VIENT DE PARAÎTRE

M^e Lucie Desjardins et M^e France Rochon.

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Droit des malades mentaux

Isabelle Bastien, L'expérimentation chez les malades mentaux: l'adéquation du Code civil du Québec, Éditions Thémis, 1996, 189 pages.

Cet ouvrage, qui était à l'origine un mémoire de maîtrise, a valu à l'auteure Isabelle Bastien le prix du Concours de droit comparé 1994-95, décerné par l'Association québécoise de droit comparé.

Comme le mentionnait M^e Martin Hébert, l'auteure réussit dans son écrit à clarifier certains concepts ambigus ou imprécis grâce à une recherche jurisprudentielle et doctrinale fouillée sur la question de l'expérimentation chez les malades mentaux.

L'expérimentation chez les humains soulève bien des questionnements: il faut éviter l'exploitation et assurer le respect de la dignité de l'être humain soumis à l'expérimentation. En outre, il y a obligation d'obtenir un consentement libre et éclairé de celui qui se prête à l'expérimentation. Mais qu'en est-il des sujets atteints de maladie mentale? À cet effet, les organisations internationales ont préconisé l'existence de mesures de protection à leur endroit. Dans le même sens, le législateur québécois, dans la révision du Code civil, a édicté des règles destinées à encadrer l'expérimentation chez le majeur inapte. Ces dispositions ont été analysées avec rigueur par l'auteure tout en retraçant l'évolution législative de l'ancien au nouveau Code. Elle aborde les questions de traitement, d'expérimentation et de soins innovateurs ainsi que les notions de déficience et de maladie mentale, le consentement et l'aptitude à consentir. Par ailleurs, l'auteure présente une discussion comparative en scrutant les règles québécoises et l'état du droit étranger, à savoir l'approche ontarienne, celle en France, au Royaume-Uni et celle aux États-Unis.

Cette étude a permis la découverte de failles et de lacunes dissimulées au coeur du Code civil du Québec auxquelles le législateur devra remédier dans un avenir rapproché, souligne l'auteure.

Par cet ouvrage, l'auteure favorise un meilleur discernement chez le lecteur puisqu'elle ajoute aux commentaires du ministre de la Justice. Ainsi, l'auteure discute des modalités propres à l'expérimentation, souligne les difficultés que rencontreront les comités d'éthique dans leur rôle de protecteur du majeur inapte et met en évidence l'imbroglio qu'engendre la possibilité de se rabattre sur les soins innovateurs pour contourner les règles parfois astreignantes du Code civil du Québec, nous indique Thérèse Leroux, directrice de recherche de l'auteure de cet ouvrage. L'auteure, en conclusion, dénonce l'avortement du projet que le législateur avait prévu, soit la mise en place d'un organisme chargé d'observer l'évolution du Code dans son application. Elle soutient que des amendements sont indispensables pour combler les failles majeures et déplore que des populations vulnérables comme les malades mentaux aient à en subir les contrecoups. (L. D.)

Accès à l'information

Louis Fortier, Législation canadienne sur l'accès à l'information, Carswell, 1997, 635 pages.

Cet ouvrage de référence, qui se veut utile aux citoyens, fonctionnaires, juristes, journalistes, chercheurs, entrepreneurs et toute personne qui s'intéresse à ce sujet, offre le texte à jour des versions officielles des lois et règlements au niveau fédéral et pour chacune des provinces canadiennes qui ont adopté de telles lois en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Que se soit pour savoir si l'accès aux documents de l'administration fédérale est possible ou pour connaître le droit du public à la communication de documents ainsi que les modalités d'accès, cet ouvrage pourra répondre à ces questions et à une foule d'autres interrogations en pareille matière. Le lecteur pourra consulter, dans ce même ouvrage, la Loi sur l'accès à l'information (Canada) et le Règlement sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada) et le Règlement sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec) et le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs, le Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l'existence et de donner communication de certains renseignements, les règles de preuve et de procédure de la Commission d'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Ontario), la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (Ontario), la Freedom of information and protection of privacy act (Colombie-Britannique) et le règlement, la Freedom of information and protection of privacy act, S.A. (Alberta), la Freedom of information and protection of privacy act (Saskatchewan), la Loi sur la liberté d'accès à l'information (Manitoba) et le règlement sur la communication de documents, la Loi sur le droit à l'information (Nouveau-Brunswick) et le règlement sur le droit à l'information, la Freedom of information and protection of privacy act (Nouvelle-Écosse) et le règlement, la Freedom of information act (Terre-Neuve). Tous ces textes législatifs et réglementaires sont à jour. Bien que cet ouvrage comporte des index bilingues pour chacun des textes de lois, des textes législatifs de certaines provinces n'apparaissent qu'en anglais ayant été adoptés dans cette seule langue. (L. D.)

Assurer sa personne sans se faire avoir

Martine Maltais et Michel Durand avec la collaboration de l'Assurance vie Desjardins- Laurentienne, Vous et les assurances de personnes: mieux comprendre pour être mieux protégé, Montréal, Actif, Édibec inc., 1996, 144 pages.

