L'éducation juridique des jeunes

Un nouveau comité vient d'être créé

France Rochon, avocate

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«Un autre comité...», penseront bon nombre d'entre vous. C'est vrai qu'il y en a beaucoup. Près d'une centaine, dit-on. Mais lorsqu'il est question des jeunes, plus précisément de la relève, n'est-il pas important sinon primordial d'accorder une attention toute particulière à leur éducation juridique? Au moment où le gouvernement s'apprête à modifier complètement toutes les structures de l'éducation au Québec dans un contexte de restrictions budgétaires douloureux, le Barreau croit bon d'intervenir. C'est pourquoi, le bâtonnier Claude Masse annonçait, jeudi le 6 février dernier, lors d'un souper-conférence réunissant une cinquantaine de participants à la rencontre nationale du Youth Justice Education Partnership (YJEP), qui se tenait à Montréal, la création d'un comité multidisciplinaire sur l'éducation juridique des jeunes.

Dans la même veine, M^e Jean Trépanier, professeur à l'école de criminologie de l'Université de Montréal, présentait aux participants les grandes lignes d'un rapport, toujours actuel, préparé par le groupe de travail chargé d'étudier l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants au Québec, en mai 1995.

«Un comité qui aura les moyens d'intervenir»

Tels ont été les propos du bâtonnier qui s'est dit soucieux d'informer les jeunes sur les diverses formes de réalités sociales en matière d'éducation juridique. «Il faut permettre à notre jeunesse de comprendre son rôle au sein de la communauté afin qu'une fois devenue adulte, elle soit en mesure de se réaliser pleinement dans la société qui sera sienne», a-t-il précisé. Et de poursuivre, «au niveau du secondaire et du collégial, on enseigne la vitesse d'érosion des falaises de l'Atlantique mais on ne dit pas un seul mot sur les régimes matrimoniaux et l'organisation de la famille, comme si c'étaient des choses inavouables, laissées dans les seules mains des avocats...»

Le projet éducatif proposé en ce moment à la jeunesse doit donc aller au-delà des apprentissages scolaires de base et viser le développement intégral de la personne. Les jeunes doivent être amenés en quelque sorte à s'interroger sur leurs attitudes et sur leur façon de penser et de se comporter afin qu'ils comprennent leur rôle et prennent leur place dans la société.
«Actuellement, notre société, comme nous le savons tous, par les films, les vidéos, les BD qu'elle propose, donne aux jeunes l'impression très nette que la seule façon de régler un conflit c'est de taper sur les autres et de régler par la violence. Or, il est extrêmement clair pour le Barreau du Québec que cette attitude doit changer», faisait remarquer M^e Masse. Afin d'aider les jeunes à vivre dans une société de plus en plus complexe et réglementée à l'extrême, la prise de conscience de l'étudiant à ce qui l'entoure apparaît donc comme un objectif essentiel à sa formation. C'est dans cette perspective que le Barreau réitérait, le 6 février dernier, sa position en faveur d'une éducation juridique pour les élèves du primaire et du secondaire. D'ailleurs, les intervenants au Cercle d'étude sur l'éducation juridique des jeunes avaient reconnu l'an dernier la nécessité d'un tel enseignement.

Conscient que la mise sur pied d'une «école» à la hauteur de ces aspirations représente un réel défi, M^e Masse croit qu'une façon d'y arriver repose sur l'élaboration d'un partenariat entre différents milieux, dont le milieu juridique. C'est pourquoi le mandat du nouveau comité consiste principalement à «établir un partenariat entre les membres en vue de démystifier le système judiciaire et son processus auprès des jeunes et du personnel scolaire». Ce comité devra donc «proposer à la fois, au Barreau du Québec et à la société québécoise, des modes d'intervention qui soient actuels et positifs dans l'éducation des jeunes», de souligner M^e Masse.

Présidé par M^e Normand Bastien, directeur de la division Jeunesse au Centre communautaire juridique de Montréal, ce comité multidisciplinaire réunira des personnalités provenant de milieux directement concernés par l'éducation des jeunes. Au nombre de celles-ci, mentionnons l'honorable Lucie Godin, juge coordonnatrice adjointe à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, l'honorable Omer Boudreau, également de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, M^me Jocelyne Darveau, directrice générale à la Commission scolaire des Milles-Iles, M. Jean-Guy Hamel du ministère de l'Éducation du Québec, M^e Claire Lessard du ministère de la Justice du Québec, M^e France Mainville de l'École du Barreau du Québec, M. Michel Philibert du Conseil permanent de la Jeunesse, M. Gilles Deslauriers, président de l'Association des intervenants en formation personnelle et sociale et M^e Julie Bellemarre, une avocate fraîchement diplômée.

