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Gilles Hogue, avocat
D'entrée de jeu, le Rapport sur l'avenir de la profession se présente à juste titre comme outil de réflexion et d'information d'où émanent des questions et des solutions complexes. En ce sens, il faut savoir gré aux membres du comité d'avoir manifesté un tel état d'esprit d'ouverture à la discussion. Empruntant un discours de type managérial qui parle des services juridiques non pas comme d'un art mais comme d'une industrie, le rapport postule que nous avons franchi une ère de bouleversements sans précédent caractérisée par des mutations à l'échelle planétaire. Toutes les activités humaines sans exception semblent
en subir les zones de choc. L'exercice de notre profession n'échappe pas à ces rebondissements. Elle vit à l'époque de ce que Hervé Sérieyx appelle «Le Big-Bang des organisations»(1).
Devant cette conjoncture, le Barreau a senti la nécessité et l'urgence de créer un comité afin de procéder à une étude prospective sur l'avenir de la profession dont le rapport a été publié pour diffusion en octobre dernier. Dans une approche technologique, celui-ci soutient que la pratique du droit devra se repositionner en plus de se restructurer afin de faire face aux nouvelles données économiques et technologiques. Cette approche unidimensionnelle met trop facilement de côté les aspects éthiques et/ou humanistes inhérents à l'implantation des nouvelles technologies. Évidemment, il serait inopportun d'ignorer et/ou nier l'avènement de la cyberculture dont les effets nous secouent comme citoyens et avocats. Au contraire, celle-ci m'apparaît solliciter notre réflexion sur ses impacts et les moyens à privilégier pour conserver notre esprit critique. J'ai voulu dans les réflexions qui suivent susciter le débat sur les grands thèmes du rapport assujettis à un certain discours, et participer dans un effort de solidarité à l'élaboration de nouvelles façons de voir cette postmodernité à la fois sociale et juridique dans laquelle nous sommes tous engagés.
Une vision réductrice de la réalité du nouveau virage technologique
L'intégration dans la nouvelle culture techno-économique de notre pratique du droit nous oblige selon le rapport à reformuler nos modes de pensée. Cette restructuration nous oblige à emprunter la voie royale de l'adaptation définie dans le rapport sous l'éclairage du darwinisme comme une lutte pour la survie (p. 111) dans l'univers orwellien de l'industrie des services juridiques. Aussi, le contexte de «flux» ininterrompu de l'hyper-technologie exige de la part des avocats de ne plus se satisfaire de l'utilisation d'instruments techniques de base comme les ordinateurs, les modems ou les logiciels afin de s'adapter aux nouveaux modes de gestion et d'organisation des méthodes de travail (pp. 66 et 67). Désormais, les avocats devront composer avec la présence envahissante des nouveaux gadgets technologiques en mouvement perpétuel de caducité pour atteindre un seuil jugé minimal de performance et/ou de productivité.
Cette idéologie utilitariste au sens de Charles Taylor(2) doit inspirer à la communauté juridique des réserves de taille. En effet, il est pour le moins inquiétant que le rapport omette de discuter les effets pervers auxquels peut conduire l'envahissement de la nouvelle technologie dans l'industrie. Pour pallier cette omission majeure, il y a lieu de réfléchir à l'instar d'Ursula Franklin, sur les impacts de ce qu'elle qualifie de «nouvel ordre technologique»(3). Dans une interview fort inspirante publiée récemment dans la Revue des ingénieurs du Québec(4), Mme Franklin prend le parti de démasquer ce nouvel ordre qui s'épanouit au détriment de l'humain, en plus d'interpeller les ingénieurs face aux impacts négatifs observés. Plus spécifiquement, elle dénonce le fait qu'on associe presque toujours à une promesse de libération l'implantation des nouvelles technologies. C'est ainsi que l'introduction des infrastructures qui les accompagnent, explique-t-elle, peut transformer la promesse en esclavage. Au surplus, la standardisation universelle d'une technologie donnée a pour conséquence de modifier le rapport entre les produits et les usagers. Ceux-ci perdent alors de leur importance, le premier souci des concepteurs n'étant plus celui de répondre à leurs besoins... Somme toute, cette mise en garde de la part de Mme Franklin devrait nous sensibiliser à ouvrir le débat sur la vision réductrice que présente le rapport sur la réalité du nouveau virage technologique.
Une vision réductrice de la réalité de la nouvelle économie mondialisée
Cette vision réductrice est également choisie dans le rapport en ce qui concerne la réalité de la nouvelle économie mondialisée. Nous sommes entraînés dans l'aire de développement d'une économie véritablement planétaire (p. 62), ce qui constitue la phase de changement la plus importante de l'histoire économique de l'humanité. Il devient en conséquence primordial, selon le rapport, que la pratique du droit s'adapte à ce virage sans précédent.
