Disques, spectacles et vidéos

Les grands enjeux de l'industrie

Sophie Bernard

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Chaque année, les professionnels du disque et de la radio se réunissent pendant deux jours pour faire le point sur les grands enjeux de leur industrie. Ces Rencontres professionnelles de l'industrie du disque et de la radio, organisées depuis trois ans par l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), se sont déroulées à Montréal les 24 et 25 octobre derniers, tout juste avant le Gala de l'ADISQ.

Cette année, deux éléments ont alimenté les discussions: la crise du spectacle de chanson et les droits voisins.

Rappelons que le spectacle de chanson et de rock au Québec est en crise majeure depuis le début de la présente décennie. Cette crise se manifeste particulièrement par la baisse marquée de la fréquentation de spectacles québécois au profit des spectacles étrangers, principalement américains. Et voilà qu'en pleine crise, l'Association des radiodiffuseurs demande que les quotas de contenu francophone sur les ondes québécoises francophones soient rabaissés de 65 % à 55 %.

Questions de droit

Quiconque découvre pour la première fois le milieu de la production musicale est étonné de voir à quel point le droit - et surtout le droit contractuel - est une des pierres angulaires de cette industrie. Les thèmes abordés lors des Rencontres 1997 en ont fait largement état. Ainsi, Marie Rodrigue, directrice générale de Top Manager, a passé en revue le contrat de gérance, le contrat d'artiste et le contrat de licence en se questionnant ce que ces contrats devraient prévoir minimalement. M^e Marie-Hélène Côté, de l'étude McCarthy Tétreault, et M^e Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, se sont pour leur part demandé si l'Internet et la propriété intellectuelle étaient deux réalités irréconciliables? Lyette Bouchard, directrice générale adjointe et responsable des relations de travail à l'ADISQ, et M^e Norman A. Dionne, du cabinet Heenan Blaikie, ont quant à eux fait le point sur la Loi sur le statut de l'artiste et les ententes collectives dans le milieu du disque, du spectacle et des variétés télévisées.

Nous l'avons mentionné, la révision de la Loi sur le droit d'auteur a été un cheval de bataille de l'ADISQ pendant les dix dernières années. Or, ce long combat a finalement été gagné lorsque le projet de loi C-32 modifiant la Loi sur le droit d'auteur, aussi appelé la phase II de la révision de la Loi, a reçu, le 25 avril 1997 la sanction royale, après avoir été approuvée le 20 mars par la Chambre des communes et le 24 avril par le Sénat.

Par cette révision à la Loi sur le droit d'auteur, le Canada s'est enfin doté de deux mesures d'importance. Tout d'abord, la Loi comprend dorénavant un régime de droits voisins, c'est-à-dire un droit de rémunération équitable pour les producteurs de disques et pour les artistes interprètes et musiciens. Cette rémunération devra être versée par les différents utilisateurs, en particulier par les stations de radio, en contrepartie de la communication au public des enregistrements sonores, tout comme c'est déjà le cas pour les auteurs et compositeurs.

De plus, la Loi reconnaît enfin un régime de copie privée, c'est-à-dire un droit à une redevance sur le prix de gros de tous les supports vierges analogues et numériques. Cette redevance serait versée par les manufacturiers et les importateurs aux trois groupes des ayants droit concernés, à savoir les auteurs et les compositeurs, les artistes interprètes et les musiciens ainsi que les producteurs d'enregistrements sonores, et ceci afin de compenser en partie les pertes de revenus résultant des ventes perdues à la suite de la copie privée des disques.

«La valeur de la rétribution n'est pas imposée par la Loi», rappelait Solange Drouin, avocate et directrice générale de l'ADISQ lors des Rencontres 1997. «Elle sera déterminée par la Commission du droit d'auteur, qui joue le rôle d'un tribunal administratif. Pour minimiser les coûts des diverses tâches de gestion des droits, nous avons mis sur pied un organisme: la Société collective de gestion des droits voisins, la SCGDV, qui représente les ayants droit.»

Encore des exemptions

Tout n'est pas gagné pour les ayants droit puisque les radios commerciales bénéficient d'exemptions très généreuses pour les trois prochaines années. Les ministères responsables de la Loi, soit Industrie Canada et Patrimoine Canada, ont cependant promis une révision des tarifs dans cinq ans.

«On ne peut pas encore parler de retombées économiques pour les ayants droit», soulignait Lucie Beauchemin, consultante à l'Union des artistes, lors des Rencontres 1997. «On pourrait dire qu'elles se perçoivent essentiellement au niveau de la reconnaissance. Il y a cependant aussi des retombées organisationnelles; pour des raisons d'économie, mais aussi de sens commun, les diverses sociétés de gestion, telles que la SOPROQ pour l'ADISQ et ARTISTI pour l'UDA, se sont unies en créant la SCGDV, une structure ouverte à tous les organismes de gestion de droits collectifs qui désirent s'y intégrer. Mais il reste énormément de travail à faire et principalement, la présentation de la preuve en ce qui concerne les tarifs.»

Évidemment, les membres de la nouvelle SCGDV n'ont pas précisé quelle était cette preuve, histoire de ne pas dévoiler leur stratégie.

Les Rencontres professionnelles de l'industrie québécoise du disque et de la radio de l'an prochain permettront sans aucun doute de faire le point sur cet enjeu majeur.

Vers une politique de la chanson québécoise

Lors des Rencontres 1996, Louise Beaudoin, ministre de la Culture et des Communications du Québec, avait annoncé la mise en place d'une politique de diffusion des arts de la scène, politique lancée officiellement le 10 décembre 1996. Invitée à s'adresser aux professionnels encore une fois lors des Rencontres 1997, la Ministre a rappelé l'importance des quotas francophones en radiodiffusion et les enjeux actuels des nouvelles technologies de communication. «À quand une politique de la chanson québécoise?», se sont demandés les professionnels de l'industrie du disque et du spectacle.

«Pour cristalliser ces réflexions dans un document unique qui contiendra des actions concrètes visant les court, moyen et long termes, j'ai décidé de mettre sur pied un Groupe de travail sur la chanson et le spectacle au Québec, dont le mandat sera d'abord de raffiner le diagnostic sur les transferts d'écoute, afin de brosser un tableau complet des mouvements d'auditoire et de leurs nombreuses causes, a-t-elle annoncée le 25 octobre dernier. À partir d'une réflexion rétrospective et prospective, le Groupe concevra et proposera des mesures concrètes d'aide à la production et à la diffusion de la chanson franco-québécoise, en s'attardant en particulier au domaine du spectacle et des concerts. J'annoncerai la composition du Groupe dans un mois. En feront partie des représentants de tous les intervenants du milieu sans exception.» (S. B.)

 

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