Se procurer de l'assurance de personnes, que ce soit de l'assurance-vie, de l'assurance-invalidité ou de l'assurance-voyage, n'est pas toujours facile, sans compter que personne n'aime évoquer l'idée de la maladie, d'un accident ou d'un décès. «C'est un peu comme faire son testament», lit-on sur l'endos de l'ouvrage. «On hésite, on n'aime pas trop y penser et finalement on saute parfois les yeux fermés». Pourtant, il importe de prendre le temps de bien se renseigner et d'évaluer ses besoins avant de contracter une assurance. Cela est d'autant plus vrai que le contenu des assurances de personnes a beaucoup évolué depuis quelques années. «En effet, de plus en plus de gens utilisent maintenant les assurances de personnes comme un véhicule de placement et combinent différents produits pour atteindre leurs objectifs financiers», soulignent les auteurs dans leur introduction. Ces derniers viennent à la rescousse des profanes en la matière en présentant tous les renseignements nécessaires pour les aider à mieux comprendre ce domaine des assurances. Ils donnent suffisamment de conseils et de points de repères pour permettre aux gens d'être des consommateurs avisés afin que les produits d'assurances de personnes choisis correspondent véritablement aux besoins des gens. (F. R.)

Quand le droit est tributaire du temps...

Collectif sous la direction de Pierre-André Côté et Jacques Frémont, Actes du 4^e Congrès international de l'Association internationale de méthodologie juridique - Le temps et le droit, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1996, 355 pages.

Le temps a d'importantes répercussions en droit. On n'a qu'à penser aux conditions temporelles d'élaboration des politiques et des textes législatifs, à l'entrée en vigueur et à la prise d'effet de ces mêmes textes, à l'effet et à l'application des jugements dans le temps, au droit des prescriptions, pour s'en convaincre. C'est sans doute justement parce que le «droit ne saurait se contenter d'enregistrer passivement le cours du temps» que l'Association internationale de méthodologie juridique a choisi, pour couronner son quatrième Congrès international, tenu à Montréal, les 21, 22 et 23 septembre 1995, comme thème: le temps et le droit. L'ouvrage réunit les textes de pas moins de 23 auteurs provenant de milieux différents. Ceux-ci examinent tour à tour la considération du temps par le droit, que ce soit à l'égard de l'évolution du droit dans le temps ou de la sanction du temps par le droit, et la gestion du temps en droit.

Parmi les textes recueillis, on notera une réflexion d'actualité de François Ost sur la mémoire et le pardon: le temps a-t-il un début et une fin? Suivent ensuite une série de textes signés par Charles Albert Morand, Alain Delcamp, Lionel A. Levert et Marie-Josée Longtin sur l'adoption des lois et le temps. Pierre-André Côté et Richard Tremblay se penchent pour leur part sur la distinction entre l'entrée en vigueur de la loi et le moment de sa prise d'effet. Paul Orianne, Valentin Petev, Jacques Héron et Paul Delnoy traitent quant à eux de la maîtrise du juge sur le temps du droit et de l'application et des effets des jugements dans le temps.

D'autres textes portant sur les prescriptions en droit privé (Marc Bruschi), sur les contraintes du temps en droit criminel (Michael Rietz) et sur la dimension spécifique du temps en droit du travail (Nicole Hoof) retiendront aussi l'attention des lecteurs. (F. R.)

L'intégration au travail: mythe ou réalité?

Lucie Legault, L'intégration au travail des personnes ayant des incapacités, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 220 pages.

Si l'intégration au travail des personnes ayant des incapacités constitue un objectif social fondamental en raison de la place centrale qu'occupe le travail rémunéré dans l'activité humaine, Lucie Legault constate que cette intégration ne se fait pas aussi facilement qu'on le pense. Et pour cause, «les personnes ayant des incapacités constituent un groupe désavantagé sur le marché du travail, contre lequel il s'exerce de la discrimination systémique», note l'auteure dans son introduction.

L'ouvrage comporte quatre grands chapitres. Le premier porte sur l'analyse de la situation d'emploi des Canadiens ayant des incapacités, tout en mettant un accent particulier sur la situation qui a cours au Québec. L'auteure fait état des nombreux obstacles à l'intégration au travail, relevant soit de problèmes d'attitudes, soit de l'organisation du travail et des services connexes au travail.

Lucie Legault procède, au deuxième chapitre de son ouvrage, à l'analyse critique des mesures législatives susceptibles d'aider les personnes ayant des incapacités à s'intégrer au marché du travail. Elle fait notamment état des lacunes dont souffrent à la fois les mesures générales interdisant la discrimination et les mesures particulières d'accès à l'égalité. Une étude comparée des modèles américain et allemand d'intégration au travail des personnes ayant des incapacités fait l'objet du troisième chapitre. L'auteure propose enfin, au quatrième chapitre, différentes voies de solutions susceptibles de remédier à certains des problèmes soulevés tout au long de son étude. Elle suggère notamment l'introduction d'une obligation d'accommodation dans les lois portant sur les droits de la personne de même que l'adoption de mesure visant à bonifier le mécanisme de plaintes de discrimination contenu dans ces lois. Elle recommande ensuite des modifications au programme Plan d'embauche, administré par l'Office des personnes handicapées du Québec. M^me Legault termine son étude en proposant des modifications à l'organisation du travail, de manière à ce que cette organisation n'ait plus pour effet d'exclure les personnes ayant des incapacités.

Une bibliographie détaillée complète l'ouvrage. (F. R.)

 

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