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Documentation juridique
L'ABDM se prononce
L'Association des bibliothèques de droit de Montréal (ABDM) a remis le 15 novembre dernier au ministre de la Justice, l'honorable Paul Bégin, un mémoire pour répondre aux doléances de la communauté juridique concernant la diffusion de l'information juridique au Québec. L'Association est d'avis que le gouvernement québécois se doit d'agir rapidement afin d'améliorer l'accessibilité des justiciables et des juristes à sa documentation juridique.
Le ministre présentera sous peu à l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi visant à élargir le mandat de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), une société de la Couronne relevant du ministre de la Justice.
Ce projet de loi fait suite au rapport du Comité de travail sur SOQUIJ chargé par le ministre de la Justice de revoir le rôle de SOQUIJ. Ce rapport final rendu public en mars 1996 comporte plusieurs recommandations qui visent à centraliser davantage le traitement de l'information juridique au Québec et à en accroître sa commercialisation.
Le Barreau du Québec présentera également sous peu un mémoire au ministre de la Justice invitant ce dernier à prendre une approche plus globale et à revoir en profondeur le processus de diffusion de l'information juridique produite par le ministère de la Justice et à ne pas se limiter qu'à réévaluer la mission de SOQUIJ.
Un accès facile et rapide
L'ABDM, dans son mémoire, suggère plutôt qu'il est du ressort du Conseil exécutif d'adopter une politique nationale sur l'information juridique qui permettrait aux citoyens québécois d'avoir un accès facile et rapide aux diverses sources d'information gouvernementale. Outre la jurisprudence et la législation, il existe au sein de l'appareil gouvernemental de nombreux services producteurs d'information à caractère juridique qui ne sont pas sous la juridiction du ministère de la Justice.
Le mémoire de l'Association des bibliothèques de droit de Montréal, qui a été rédigé par Judith Bird, Ronald Charest, Rachel Didier et Stephen Park.
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