Certains changements s'opèrent depuis 1994

La démocratie au Guatemala?

Lucie Desjardins, avocate

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Pendant des siècles, les rapports politiques au Guatemala se sont structurés autour de la concentration extrême du pouvoir politique, économique et culturel sans toutefois posséder des mécanismes agissant comme intermédiaire entre le gouvernement et les citoyens. L'histoire de ce pays démontre que l'autorité s'est imposée de façon violente et que les biens et les ressources sont concentrés entre les mains des élites ladinas. Dictatures, invasion contre-révolutionnaire, gouvernements militaires se sont succédés aux commandes de l'État jusqu'en 1985. Alors aujourd'hui, comment créer un État ouvert à la participation civile quand, pendant tout ce temps, il n'y a eu qu'un acteur: l'armée?

Les auteurs Tania Palencia Prado et David Holiday, associés au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ont déposé en 1996 une étude à cet effet, portant sur le nouveau rôle de la société civile dans la démocratisation du Guatemala. Ce Centre international a pour mandat d'appuyer et d'encourager la coopération entre le Canada et les pays étrangers en ce qui touche les droits et libertés inscrits dans la Charte internationale des droits de l'homme et le développement démocratique. Par ce fait, il dénonce les violations des droits de la personne et défend et recommande des politiques pour en réduire la fréquence et l'ampleur.

Dans le cadre de ce mandat, cette étude a permis aux auteurs de constater que malgré les efforts de démocratisation de l'État et de la société, lesquels ont amené des changements dans la stratégie gouvernementale depuis 1985, le cadre légal des droits de la personne souffre encore d'incohérences. Bien qu'un nouvel ordre constitutionnel ait vu le jour, accompagné d'un nouveau cadre légal où figurent trois institutions importantes (la Cour constitutionnelle, le Bureau du Protecteur des droits de la personne et le Tribunal suprême électoral ainsi que le nouveau Code de procédure pénal et la Loi organique du ministère public), la justice n'est pas encore indépendante et ne repose ni sur l'égalité des individus devant la loi, ni sur le déroulement strict du processus juridique, comme en témoignent les auteurs. L'étude démontre que l'État recourt à la force sans être assujetti au droit et au contrôle des citoyens. Au Guatemala, c'est l'armée qui assume les fonctions politiques et elle use de la force à sa discrétion. Donc, l'insécurité et la méfiance des citoyens sont grandes face au pouvoir public.

Malgré tout, certains changements s'opèrent dans les rapports entre l'État et les citoyens. Le processus de paix, amorcé en janvier 1994 sous l'égide des Nations unies, constitue l'événement le plus décisif pour la démocratisation de l'État et de la société. Outre cela, la liberté d'expression, la dissension et l'organisation politique seraient davantage tolérées. Par contre, dans les régions affectées par le conflit armé intérieur, les garanties des libertés d'association et d'expression sont absentes.

Les auteurs croient que le véritable défi pour le Guatemala est la mise en place des bases d'un véritable dialogue social. Cela sera possible que lorsque les structures qui font obstacles à la démocratisation seront écartées. Parmi ces obstacles, ils notent l'absence de mécanismes clairs et permanents permettant d'établir une médiation et une communication entre les gouvernants et le peuple, particulièrement les autochtones. Contrairement à ce qui serait souhaité, le pouvoir public est concentré chez les élites économiques, les militaires et les autorités qui, de plus, usent de
violence et profitent des rapports d'exploitation.

Quant à l'administration de la justice, laquelle constitue un élément essentiel d'une démocratie, le système
judiciaire s'est quelque peu amélioré avec la création du ministère public et l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénal. Mais la non-indépendance du pouvoir judiciaire demeure un énorme problème où il est quasi impossible de démanteler l'impunité. De plus, la Police nationale, de par son association avec des groupes paramilitaires, réduit son autorité et sa crédibilité. Quant au volet de la participation politique, qui est tout aussi essentiel à la démocratie, les groupes de pouvoir ont mainmise sur les grandes décisions, bien qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du pays. Outre ce fait, les demandes de la population ne peuvent être entendues car le système de représentation politique n'est pas structuré en ce sens. Dans ces conditions, l'on retrouve une «citoyenneté de faible intensité», comme le qualifient les auteurs.

