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15 novembre 1997
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De grands défis à relever
Démocratisation au Pérou
Véronique Meunier, avocate
La situation des droits de la personne au Pérou s'est considérablement détériorée à la suite de la violence politique des dernières années.
«Au Pérou, la protection des droits de la personne est étroitement liée au processus de démocratisation qui a subi quelques revers ces 15 dernières années. L'État, confronté à la tâche ardue de relever l'économie léguée par les régimes antérieurs et de résoudre le problème aigu du conflit armé, n'a pas respecté les engagements importants que le Pérou a pris face à la communauté internationale en matière de droits de la personne. Il a instauré un modèle politique autoritaire fondé sur des règles ad hoc, il s'est comporté comme un gouvernement qui se cache derrière les formalités démocratiques sans respecter les véritables règles du fonctionnement démocratique». Voilà les conclusions que Me Gladys Acosta et M. Javier Ciurlizza tirent de leur étude intitulée: La démocratie au Pérou du point de vue des droits de la personne.
Cette étude propose une analyse diagnostique et prospective de la démocratie en cours et de la situation des droits de la personne au Pérou. La présentation des éléments du débat sur la protection des droits de la personne et sur le développement démocratique constitue le noyau de l'étude.
En somme, La démocratie au Pérou du point de vue des droits de la personne met en lumière les difficultés que le régime politique péruvien rencontre pour respecter ses engagements internationaux en matière de droits de la personne, renforcer les institutions publiques et améliorer les mécanismes démocratiques au sein de l'État et de la société. Le document lève le voile sur les grands défis que la société civile péruvienne doit surmonter si elle veut remplir son rôle dans le développement démocratique.
Les grands événements
En un premier chapitre, les auteurs dressent le bilan de l'histoire et de la politique récentes du Pérou en s'attardant particulièrement aux grands événements survenus entre avril 1992 et juillet 1996. Ils s'intéressent ensuite aux droits de la personne qui sont, selon eux, le fondement de la vie démocratique: «L'État doit les reconnaître en tant que tels; ils ne sont donc pas négociables sous aucun prétexte». Me Acosta et M. Ciurlizza brossent le portrait du contexte dans lequel surviennent les violations des droits de la personne en examinant plus précisément les droits relatifs à la sécurité physique, au bien-être, à la non-discrimination et à la participation politique.
Les droits se rapportant à la sécurité physique sont observés sous l'angle du conflit armé intérieur vécu par le pays et des effets que leur violation a entraînés sur l'exercice des autres droits. En ce qui concerne les droits relatifs au bien-être, tels les droits à l'éducation et celui à la santé, le Pérou est actuellement très peu en mesure de respecter ses obligations. C'est dans le cadre de ce qui fait obstacle à leur développement et leur promotion que ces droits sont examinés. Me Acosta et M. Ciurlizza posent ensuite un regard sur les droits relatifs à la non-discrimination en mettant plus particulièrement l'emphase sur les rapports discriminatoires entre hommes et femmes, sur la discrimination ethnique et culturelle, sur celle des jeunes et sur celle des peuples autochtones. Ils traitent finalement des droits relatifs à la participation et des difficultés d'exercer ces droits dans le cadre institutionnel de la communauté politique.
Le troisième chapitre est consacré aux institutions démocratiques. Le développement de la démocratie institutionnelle au Pérou et la dynamique qui a animé l'État de 1993 à 1995 y sont traités. Un profil des progrès et des reculs de la réforme du système de justice péruvien est également tracé.
Finalement, les auteurs tirent des conclusions et suggèrent quatre propositions pour la protection des droits de la personne et pour le renforcement de la démocratie. Ces conclusions et propositions se veulent un moyen de favoriser le dialogue démocratique, d'appuyer les efforts qui vont dans ce sens et de renverser les tendances qui s'opposent à la démocratie et à la jouissance des droits de la personne.
La démocratie au Pérou du point de vue des droits de la personne est publié par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique dont le but est de défendre et de promouvoir les droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'encourager le développement des sociétés démocratiques. Selon le Centre, «une société réellement démocratique est une société où tous les droits de la personne sont en vigueur et pleinement respectés; non seulement les droits civils et politiques, mais également les droits économiques, sociaux et culturels.»
Il est possible d'obtenir gratuitement un exemplaire de La démocratie au Pérou du point de vue des droits de la personne, disponible en français, anglais et espagnol, en s'adressant à Mme Patricia Daigle du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique en composant les numéros suivants: téléphone: (514) 283-6073, télécopieur: (514) 283-3792 ou en écrivant à l'adresse électronique suivante: pdichrdd@web.net.
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