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Charles Côté
Dans le district judiciaire de Bedford, un des plus vieux du Québec, les gens sont attachés au patrimoine. Mais le palais de justice de Cowansville, érigé en 1862, est vide depuis deux ans et demi. Les avocats de la région s'impatientent de voir le dossier de sa rénovation remis aux calendes grecques, alors qu'on craint un transfert de tous les services à Granby, 30 kilomètres plus loin. Et, depuis quelques mois, la population se rallie à leur cause, au nom de l'accès à la justice.
Le 17 février, les avocats de Cowansville sont descendus dans la rue pour réclamer leur palais. Parmi eux, Me Peter Turner, qui a 25 ans de pratique générale derrière lui dans la région. Son bureau de Cowansville occupe l'ancienne maison de John O'Halloron, avocat et député à l'époque où l'on inaugurait le palais de justice.
«On a une place qui marche très bien, c'est petit, c'est sympathique, explique-t-il. Les cultivateurs qui arrivent au palais sont chez eux. Le palais est gracieux, il est digne de la justice.»
Un projet de rénovation de 4,5 millions de dollars est sur la table. La Société immobilière du Québec, propriétaire du vieux palais, a même obtenu un permis de construction et fait des appels d'offres l'été dernier. Depuis, plus rien. Le ministère de la Justice confirme que le projet est sur la glace, mais assure qu'il n'est pas question de transfert des services judiciaires à Granby. En attendant, les audiences de la Cour supérieure, de la Cour du Québec et du Tribunal de la jeunesse se déroulent soit dans la salle du conseil de l'Hôtel de ville de Cowansville, soit dans un ancien édifice très anonyme du ministère des Transports.
La configuration des lieux crée des problèmes de promiscuité aux justiciables et aux avocats, selon Me Claude Boulais, qui pilote le mouvement de revendication du côté des avocats.
«À l'Hôtel de ville, les délibérations entre avocats ou avec les clients se déroulent dans une salle attenante à la salle du conseil, à côté du local des policiers, indique Me Boulais. Le bureau du maire sert de bureau au juge, et de là il peut entendre les conversations. Dans l'ancien édifice du ministère des Transports, il n'y a pas assez de salle pour les entrevues avec les clients.»
Les problèmes ne s'arrêtent pas là: «Il y a deux endroits différents à deux kilomètres de distance. Avec le greffe dans un édifice et la moitié des causes dans l'autre, le va-et-vient des dossiers est incessant», ajoute-t-il.
Des services menacés
Avec une solution temporaire qui s'éternise et la rénovation reportée de fois en fois à une date toujours plus reculée, la survie des services judiciaires à Cowansville est menacée, selon Me Boulais. «La question fondamentale, c'est l'accès à la justice pour les gens de la région.»
Dans le district de Bedford, l'administration de la justice est déjà répartie entre deux chefs-lieux: Granby et Cowansville. Granby est une ville plus grande, mais le territoire desservi par Cowansville est plus étendu. Il comprend en gros toute la région située au sud de l'autoroute des Cantons de l'Est jusqu'à la frontière américaine, entre la rivière Richelieu et le lac Memphrémagog. C'est une région rurale, peuplée à 25 % d'anglophones.
Un budget de neuf millions de dollars
Les gouvernements successifs ont brandi la promesse d'une réfection du palais de justice. C'est l'ancien ministre Gil Rémillard qui avait annoncé le projet en 1991, avec un budget de neuf millions de dollars. On a d'abord construit un stationnement, un choix de priorités qui étonne encore Réjean Lehoux, président du Groupe de concertation régional de Brôme-Missisquoi. «Ce n'est pas la première fois qu'il y a des incongruités des décisions du gouvernement», laisse-t-il tomber.
À leur arrivée au pouvoir, les péquistes ont réduit l'enveloppe à 5,8 millions, montant auquel il faut retrancher le coût du stationnement, ce qui laisse 4,5 millions. Une dépense nécessaire pour la vitalité de la région, explique M. Lehoux.
«S'il n'y a pas de rénovation, c'est la fermeture. Un palais de justice, ça représente la base d'une économie régionale. Pour des couples qui veulent s'installer dans la région, c'est fondamental d'avoir accès à des services de base, à la justice, à la santé, à l'éducation. Sinon, les régions se vident avec le temps, et on devient un dortoir.»
Le mouvement de M. Lehoux, composé de gens d'affaires, de fonctionnaires et de citoyens, a été créé pour faire avancer le dossier du vieux palais, mais depuis, il s'est attaqué aussi aux secteurs de la santé et de l'éducation. M. Lehoux, qui possède une entreprise de vente d'équipement de restaurants, demeure optimiste.
«On nous a laissé croire très récemment que c'était une question de temps, que c'était prioritaire. C'est le premier dossier dans lequel le cabinet du ministre Bégin a fait un grand ménage quand il est arrivé.»
«Pour les gens de la région, c'est clair, Cowansville est le chef-lieu du coin, affirme Me Turner. Fermer le palais de justice, c'est comme si on enlevait le coeur de la communauté. Le patrimoine, pour moi, c'est social.»
Me Turner affiche un certain cynisme quant à la question du palais, dont il dit se préoccuper depuis 1972, alors qu'il n'y avait que cinq avocats à Cowansville. Il y en a maintenant plus d'une trentaine. «Dans 10 ou 15 ans, il va avoir une nouvelle politique pour rapprocher la justice des citoyens. Entre-temps, le palais aura été transformé en centre d'accueil, et on ne pourra pas revenir en arrière.»
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