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Nominations

Le Solliciteur général du Canada, Herb Gray, a récemment annoncé la nomination de six membres à temps partiel de la Commission nationale des libérations conditionnelles, section Québec.

Il s'agit de Me André Bachand (1964), de Cowansville. Par le passé, Me Bachand a rempli à temps partiel les fonctions de Procureur de la Couronne et de procureur à la Cour du bien-être social. Élu député de Brome-Missisquoi à la Chambre des communes en 1980, il a été membre du Comité de la justice et des questions juridiques.

Me Jean-Pierre Beauchesne (1976), de Beloeil. Me Beauchesne a été durant neuf ans procureur à la Cour municipale de Beloeil et était, depuis 1993, commissaire communautaire auprès de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. Il participe depuis de nombreuses années à diverses activités caritatives et est membre de plusieurs organismes sans but lucratif.

Me Renaud Dutil (1972), de St-Georges-de-Beauce. Me Dutil est avocat du secteur privé et a agi comme substitut du procureur général du Canada dans certains secteurs du droit criminel et pénal. Il remplit les fonctions de commissaire à temps partiel à la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Me William Hartzog (1987), de Montréal. Il a été arbitre à temps partiel de la Commission québécoise des droits et libertés de la personne et a enseigné au Collège John Abbott en techniques policières et correctionnelles (droit criminel). Avant d'entreprendre ses études de droit, Me Hartzog était travailleur social auprès de services de protection de la jeunesse à Montréal.

Madame Marielle Hétu, de Saint-Lambert, qui est criminologue, a travaillé au ministère de la Justice du Québec et au ministère du Solliciteur général du Canada. Elle a également été responsable de l'éducation et de la formation des groupes bénévoles et des intervenants pour le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels. Mme Hétu a effectué divers travaux de recherche, notamment pour le ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration, ainsi que le ministère de la Sécurité publique. Mme Hétu est conseillère municipale à Saint-Lambert.

Me Yvon Vanasse, de Aylmer, est avocat (Barreau de l'Ontario) et consultant du secteur privé. Il a commencé sa carrière dans le domaine de la justice pénale en tant qu'agent de la paix à la Gendarmerie royale du Canada. Il a ensuite occupé le poste de surintendant du Centre de correction et de réhabilitation de Fredericton et occupé les fonctions de conseiller juridique à la Direction générale de la GRC.

Me Sara Joli-Coeur (1996) et Me Jasmin Marcotte (1996), tous deux de Québec, se sont récemment joints au cabinet Martineau Walker de Québec. Me Joli-Coeur exerce principalement dans les domaines du litige commercial, du droit bancaire et de l'insolvabilité. Me Marcotte, quant à lui, exerce principalement dans le domaine des relations de travail et du droit administratif.

Les membres du personnel du Fonds d'assurance tiennent à féliciter Me Stéphanie Normand (1997), de Montréal, qui a été assermentée le 7 février dernier, après avoir effectué avec succès son stage au sein du Contentieux du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec.

Me Marylène Drouin (1996), de Sainte-Foy, s'est joint au cabinet Tremblay, Bois, Mignault & Lemay. Me Drouin exerce principalement dans le secteur du droit municipal, de l'environnement et de l'expropriation.

Me Louis H. Renault (1991), de Montréal, tient à informer la communauté juridique du récent déménagement de son bureau de pratique au 3772, rue Grey, à Montréal. Me Renault se décrit toujours comme généraliste bien qu'au cours des dernières années, après avoir siégé comme commissaire auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles pendant trois ans, il a développé une expertise en droit carcéral.

Me Jean Hétu (1971), de Montréal, a été nommé président du Comité permanent sur les affaires municipales du Barreau du Québec. Me Hétu est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Me Guy Lefebvre (1982), de Montréal, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), a été nommé, par le ministre de la Justice du Canada, membre du Groupe de travail de la conférence pour l'harmonisation des lois du Canada visant à mettre en oeuvre la convention internationale portant sur le Règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États. Me Lefebvre est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

L'étude Aubut Chabot, de Québec, compte trois nouveaux avocats dans ses rangs: il s'agit de Me Pierre Rivard (1991), de Me Gilles Warren (1992) et de Me Jean-François Bienjonetti (1989), tous trois de Québec.

Me Rivard exerce en pratique privée depuis son admission au Barreau en 1991. Il a principalement dirigé sa pratique dans les domaines du droit bancaire, de l'insolvabilité, du redressement des entreprises, du droit commercial et des affaires.

Me Warren, pour sa part, a d'abord été admis à la Chambre des notaires en 1981 et a pratiqué le notariat jusqu'en 1992. Depuis son admission au Barreau du Québec en 1992, il pratique dans les domaines du droit immobilier, du droit des sûretés, du financement d'entreprises, du droit corporatif et de la haute technologie.

Quant à Me Bienjonetti, il exerce en pratique privée depuis 1989, principalement dans les domaines du litige civil et commercial et en droit des assurances.

Me Sylvain Lepage (1990), de Québec, de l'étude Grondin, Poudrier, Bernier, a récemment été nommé membre du conseil d'administration de la Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec (REXFOR), pour un mandat d'un an.

