Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

Un troisième ordre de gouvernement?

Caroline Simard, avocate

---

Le défi est de faire ce qu'on aurait idéalement dû faire en 1867, c'est-à-dire introduire les autochtones comme partenaires au sein du Canada, au sein de la fédération canadienne ». Cette déclaration a été faite par le co-président de la Commission royale sur les peuples autochtones et juge à la Cour d'appel du Québec, René Dussault, lors d'un dîner-conférence tenu le 31 janvier dernier à Montréal. Cette conférence précédait une fin de semaine de discussions concernant le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, chargée d'étudier les aspects juridiques, social, politique, économique et historique des peuples autochtones du Canada. Pour l'essentiel, le juge Dussault a concentré son allocution à définir les autochtones eux-mêmes et à expliquer le processus de création de ce qu'il a nommé le troisième ordre de gouvernement: le gouvernement autochtone.

Qui sont les Autochtones?

Au Canada, les Autochtones sont les quelque 811 000 personnes qui s'identifiaient comme autochtones en 1996. Il est important de distinguer l'origine et l'identification. Concrètement, estime M. Dussault, les discours sont différents: «je suis et je vis comme autochtone» versus «j'ai une parenté autochtone dans ma généalogie.»

Les Autochtones représentent 2,7 % de la population canadienne et 45 % d'entre eux vivent en milieu urbain. Les jeunes occupent une place importante avec 36,5 % des autochtones qui ont moins de 15 ans et 56,2 % qui ont moins de 25 ans. Leur démographie est importante avec un taux de 2,9 et de 3,4 chez les Inuit comparativement à 1,7 chez les Canadiens. Conséquemment, il devrait y avoir en l'an 2016 quelque 1 093 400 personnes qui s'identifieront comme autochtones.

Le gouvernement autochtone

La question de l'autonomie gouvernementale est au coeur des préoccupations soulevées par les autochtones. Le débat n'est pas nouveau et la Commission insiste sur la nécessité de régler la question tout de suite. «Si on attend que la pyramide d'âge se renverse, que les gens aient 40 ans, c'est beaucoup plus difficile de faire des choses», estime le juge Dussault. «Il n'y a pas de raisons qu'on vive encore 100 ans avec ce dossier-là, qui est vu comme un problème à régler, comme un fardeau pour les contribuables. On est capable, en 20 ou peut-être même 25 ans, de tourner cette situation-là en un atout pour tout le monde, tant sur le plan économique que sur le plan de la stabilité, de la paix sociale. C'est faisable et réalisable.»

Pour ce faire, la Commission recommande une direction où, à terme, il y aurait 50, 60 ou peut-être 80 nations différentes. Des nations qui auraient de véritables pouvoirs dans des champs de compétence quasi-provinciaux. « On demande au fédéral et aux provinces de libérer certains champs de compétence pour que ces pouvoirs puissent s'exercer dans le cadre constitutionnel actuel, en fonction d'un droit inhérent et non pas en fonction d'une délégation», énonce le co-président de la Commission.

L'autonomie gouvernementale pourrait donc se construire en fonction d'un concept de nation: «comme un groupe important d'autochtones qui éprouvent un sentiment commun d'identité nationale et forment la population majoritaire d'un territoire donné ou d'un ensemble de territoires.»

Le droit à l'autodétermination

La source de l'autonomie gouvernementale des autochtones est d'abord leur droit à l'autodétermination comme nation en vertu des normes de droit international. C'est aussi le droit de gérer leurs affaires dans certains domaines de compétence. La Cour suprême n'a pas encore statué sur l'autonomie gouvernementale des autochtones mais la Commission estime que l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les droits ancestraux issus de traités existants, leur assure un droit ancestral à l'autonomie gouvernementale dans certains domaines de compétences. Il ne s'agit pas, pour les peuples autochtones, de devenir des États souverains; le droit à l'autodétermination ne va pas jusqu'au droit à la sécession à moins de raisons extrêmes ce qui n'est pas le cas ici. Ce droit à l'autodétermination est le droit, pour les autochtones, de choisir comment ils se géreront à l'intérieur du Canada. Ces gouvernements autochtones seraient assujettis aux dispositions de la Charte et pourraient, au même titre que les autres gouvernements, utiliser une clause de dérogation pour se soustraire à l'application de cette dernière dans certaines circonstances.

Une nouvelle proclamation royale

Enfin, pour la mise en oeuvre des nouvelles initiatives, la Commission recommande la mise sur pied d'une nouvelle Proclamation royale qui confirmerait les droits des autochtones contenus dans la Proclamation royale de 1763. Cette proclamation devrait être accompagnée d'un cadre législatif portant sur la reconnaissance des peuples autochtones, le renouvellement des traités et la conclusion de nouveaux traités, la création d'un Tribunal indépendant de règlement des revendications territoriales, la création d'un organisme représentant les peuples autochtones au sein des institutions fédérales et pour conseiller le Parlement sur les question touchant les autochtones, l'abolition du ministère des Affaires indiennes et la création de deux autres ministères: l'un pour veiller à la nouvelle relation avec les nations autochtones et l'autre, pour assurer des services de transition aux nations qui n'auraient pas encore opté pour l'autonomie gouvernementale.

Le débat est maintenant lancé

La Commission royale sur les peuples autochtones estime avoir fait ses devoirs et s'en remet désormais au pouvoir politique. Le débat est lancé. «Ce qu'une commission comme la nôtre peut faire c'est de mettre une balle sur la place publique et il appartient à d'autres de la faire rouler, de la faire grossir, de la tailler à leur mesure et le pire qui pourra arriver c'est un faux départ», termine le juge René Dussault.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012