Y a-t-il progrès au Guatemala?

Deux points de vue

André Giroux

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Le 1^er janvier 1997 entraient en vigueur les accords de paix au Guatemala. En octobre, l'association américaine des juristes y a tenu sa XI^e Conférence continentale. Un groupe de juristes québécois a fait le voyage, afin de voir s'il y avait eu progrès depuis la signature des accords de paix?

Pour M^e William Sloan, «adopter une loi, cela ne dérange personne. C'est dans sa mise en oeuvre que l'on perçoit les réelles intentions d'un gouvernement. Or, ses actions concrètes sont à ce jour très limitées.»

M^e Nicole Trudeau, envoyée par le Comité des relations internationales du Barreau du Québec, se fait plus nuancée. «Il existe de la part du gouvernement une volonté affirmée de donner suite aux accords de paix. Les observateurs que j'ai rencontrés constatent une nette amélioration du respect des droits de la personne. Encore l'an dernier, le rapport a publié la Minugua (Mission des Nations unies au Guatemala) dénonçant les menaces, les tortures et les exécutions. Ces agressions n'ont pas totalement disparu, mais ont fortement diminué. Les enjeux actuels tournent davantage autour de l'impunité face aux actes criminels posés depuis les accords de paix, les droits judiciaires, les rôles de la défense, de la Couronne et des juges.»

Il reste donc à tout le moins des pas à franchir. «La Minugua a adressé de sévères critiques face à l'utilisation de l'armée comme enquêteurs policiers, note M^e Sloan. Les accords affirment clairement que le rôle de l'armée doit se limiter à la défense du pays en cas d'attaque extérieure.»

«Un grand nettoyage reste à faire, ajoute-t-il. Les Patrouilles à la campagne (PAC) sont désamorcées. Il s'agissait de patrouilles civiles organisées, financées, armées et dirigées par l'armée. Ces groupes paramilitaires avaient pour rôle officiel de protéger les campagnes mais en fait, ils terrorisaient toute opposition. Certes les PAC sont désorganisées, mais leurs membres sont toujours là, armés. Ils continuent d'opérer; il y a eu des lynchages depuis la signature des accords de paix.»

M^e Sloan n'en félicite pas moins certains juges. En 1994, un étudiant en droit qui lançait des roches avait été blessé par balles, puis battu. Il est mort quelques heures plus tard. Ses parents ont poursuivi les auteurs matériels et intellectuels de cette agression policière. «Les policiers se sont défendus en affirmant qu'ils obéissaient aux ordres, note l'avocat. Ces derniers mois, le juge a condamné à la prison le ministre, le sous-ministre et le préfet de police.» Ce jugement est en appel.

Un autre enjeu concerne la présence imposante de gardes armés. «On ne rencontre plus d'officiers de l'armée dans les rues, peu de policiers, mais beaucoup de gardes privés. Encore aujourd'hui, dans de nombreuses banques, on retrouve trois hommes munis d'armes lourdes à la main. C'est la même chose dans les centres commerciaux du centre-ville.»

Quel est l'effet des accords de paix? «Les gens de la guérilla ont réussi à créer un espace politique qui leur permet d'agir avec plus de sécurité, répond M^e Sloan. En ce sens, c'est une victoire. La gauche salvadorienne a obtenu du succès avec ce type d'accords. Elle est aujourd'hui presque majoritaire au Congrès et est élue à la mairie des deux plus grandes villes du pays. Les accords de paix guatémaltèques constituent une sorte de charte de droits qui a converti la lutte armée pour la justice sociale à une lutte politique.»

Organisation et formation

«Pour employer des termes polis, la justice guatémaltèque ne fonctionne pas bien encore», confirme M^e Trudeau. Elle y voit toutefois les causes, non pas dans les réticences gouvernementales à agir, mais dans les faiblesses de l'organisation du système judiciaire et dans le manque de formation des acteurs de ce système.»

«Le président guatémaltèque a mis sur pied une commission dont le mandat est d'élaborer un plan de mise en oeuvre des accords, dont un chapitre porte sur la justice, rappelle-t-elle. Le plan fut remis au gouvernement lors de notre passage. Le gouvernement devant d'abord en prendre connaissance, nous n'avons toutefois pu savoir ce qu'il contenait avant notre départ.»

«Depuis plusieurs mois, indique-t-elle, le système pénal est passé du mode inquisitoire au mode accusatoire ou contradictoire, comme on le vit ici. Une culture reste à développer et une formation doit être donnée». Tous les acteurs sont visés, selon elle: policiers, procureurs de la couronne et de la défense, juges. «Si un coup de barre n'est pas donné rapidement, cela provoquera de gros problèmes.»

L'armée est peu présente dans les rues, a-t-elle observé. «Les gardes de sécurité privée sont partout. C'est un pays qui sort de 35 ans de guerre. Il manquerait quelque 2 000 policiers actuellement. Les gens se protègent donc eux-mêmes et beaucoup d'armes circulent. Comme dans d'autres pays ayant vécu des situations semblables, cela prendra deux ou trois ans pour assurer la transition.»

Les pays du nord peuvent jouer un rôle dans cette transition. Par exemple, note M^e Trudeau, le gouvernement soutient actuellement, par l'intermédiaire du Centre canadien d'études et de coopération internationale, une approche de solution de problèmes par voie de médiation.

«Nous avons rencontré le bâtonnier du Guatemala, ajoute-t-elle. Il nous a indiqué que le Barreau du Guatemala souhaiterait établir des liens plus étroits avec celui du Québec afin de bénéficier de soutien et d'exemples de ce qui se fait ici. Il serait intéressant de recenser les efforts que font déjà les avocats québécois en ce sens.»

Des millions de dollars sont actuellement investis par des bailleurs de fonds des États-Unis, de l'Argentine, du Japon et de la Suède. «Un comité de coordination regroupant les bailleurs de fonds suit de près la situation», précise M^e Trudeau.

Ce qu'est l'AAJ

L'Association américaine des juristes (AAJ) regroupe des avocats, des juges et des professeurs de droit des trois Amériques. Une centaine d'entre eux sont Québécois. Ses principaux objectifs sont la lutte en faveur du respect des droits de la personne, à travers l'exercice des droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et des droits de solidarité, de même que la défense des principes fondamentaux du droit international et du droit au développement. L'AAJ a un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies.

 

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