«... Au-delà de la loi»

En 1992, le ministère de la Justice et le ministère de la Santé et des Services sociaux créaient un groupe de travail chargé d'étudier l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants au Québec. En mai 1995, ce comité (comité Jasmin) présidé par le juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, le juge Michel Jasmin, déposait son rapport. L'auteur, M^e Jean Trépanier, professeur à l'école de criminologie de l'Université de Montréal et conseiller au sein du comité Jasmin présentait jeudi dernier les grandes lignes de ce rapport.

D'entrée, M^e Trépanier a indiqué que la démarche entreprise par le groupe de travail fut efficace dans la mesure où le groupe avait consulté des gens provenant de tous les milieux concernés par la loi: des jeunes aux policiers en passant par les parents, les directeurs d'école et les avocats, pour ne nommer que ceux-là.

Le groupe a très vite constaté que pour bien intervenir au nom de la loi, il fallait regarder au-delà de la loi elle-même et voir comment, dans leurs pratiques et leurs attitudes, les personnes chargées de l'application de la loi, s'acquittaient des responsabilités qu'on leur avait confiées.

En outre, le comité Jasmin a constaté que la délinquance des adolescents n'est pas un phénomène anormal dans la mesure où pour la majorité des adolescents, la commission d'une infraction représente une occasion de tester et d'intérioriser les normes sociales. Le problème est cependant autre lorsqu'il concerne la minorité d'adolescents qui, à des degrés divers, s'engage de façon plus importante dans des activités délinquantes. « Ce sont eux qui, le plus souvent, sont touchés par les interventions policières, sociales et judiciaires.»

La solution au problème repose, selon le groupe de travail, sur des mesures centrées d'abord sur l'éducation et la réadaptation des jeunes contrevenants. Ces mesures, adaptées aux besoins et aux droits des jeunes contrevenants, doivent favoriser un processus d'intégration qui va dans deux directions: les adolescents doivent intégrer les normes de la société qui, à son tour, doit intégrer ces jeunes pour en faire des citoyens responsables. La loi telle qu'on la connaît permet cela, dans la mesure où on l'applique correctement, a souligné M^e Trépanier.

Les victimes

Mais ce n'est pas tout. Il y a aussi les victimes: «Elles aussi ont des droits. Elles sont des personnes qu'une infraction a lésées et qui peuvent à juste titre désirer une forme de réparation, de restitution ou d'excuses». Elles se sentent malheureusement trop souvent utilisées par une
«machine» qui a besoin de leurs concours mais qui se préoccupe peu de leur sort. Les victimes ont besoin d'information, et ce, pendant tout le processus: «Au tribunal, on devrait les informer du déroulement des procédures et du rôle qu'elles sont appelées à y jouer; on devrait leur fournir l'occasion d'expliquer l'impact que l'infraction a eu sur elles et sur leur vie; on devrait prévenir tout dérangement inutile en évitant de leur imposer des présences non nécessaires au tribunal. Que ce soit dans le contexte de mesures de rechange ou de mesures ordonnées par le tribunal, on devrait recourir plus fréquemment à la conciliation entre la victime et le délinquant ainsi qu'à des mesures de réparation et de restitution», a expliqué M^e Trépanier.

Puis, il y a les parents. Premiers responsables de leur enfant, on doit les voir comme des partenaires dans les interventions, quitte à ce que le support requis leur soit fourni. Il ne faut en effet pas oublier que si certains parents se sentent dépassés par la situation, bon nombre vivent comme un échec personnel l'arrestation et le jugement de leur enfant. Ils s'en attribuent la responsabilité et en ressentent de la culpabilité. À la Cour, ils se sentent carrément regardés, jugés et humiliés. On devrait donc s'assurer de leur présence active aux divers moments des interventions tout en les informant mieux sur le rôle qu'ils sont appelés à jouer.

M^e Trépanier a aussi insisté sur l'importance d'agir avec célérité dans les interventions. «Les adolescents ont un sens du temps qui diffère de celui des adultes», a-t-il précisé. «L'arrestation peut provoquer une mobilisation du jeune et de son entourage qui doit être saisie avant que l'écoulement du temps ne l'émousse.»

Le Youth Justice Education Partnership ou le Partenariat d'éducation sur la justice pour adolescents (PÉJA) est un réseau conçu spécialement pour la constitution de partenariats d'information sur la justice applicable aux adolescents au Canada.

 

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