ATTENTION : Les archives du Journal du Barreau vous sont présentées telles qu'elles ont été déposées sur le Web au moment de leur publication. Il est donc possible que certains liens soient non fonctionnels et que certains renseignements soient périmés.
Pour toute question ou commentaire concernant le Journal, communiquez avec journaldubarreau@barreau.qc.ca
Visitez la page officielle du Journal du Barreau sur le site Web du Barreau du Québec.
Table des matières
Pensions alimentaires pour enfants
L'ABC se prononce
L'ABC appuie le dépôt des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants en ce qu'elles cherchent à garantir l'uniformité et l'équité en ce domaine. Cependant, les lignes directrices sur les pensions alimentaires doivent aller plus loin pour améliorer le niveau de vie des enfants en minimisant les écarts de revenus entre les parents gardiens et non gardiens, mentionne un mémoire préparé par la Section nationale du droit de la famille de l'Association du Barreau canadien.
«Chercher à égaliser le niveau de vie des foyers après la séparation servirait au mieux les intérêts des enfants», mentionne Miriam Grassby, de Montréal, présidente du Comité sur les directives en matière de pensions alimentaires pour les enfants de la Section nationale du droit de la famille. En conclusion, le mémoire affirme qu'il faut: «concevoir une formule qui permette aux enfants canadiens de bénéficier des ressources de leurs parents aux niveaux les plus élevés possibles compte tenu de leur situation et ce, dans le but de minimiser les écarts de revenus entre les foyers respectifs des parents et de s'assurer que toutes les parties en cause soient traités avec équité».
En faisant la part entre les frais d'entretien des enfants et les niveaux de vie réels des parents, les lignes directrices permettent à un parent non gardien de vivre à un niveau beaucoup plus élevé que celui des enfants. Ces lignes directrices ne cherchent pas à rétablir autant que possible le niveau de vie dont bénéficiait l'enfant avant la séparation, ni ne prévoient de mécanisme de rechange au cas où les lignes directrices ne parviendraient pas à satisfaire les besoins de l'enfant, bien que l'un des parents en ait les moyens.
L'ABC a présenté son mémoire à propos de l'ébauche des lignes directrices et la Loi modifiant la Loi sur le divorce (Projet de loi C-41) au Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le 28 janvier dernier. Vous pouvez vous procurer des exemplaires du mémoire auprès du bureau national de l'ABC.
© Barreau du Québec 1996-2012