Débat sur la question du virage informatique et de la spécialisation

Tournée du bâtonnier Pierre Fournier

Lucie Desjardins, avocate

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Le bâtonnier de Montréal, M^e Pierre Fournier a entamé une tournée à travers la région de Montréal afin d'ouvrir la discussion avec les membres, d'entendre leur point de vue et tenter de répondre aux questions soulevées. À l'ordre du jour, les rencontres proposent: la spécialisation des avocats et la réforme de la justice civile.

Avant même d'aborder les sujets inscrits à l'ordre du jour, le bâtonnier Fournier a cédé la parole au bâtonnier du Québec Serge Francoeur qui a profité de l'occasion pour présenter ses visées. Bien que ce dernier se soit abstenu de commenter les points à l'ordre du jour, il a malgré tout indiqué être plus ou moins en accord avec le projet de spécialisation. Quant à la réforme de la justice civile, il estime qu'il y a nécessité en ce sens. Après ce court exorde, il a abordé de plein front le sujet qui lui tient tant à coeur: le virage informatique du Barreau et de ses membres. Il a précisé que des efforts sont déployés pour faire du Barreau du Québec une organisation à la fine pointe de l'informatique. Avec fierté, il a mentionné que «le Barreau possède un site qui fait l'envie de tous les barreaux du monde». Mais, outre l'existence de ce site, il a rappelé qu'il est essentiel que les membres du Barreau possèdent les outils nécessaires afin de suivre ce virage informatique. Entre autres outils, il a précisé que les praticiens pourront avoir accès «gratuitement» aux lois et aux règlements sur le site Internet du Barreau. De plus, le Barreau a mis en marché, dans le cadre du virage informatique, le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau comprenant une version papier, le cédérom et l'accès par Internet ainsi que le texte intégral des jugements. Cette offre, a indiqué le bâtonnier, est une contrepartie à la cessation des subventions accordées à SOQUIJ pour la collection de Recueil de jurisprudence du Québec (RJQ) laquelle cessation occasionne une hausse du coût du produit. Le bâtonnier a précisé que la subvention n'a pas été reconduite à cause du mauvais état financier du Fonds d'études juridiques. Concurremment, le bâtonnier a fait l'annonce de la mise sur pied de deux cours de sept heures chacun, offerts pour une centaine de dollars et ce, dans le but d'informatiser les membres afin qu'ils puissent utiliser les outils du Barreau. À ce chapitre, les intéressés pourront s'initier à Windows 95 et à l'utilisation d'Internet ainsi qu'à la recherche juridique par système informatique.

L'assistance a réagi fortement à l'annonce de l'abolition des subventions accordées par le Barreau à SOQUIJ. Cette situation a pour conséquence de rendre le RJQ plus onéreux, lequel désormais est un produit sur le libre marché. Des intervenants ont fait valoir que le répertoire électronique était peu ou pas accessible pour eux car ne possédant pas l'équipement ni les ressources nécessaires pour bénéficier de ce répertoire. Un avocat de l'aide juridique a par ailleurs souligné qu'eux aussi «géraient la décroissance» et que l'employeur ne paie plus les RJQ. «Le problème que l'on a est que si l'on veut cet outil de travail qu'est le RJQ, il faut les payer de notre poche. Et le répertoire électronique, l'aide juridique ne s'y abonnera pas demain matin. Alors, en attendant qui paie la note?»

Le bâtonnier Serge Francoeur a indiqué ne pas posséder la solution et, avec le bâtonnier de Montréal, ils ont exposé des solutions envisageables tels le regroupement d'individus, la mise en commun du réseau, la possibilité d'un accès au réseau à la bibliothèque du Barreau, entre autres choses.

L'assemblée s'est alors transformée en arène où une bataille de chiffres camouflait l'angoisse reliée au changement qui s'impose à la profession. Le directeur général du Barreau du Québec, M^e Pierre Gauthier est alors intervenu et a indiqué que la prise de décision concernant le virage technologique est survenue après la consultation d'études portant sur l'avenir de la profession et, souligne-t-il, ce virage s'imposait.

Outre le virage informatique, un autre important dossier préoccupe le bâtonnier du Québec, soit celui du champ d'expertise que les notaires veulent occuper au détriment des avocats. Le bâtonnier, qui participe à ces négociations impliquant le ministère de la Justice et la Chambre des notaires, se dit confiant mais craint plutôt les comptables qui tentent d'envahir de plus en plus le marché des avocats.