Le rapport privilégie ici encore une vision qui évacue toute réflexion sur les conséquences pernicieuses que peut entraîner la mondialisation de l'économie. Il existe pourtant un nombre de plus en plus considérable d'études qui remettent en question ce nouveau type d'économie en dénonçant ses orientations dont l'envergure semble échapper aux contrôles des États-Nations, provoquant ainsi une crise jamais égalée. Parmi ces études, je citerai l'ouvrage d'Albert Jacquard, «J'accuse l'économie triomphante»(5), dans lequel l'auteur s'élève contre les idéologies réductrices que nous transmettent les économistes promoteurs de l'économie mondialisée. Le même réquisitoire apparaît également dans le texte d'Ignaco Ramonet intitulé «Nouveaux pouvoirs, nouveaux maîtres du monde»(6), où ce directeur du mensuel européen, Le monde diplomatique, s'insurge contre la logique d'oppression de ce qu'il appelle la «pensée unique» du capital international. Il écrit que nous vivons des désordres économiques amplifiés par des mutations technologiques qui conduisent nos sociétés dans un désarroi social. Il ajoute que de cette crise sociale, deux nouveaux paradigmes sont apparus, la communication et le marché, façonnant désormais notre manière de penser. Le premier, par le biais des nouvelles technologies de l'information et des nouveaux réseaux électroniques, devient le modèle vers lequel tendent tous les secteurs d'activité à l'échelle mondiale. Quant au second, par ces nouvelles technologies, il impose les orientations de l'économie mondiale.
Plus près de nous, la directrice du journal Le Devoir, Lise Bisonnette, dans un éditorial récent intitulé «Penser autrement»(7), nous invitait à réfléchir sur ces orientations en remettant en cause les bienfaits de la mondialisation. Elle dénonçait le «prêt-à-porter de la pensée» dont s'affublent les prophètes de la mondialisation, et dont leur appel à l'adaptation acquiert force de fatalité.
L'adoption du scénario Singapour découle d'une argumentation de nature tautologique
Le rapport adopte comme solution prédominante dans le contexte du surgissement des désordres qui émergent de l'industrie des services juridiques, le scénario Singapour (p. 111). Les fondements de celui-ci s'élaborent autour des leitmotiv du changement et de l'adaptation. Je remarque que ce qui sous-tend le choix de cette solution c'est le mode tautologique qu'emprunte le discours du rapport pour convaincre les acteurs concernés à opter pour la philosophie dudit scénario. En effet, le rapport présente les différents scénarios, Statu Quo, Albanie et Singapour, à la lumière de 14 hypothèses (pp. 98-101) issues de la méthode d'analyse structurelle qui serait reconnue dans les domaines de la prospective et de la stratégie managériale, et qui aurait permis d'identifier les variables clés (chap. 5). Or, ces hypothèses réfèrent presque qu'exclusivement aux concepts de changement et d'adaptation omniprésents dans le rapport; de telle sorte que de par la magie d'un raisonnement à caractère de lapalissade résulte forcément le choix d'un scénario. Ainsi, la façon dont le rapport décrit les deux premiers scénarios et leurs impacts, conduit à leur exclusion inévitable.
La suprématie du mégacabinet
Dans l'élaboration du scénario Singapour basé sur l'adaptation et le changement, le rapport soulève la question de la taille des cabinets, ainsi que de la disparition d'un nombre considérable de ceux-ci. Cette question est d'une importance capitale dans la mesure où le rapport prévoit que l'avènement de la super-technologie dans l'exercice du droit entraînera des coûts d'implantation et distribution dont la lourdeur engendrera l'élimination de l'avocat-solo en plus des cabinets dits intermédiaires constitués de 35 à 60 avocats à tout le moins dans les régions métropolitaines de Montréal et Québec. Ainsi, prévoit le rapport, on assistera à une polarisation sur l'échiquier de l'industrie entre les cabinets-boutiques et les mégacabinets, selon une structure et/ou distribution bimodale (p. 117).
