er octobre dernier, la nomination à la Cour suprême du Canada de M. le juge J. E. Michel Bastarache, de Fredericton, juge de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.

Le juge Bastarache a obtenu une licence en droit civil de l'Université de Montréal en 1970, une licence d'études supérieures en droit public de l'Université de Nice en 1972 ainsi qu'un diplôme en common law de l'Université d'Ottawa en 1978. Il est devenu membre des barreaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de l'Ontario en 1980, en 1985 et en 1986 respectivement.

En 1978, le juge Bastarache a commencé à enseigner le droit à l'Université de Moncton. En 1981, il est devenu doyen de la faculté de droit, et en 1983, directeur général des langues officielles au Secrétariat d'État, à Ottawa. De 1984 à 1987, il a exercé les fonctions de vice-doyen de la faculté de droit (section de common law) de l'Université d'Ottawa. De 1987 à 1989, il a exercé le droit au sein du cabinet Lang, Michener, Lash, Johnston à Ottawa. De 1989 à 1994, il a occupé les fonctions de président et directeur général de l'Assomption-Vie de Moncton. Avant sa nomination à la Cour d'appel du Nouveau Brunswick, en mars 1995, il était avocat au cabinet Stewart, McKelvey, Stirling, Scales, situé à Moncton. Il a travaillé en particulier dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif, et surtout dans le domaine du droit scolaire.

Le juge Bastarache a en outre publié deux livres (Language Rights in Canada et Précis du droit des biens réels), de nombreux chapitres dans des ouvrages collectifs comme The Canadian Charter of Rights and Freedoms, nombre d'articles dans des revues professionnelles et des documents de recherche parrainés par divers gouvernements et associations.

En 1993, sa contribution a été soulignée par l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. On lui a aussi décerné la médaille du 125e anniversaire du Canada et il a été nommé membre de l'Ordre des francophones d'Amérique en 1981 par le gouvernement du Québec.

Au Québec

Par ailleurs, concernant la désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec, il a été ordonné, sur recommandation du ministre de la Justice, M. Serge Ménard, que soit approuvée la désignation des juges suivants: l'honorable Jean-Paul Aubin (districts judiciaires de Chicoutimi, de Roberval et d'Alma), l'honorable François Beaudoin (pour les districts de Joliette, de Terrebonne, de Laval et de Labelle sauf en ce qui concerne la partie desservie par le palais de justice de Maniwaki), l'honorable Paul J. Bélanger (districts d'Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue), l'honorable Oscar d'Amours (pour le district judiciaire de Montréal), l'honorable Gérald Desmarais (districts de Saint-François, de Mégantic, de Bedford et de Drummondville), l'honorable Guy Lambert (districts d'Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières), l'honorable Réal R. Lapointe (districts de Hull, de Pontiac et de Labelle en ce qui concerne la partie desservie par le palais de justice de Maniwaki), l'honorable Raoul Poirier (districts de Rimouski, de Gaspé, de Bonaventure, de Baie-Comeau, de Mingan et de Kamouraska), l'honorable Lucien Roy (districts de Longueuil, de Beauharnois, d'Iberville, de Richelieu et de Saint-Hyacinthe) et de l'honorable Pierre Verdon (districts de Québec, de Beauce, de Charlevoix, de Frontenac et de Montmagny).

Le mandat de ces juges a pris effet le 20 septembre dernier pour se terminer le 19 septembre 2000.

 

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