La spécialisation

Dans une ambiance fébrile, les participants ont accueilli le premier sujet à l'ordre du jour: la spécialisation des avocats. Cette idée de mettre sur pied un projet concernant la spécialisation des avocats n'est pas nouvelle, a indiqué le bâtonnier de Montréal. À l'assemblée annuelle du Barreau de Montréal, le bâtonnier avait annoncé son souhait quant à la mise en place d'un projet pilote en pareille matière. D'ailleurs, depuis les années 70, les discussions à ce sujet sont lancées, sans toutefois s'imposer. En outre, le bâtonnier en a profité, une fois de plus, pour préciser l'avantage à faire avancer cette idée et tenter de convaincre le Conseil du Barreau de Montréal d'adopter le projet pilote en ce domaine. Bien que le bâtonnier Fournier indique qu'il ne veut pas restreindre la pratique des avocats dans tel ou tel domaine du droit, ce projet en effraie plusieurs, qui d'ailleurs l'ont manifesté haut et fort. Le bâtonnier estime qu'avec ce projet, «on propose un outil pour le public en vue qu'il soit informé de la spécialisation de certains de nos membres. Le public pourra, en toute connaissance de cause faire ses choix de façon éclairée». En ce sens, indique-t-il, deux comités d'experts, présidés par M^e Normand Bastien en matière de jeunesse et par M^e Carole Hallée en matière familiale, ont reçu mandat de rédiger un projet de règlement d'accréditation de spécialiste dans chacune de ces deux disciplines incluant les règles concernant le retrait et le maintien de l'accréditation. En d'autres termes, c'est «tout ce qu'il faut pour obtenir le titre de spécialiste décerné par le Barreau», souligne-t-il.

L'instauration de la spécialisation est une idée qui est prisée par deux groupes d'avocats particulièrement qui, d'ailleurs, l'ont recommandée. À ce chapitre, les avocats en droit de la jeunesse ont déjà déposé un rapport auprès du Barreau du Québec dans lequel ils suggéraient, à des fins de protection de leur clientèle très jeune - les moins de douze ans - que les tribunaux en matière de jeunesse confient les mandats à des avocats compétents à remplir un tel mandat et dont une certification ou une accréditation quelconque en ferait foi.

Par ailleurs, lorsque la Fondation du Barreau du Québec a effectué l'étude portant sur l'humanisation du droit de la famille, plusieurs intervenants en matière familiale et le Comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure en matière familiale ont soulevé «qu'une des sources de problèmes était le fait que les avocats n'ayant aucune compétence en droit de la famille se mêlaient d'en faire».

Ces propos ont soulevé la grogne chez plusieurs participants. Des interventions de la part de praticiens généralistes se voulaient de dénoncer la venue d'un tel cloisonnement entre les avocats et au surplus, indiquaient-ils, créerait des coûts additionnels dus à la présence de plusieurs intervenants, à titre de spécialiste, dans un même dossier. En outre, l'inquiétude régnait, à savoir si les avocats généralistes ne deviendraient pas des avocats de second ordre. Au surplus, les généralistes craignent de voir une baisse du nombre de leurs dossiers avec l'instauration de spécialités reconnues.

Le système de justice civile

Dans un autre ordre d'idées, le bâtonnier de Montréal s'est dit très préoccupé par la désaffection du justiciable pour les tribunaux tout comme l'a dénoncé le Barreau canadien en 1996 dans son important rapport concernant le système de justice civile. De nombreuses recommandations en sont ressorties et, en ce sens, un comité du Barreau de Montréal étudie présentement les approches à envisager pour faire face à cette problématique et ce, spécifiquement pour la région de Montréal.

Des causes possibles de cette désaffection ont été pointées tels les coûts trop élevés reliés à un litige et les délais trop longs. Or, le bâtonnier de Montréal indique que ces prémisses sont remises en question: «D'abord, il n'est pas évident que le problème soit que ça coûte trop cher, à preuve la Cour des petites créances accuse aussi une baisse quant au nombre de causes entendues, tout comme les autres tribunaux. Ensuite, il n'est pas certain que les délais soient le problème. Ce sont les demandeurs qui retardent le dossier, semble-t-il, pour des raisons de manque de fonds. Le fait que le dossier avance lentement ne coûte pas plus cher, cela permet au demandeur de financer sur une plus longue période le procès». Toutefois, plusieurs hypothèses sont lancées et aucun projet concret n'a fait son apparition, précise le bâtonnier, sauf le projet d'envoi d'un questionnaire adressé aux justiciables afin de connaître leur niveau d'appréciation quant à leur expérience vécue à la Cour.

Par ailleurs, le bâtonnier de Montréal souligne qu'à ce chapitre, d'autres réformes sont à l'horizon et il indique que le ministre de la Justice Serge Ménard est en réflexion quant aux changements à apporter concernant la procédure civile. Le bâtonnier estime que la procédure allégée n'est pas la solution à tous les maux et qu'il faut avoir une vision plus large, «à preuve, elle a réduit les délais et non les coûts».

À ces deux premières rencontres étaient aussi présents M^e Nicolas Plourde, président de l'Association du Jeune Barreau de Montréal et M^e Anne-Louise Lamarre, représentante de cette même association, qui ont présenté, par une courte allocution, l'Association et son rôle de lobbying dans l'intérêt des avocats de Montréal et de Laval ayant dix ans et moins de pratique à leur actif. De plus, M^e Guy Quesnel, représentant du Programme d'aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA) a informé les participants des dimensions du service offert aux avocats aux prises avec des difficultés d'ordre personnel et professionnel, tel un problème de toxicomanie ou de santé mentale.

Enfin, avis aux intéressés, la prochaine rencontre aura lieu le 2 décembre prochain.

 

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