Le XIXe édition du Tribunal-École Mignault

Les équipes de McGill et Laval ont remporté cette année les prix de la XIXe édition du Tribunal-École Mignault, qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université McGill les 24 et 25 janvier. Ce concours réunit les facultés de droit civil et porte habituellement sur une matière de droit privé québécois. Cette année, le «jugement» portait sur le droit des biens et les fiducies.

L'équipe de McGill -- Hélène Jutras, Louis-Martin Villeneuve, Catherine McKenzie et Stephanie Taylor -- a gagné la Coupe du bâtonnier et le prix du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) pour la meilleure équipe. C'était la deuxième fois de suite que l'équipe de McGill remportait ces prix. La Coupe de l'Association des professeurs de droit du Québec pour le meilleur mémoire a été remise à Hélène Jutras et Louis-Martin Villeneuve tandis que Stephanie Taylor a gagné la Coupe de l'Association du barreau canadien pour la deuxième meilleure plaideuse.

Le tandem de Laval de Julie Duranceau et Mathieu Bouchard a gagné la Coupe Jean Martineau pour le meilleur tandem dans la ronde finale contre l'autre tandem de Laval, Karl Chemsi et Marianne Sasseville. Pour Laval, c'était la deuxième année de suite que l'un de ses tandems terminait au premier rang. Mathieu Bouchard a gagné la Coupe Robinson pour le meilleur plaideur.

Selon une tradition très louable, l'appui de la communauté juridique a été formidable. La ronde préliminaire s'est déroulée devant une formation composée des juges Mel Rothman de la Cour d'appel et Denis Lévesque et Pierrette Rayle de la Cour supérieure. La formation de la ronde finale était composée de l'honorable Charles Gonthier de la Cour suprême du Canada et des juges Michel Proulx et Louise Otis de la Cour d'appel. M. le juge Jacques Chamberland de la Cour d'appel a présidé l'équipe de la correction des mémoires, avec la collaboration de Me Mindy Paskell-Mede de l'étude Nicholl, Paskell-Mede et le professeur Yves-Marie Morissette de McGill. Les commanditaires ont été très généreux. Les étudiants et étudiantes participants, ainsi que les organisateurs, apprécient cet appui.

David Lametti, greffier
Concours Mignault 1996-97

Me Paul Leduc, c.r. (1963), de Laval, et ses collègues avocats ont décidé de se joindre au cabinet Lavery, de Billy afin d'élargir leurs champs de pratique et d'offrir l'éventail complet des services juridiques. Cette association entraîne donc l'arrivée de nouveaux collaborateurs spécialisés dans des secteurs complémentaires, notamment en droit du travail. Les nouveaux bureaux de Lavery, de Billy à Laval sont situés au 3080, boulevard Le Carrefour, bureau 500.

L'étude Crochetière, Pétrin a récemment remis ses prix pour l'année 1996. Ainsi, Madame Jenny Ross a obtenu un des deux prix pour avoir obtenu le meilleur résultat académique dans le cadre du cours «Sûretés réelles et personnelles» à l'Université de Sherbrooke. Madame Josée Pilon a obtenu, quant à elle, le meilleur résultat académique dans le cadre du cours «Droit des sûretés et enregistrement» à l'Université de Montréal. Les prix Crochetière, Pétrin, une firme d'avocats de Montréal spécialisée en droit de la construction, sont accompagnés d'une bourse de 1000 $ chacun.

Me Daniel Cantin (1985), de Québec, anciennement à l'emploi chez Langlois Robert, s'est joint le 24 février dernier au cabinet Gagné Letarte du boulevard René-Lévesque à Québec.

Me Daniel Jutras (1984), de Montréal, vice-doyen à la Faculté de droit de l'Université McGill, a récemment été élu président de l'Association québécoise de droit comparé. Il succède à Me Pierre-Gabriel Jobin (1967), de Montréal, également professeur à McGill. Me Jobin demeure membre du conseil d'administration de l'Association à titre d'ancien président. Les autres membres du conseil sont l'honorable juge Pierre Viau (1963), de la Cour supérieure du Québec, M. le bâtonnier Guy Gilbert, c.r. (1955), de Guy et Gilbert, Me Marcel Dubé (1968), de l'Université de Sherbrooke, Me Daniel Mockle (1976), de l'Université du Québec à Montréal. Me Marie Pratte (1977), de l'Université d'Ottawa, Me Patrice Deslauriers (1987), de l'Université de Montréal, et de Me Sylvio Normand (1990), de l'Université Laval.

Monsieur le juge Raymond W. Pronovost, de la Chambre civile et de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec à Shawinigan, a été nommé juge de la Cour supérieure, le 29 janvier dernier.

Monsieur le juge Guy Pinsonnault, de la Chambre civile de la Cour du Québec à Québec, a été admis à la retraite le 13 février dernier.

Veuillez noter à votre agenda que le Congrès 1997 de l'Association des avocats de province se tiendra à Laval du 25 au 28 septembre prochain. Pour plus de détails, vous pouvez communiquer avec la présidente du Comité organisateur Me Isabelle Roy au (514) 662-4494.

 

 
 

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