Cette évaluation prospective du rapport sur la configuration des futurs cabinets dans l'univers appréhendé de la nouvelle cyberculture se situe dans la logique d'une vision manichéenne de l'organisation des cabinets; cette vision s'élabore autour de l'exclusivité de deux seuls types de cabinets qui participent dans l'industrie à l'adaptation vue sous l'angle d'une lutte pour la survie. De cette prévision des auteurs du rapport, il y a lieu à tout le moins de s'inquiéter, notamment en regard des conséquences néfastes qu'elle est susceptible d'engendrer. En effet, l'avènement de la prédominance de deux structures de cabinets laisse présager une guerre concurrentielle à tel point vive (Hypothèse 10, p. 100) qu'elle pourrait conduire à l'élimination progressive des uns au profit des autres, les mégacabinets, en raison principalement des ressources financières et matérielles dont ceux-ci disposent. Ainsi, le phénomène de cartellisation et/ou de monopolisation tant au pays que dans le monde en divers secteurs d'activité commerciale, devrait nous inciter à réfléchir plus profondément sur la question de la concurrence à laquelle réfère le rapport. D'autant que celle-ci conduit à l'apparition de ce que Ignacio Ramonet appelle le darwinisme économique et social : «Au premier rang des nouvelles valeurs : le profit, les bénéfices, la rentabilité, la concurrence, la compétitivité. Les « lois» du marché succèdent aux lois de la nature ou de l'histoire, comme explications générales du mouvement des sociétés. Là aussi, seuls les plus forts l'emportent en toute légitimité. Darwinisme économique et darwinisme social (appels constants à la compétition à la sélection, à l'adaptation s'imposent comme allant de soi). »(8)
Le plan d'action du scénario Singapour: la vision du rôle des acteurs dans l'industrie des services juridiques
Le chapitre 8 du rapport propose son plan d'action dont le Barreau assumerait le leadership comme principal acteur de la réingénierie de la nouvelle organisation. Celle-ci doit se réaliser en fonction d'objectifs précis. Adoptant un discours de nature déontologique, le rapport les présente comme les voies de notre intégration obligée dans la nouvelle culture à laquelle conduit le scénario Singapour.
À travers ce scénario, le rôle du Barreau devrait se manifester autour des deux vecteurs stratégiques du changement et de l'adaptation. Ce rôle devrait viser les deux concepts si chers aux apologistes actuels de la nouvelle culture managériale, la qualité totale et l'innovation. Dans cette perspective, le Barreau est requis d'implanter une structure de contrôle devant conduire à l'exclusion de certains membres (p. 124) et procédant par la création, entre autres, d'un guichet unique à l'origine d'un «service aux pratiques professionnelles». Ce nouveau service ayant pour supports techniques ce qu'Ursula Franklin appelle les technologies prescriptives m'apparaît se situer dans la perspective du nouvel ordre technologique dont celle-ci nous entretient dans son ouvrage.
Cette approche de contrôle mise de l'avant dans le rapport en regard de l'atteinte des objectifs dudit plan d'action doit nous inciter comme acteurs concernés à une plus grande vigilance; celle-là même à laquelle nous invite Mme Franklin quand elle démontre que les technologies prescriptives mènent à ce qu'elle qualifie de culture de la docilité. C'est ainsi qu'elle écrit que «le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui se caractérise par la domination des technologies prescriptives, qui ne s'appliquent pas seulement aux techniques de production matérielle, mais aussi à l'administration, à l'économie et à l'art de gouverner (...). Et, bien que ces technologies prescriptives soient extrêmement efficaces, elles entraînent d'énormes coûts sociaux. Tenus de vivre dans une culture de la docilité, nous sommes plus que jamais conditionnés à confondre orthodoxie et normalité, et à accepter qu'il n'existe qu'une seule façon de faire les choses.»(9)
Somme toute, je vois le rapport comme une interpellation à la réflexion de chacun. Il constitue ainsi un appel à la solidarité de discernement des membres de notre ordre professionnel autour d'un projet auquel je ne saurais souscrire parce qu'il privilégie une vision unidimensionnelle et technologiste de la pratique du droit. Il n'empêche qu'il est impérieux dans le contexte de crise actuelle que des démarches de solidarité émergent de projets visant à réinventer nos pratiques professionnelles. À l'instar des membres de nombreux ordres professionnels au Québec, sommes-nous prêts à construire nos réseaux de solidarité?
(1) Sérieyx, H., Le Big-Bang des organisations, Paris, Calmann-Lévy, 1993.
(2) Taylor, C. Grandeur et misère de la modernité, Montréal, Bellarmin, 1992.
(3) Franklin, U., Le nouvel ordre technologique, Montréal, Bellarmin, 1995.
(4) Plan, La revue du génie québécois, Technologie - La mutation inhumaine?, novembre 1996, p. 25-28.
(5) Jacquard, A., J'accuse l'économie triomphante, Paris, Calmann-Lévy, 1995.
(6) Ramonet, I., Nouveaux pouvoirs, nouveaux maîtres du monde, Les grandes conférences, Montréal, Fidès, 1996.
(7) Le Devoir, 31 décembre 1996, p. A-6.
(8) Op. cit., p. 9.
(9) Franklin, U., Le nouvel ordre technologique, pp. 27-28.
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