Aide juridique

Les négociations se poursuivent

Lucie Desjardins, avocate

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Depuis le 9 janvier dernier (jusqu'au moment d'aller sous presse, le 31 janvier), six rencontres de négociation ont eu lieu dans le but de s'entendre sur des solutions pouvant répondre aux problèmes que pose la réforme de l'aide juridique. Autour de la table de négociation sont présents M^e Henri Grondin négociateur nommé pour le gouvernement du Québec, et Yvon Routhier, analyste financier du ministre de la Justice, représentant la partie gouvernementale. Les avocats de pratique privée du Barreau du Québec sont quant à eux, représentés par M^e Pierre Gagnon, chef négociateur du Comité des avocats de pratique privée du Barreau du Québec, M^e Raymond Lavoie, président de ce même comité, ainsi que M^e Robert Primeau, directeur du Service aux membres du Barreau du Québec.

Me Raymond Lavoie, président du Comité des avocats de pratique privée

Me Henri Grondin, négociateur nommé par le gouvernement du Québec dans le dossier de l'aide juridique

On souhaite régler

Selon M^e Lavoie, le climat en est un de collaboration et le désir de parvenir à des solutions est très vif. Par contre, il est trop tôt pour parler de résultats, car les négociations sont à la phase de l'évaluation de la situation. En outre, les parties souhaitent régler ce conflit d'ici les prochaines semaines.

Pour sa part, M^e Gagnon estime que la partie gouvernementale veut négocier, qu'il y a un réel désir et ce, pour la première fois depuis des années. Auparavant, la partie gouvernementale était liée par un mandat déterminé, alors aucune discussion n'était possible. Présentement, «on sent un réel changement au niveau de la volonté gouvernementale d'élargir les possibilités d'action à l'intérieur du cadre budgétaire».

La commission parlementaire Lors de la Commission parlementaire sur le Projet de loi 65, la délégation du Barreau du Québec était composée de Me Claude Masse, Bâtonnier, de Me Linda Goupil, de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, de Me Jean-Marie Fortin, avocat fiscaliste et de Me Suzanne Vadeboncoeur, directrice du Service de recherche du Barreau. On se rappellera que c'est à la suite de la rencontre, le 17 décembre 1996, du Bâtonnier avec le Premier ministre du Québec M. Lucien Bouchard, qu'il fut décidé «d'élargir» la commission parlementaire sur le projet de loi. Les travaux de la commission, présentés à l'Assemblée nationale, se sont déroulés du 29 janvier au 11 février. Nous vous ferons part dans les prochains numéros du Journal des résultats des travaux.

Les négociateurs du Barreau du Québec ont déposé, le 20 janvier dernier, un document qui regroupe toutes les demandes de correctif. Le lendemain, ils ont exposé ces demandes à la partie gouvernementale. Celles-ci ont été formulées à la suite d'une consultation générale avec toutes les associations d'avocats à travers le Québec et les représentants de tous les Barreaux. Le comité a sélectionné les irritants les plus significatifs de cette réforme pour ensuite présenter un dossier à la table de négociation. Ce dossier met en lumière les problèmes que cette réforme abrite et en élabore des solutions positives. Depuis, les moyens de pression ont été suspendus. M^e Gagnon précise, «qu'ils ont livré la marchandise et que la balle est dans le camp du Ministre». Comme de fait, le gouvernement s'apprêtait à déposer ses propositions dans les premiers jours de février.

Les points en discussion

Les problèmes dénoncés sont principalement la mise sur pied d'un volet contributif, l'admissibilité, l'émission des mandats, la couverture et l'administration générale du régime d'aide juridique ainsi que ses tarifs.

 

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