Pierre F. Côté devant l'AJBM

Les enjeux de la démocratie municipale

Véronique Meunier, avocate

---

En 1978, l'Assemblée nationale désigne à l'unanimité M^e Pierre F. Côté directeur général des élections du Québec. Il est demeuré à ce poste jusqu'à tout récemment. Ainsi, pendant plus de 19 ans, M^e Côté a notamment été chargé d'administrer les élections et de veiller au respect des dispositions touchant le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales. C'est à juste titre que l'Association du jeune Barreau de Montréal l'a invité à prononcer, le 30 octobre dernier, une conférence portant sur certains enjeux de la démocratie municipale.

Me Pierre F. Côté

De l'intervention des tiers et de l'affaire Libman ...

Traitant du jugement de la Cour suprême dans l'affaire Libman, M^e Côté estime que de remettre directement en cause l'interdiction faite à des tiers d'effectuer des dépenses pendant une période électorale ou référendaire est très lourd de conséquences. Il est d'avis que la question fondamentale suivante se pose lorsqu'il s'agit de savoir si on permet ou non l'intervention des tiers: est-ce qu'un électeur égale un vote ou un dollar égale un vote? «Or, répond-il, ce qu'on a dans notre législation, c'est de privilégier de façon primordiale tout le long de la législation l'électeur (...) La non-intervention des tiers est une des principales caractéristiques de la législation québécoise. Tellement principale qu'on ne la retrouve nulle part ailleurs. Tellement spécifique et particulière que nulle part au monde on ne retrouve une disposition comme celle-là». Selon lui, il est important en démocratie que l'électeur puisse exercer librement et démocratiquement son choix.

La principale remarque qu'il se permet à propos du jugement de la Cour suprême c'est de savoir si on peut l'appliquer. Il soulève la question pratique de l'application du jugement. «On me dira que le jugement de la Cour suprême est bénin. Je ne le crois pas car il a des conséquences trop graves. Il a des conséquences sur la législation provinciale, sur la législation municipale.»

L'argent et les élections

Il n'y a pas possibilité de faire des élections si on n'a pas d'argent, expose le conférencier, l'axiome est bien connu: «on ne fait pas des élections avec des prières mais avec des sous». Dans un texte intitulé L'argent et la réforme électorale, écrit le 15 septembre dernier et paru dans Options politiques - la réforme électorale (I.R.P.P., vol. 18, novembre 1997, pp.36 à 39), M^e Côté traite du rôle et de l'importance de l'argent en démocratie. «La façon dont l'argent intervient en démocratie est une question si fondamentale que sa trop grande prédominance et son utilisation non contrôlée peuvent complètement altérer le caractère de la démocratie et la transformer en ploutocratie. Comme on le sait, la ploutocratie est le gouvernement par les riches et non le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Le dilemme qui se pose dès lors pour la survie de la démocratie peut s'exprimer par l'équation suivante: un électeur = un vote ou un dollar = un vote?»

Me Pierre F. Côté, directeur général des élections pendant plus de 19 ans.

Dans son article, M^e Côté souligne les paroles fort révélatrices de l'ancien sénateur du Kansas, M. Bob Dole, citées dans le magazine Time du 6 juin 1988: «Quand les comités d'actions politiques donnent de l'argent, ils attendent en retour autres choses qu'un bon gouvernement». Dans un même ordre d'idée, M^e Côté suggère la lecture du livre de Dick Morris, Behind the Oval Office (Random House, 1997) qui, résume-t-il, «décrit fort bien l'utilisation de l'argent par les groupes de pression dans la dernière campagne présidentielle américaine et donne un aperçu de la façon dont les campagnes ont des chances de se dérouler à l'avenir si nulle modification n'est apportée au système».

Par ailleurs, Pierre F. Côté a également rédigé un texte sur «L'éthique dans le domaine électoral», sous la direction de Michel Dion, L'éthique gouvernementale, cahiers de recherche éthique 21, Fides 1997.

La démocratie municipale

«Je crois qu'il y a malgré tout une amélioration considérable dans le domaine de la démocratie municipale. Je pense qu'est en train de se produire le même phénomène que sur le plan provincial à l'effet que la plupart des citoyens, des électeurs, sont plus au courant, plus exigeants et qu'il y a de plus en plus d'administrations municipales qui ont la préoccupation d'observer les règles du jeu de la loi». Il suggère toutefois qu'un certain nombre de pratiques et de façons de procéder pourraient être revus.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012