L'ouverture aux changements dans les traditions politiques du pays est présente, bien que timide. Différents événements ont marqué ce pays depuis 1993 et ont provoqué cette ouverture. En mai 1993, une crise institutionnelle, due au coup d'état de Jorge Serrano Elías, secoue le pays. Par ce fait, les secteurs sociaux ont fait front commun, pendant une certaine période, pour maintenir l'ordre constitutionnel. À la suite de ce front commun, Ramiro de Leon Carpio est devenu le président du pays, bien qu'il n'a pu rencontrer les promesses d'épuration et de changements constitutionnels proposés lors d'un référendum, en 1994.

En janvier 1994, les négociations de paix entre le gouvernement et l'opposition
armée, soit la gauche révolutionnaire, ont repris; ce qui permet de croire que les transformations en cours, au sein de l'État et de la société, seront accélérées. Cela a aussi fait naître un dialogue entre les secteurs sociaux qui, jusqu'à maintenant, avaient des positions politiques opposées. Par ailleurs, le secteur privé est désormais plus ouvert à l'idée d'un consensus.

Alvaro Arzú a accédé à la présidence, à la suite de la campagne électorale de décembre 1995, en obtenant la majorité des sièges au Congrès. Son parti de droite modernisante maintient des liens et des divergences avec le secteur privé. Lors de ces dernières élections, le Front démocratique Nouveau Guatemala a participé, et ce faisant, il est le premier regroupement politique de la gauche à avoir participé à des élections depuis quarante ans; fait politique important comme le soulignaient les auteurs. Le mouvement syndical et populaire s'est ainsi trouvé un allié naturel en ce regroupement de gauche. Cet allié sera utile pour faire face à leur défi, lequel est de définir leur position quant à la nécessaire transformation de l'État.

Les auteurs ont constaté la transformation profonde qui est en cours dans la société guatémaltèque et se traduit surtout par un vaste mouvement politique du peuple maya. En effet, des comités civiques et de développement communautaire cherchent à prendre le pouvoir au niveau municipal. De plus, leurs organisations dénoncent les violations commises par l'État contre les populations mayas et font connaître l'identité culturelle maya dans les lieux de pouvoir.

Concurremment, des groupes de femmes se sont organisés pour trouver des solutions économiques à la détérioration des conditions de vie. De plus, ces groupes dénoncent toutes violations des droits de la personne et s'intéressent aux problèmes spécifiques aux femmes.

Parallèlement, des organisations de défense des droits de la personne et de l'administration de la justice sont très actifs. Leurs interventions sont fondées principalement sur les instruments juridiques plutôt que sur les manifestations politiques. Elles s'intéressent particulièrement à l'éducation des droits de la personne, à la dénonciation des violations auprès des tribunaux nationaux et internationaux, à la vérification, l'enquête et l'observation des organismes d'État, aux mécanismes juridiques, à l'assistance humanitaire aux victimes et à la promotion de politiques spécifiques ainsi qu'aux campagnes de pression face à l'État.

Deux grands défis

Les auteurs croient que les deux grands défis de l'heure consistent à mettre fin à l'impunité qui résulte de la prédominance de l'armée à la direction du pouvoir public et de développer une culture de la tolérance et du consensus dans les rapports entre l'État et la société civile.

Le processus de paix, sa portée à long terme, dépend d'une volonté politique du gouvernement de respecter ses engagements ainsi que la disposition de l'armée à mettre fin à certaines violations des droits de la personne, dont elle est responsable. De plus, le secteur privé joue aussi un rôle décisif dans la réconciliation de la nation et son rôle ne doit pas être minimisé. Malheureusement, des obstacles sont susceptibles d'atténuer l'impact du processus de paix. Selon les auteurs, le pays n'emboîte pas le pas à la communauté internationale, qui a exercé des pressions en vue de renforcer l'État de droit. Peu d'actions analogues et responsables de la part du gouvernement ont été faites en ce sens, ni des pressions cohérentes de la part de la société. Il faut qu'il y ait une constance et une détermination dans la surveillance de la mise en oeuvre des accords. Par ailleurs, la société civile doit être renforcée pour contrer l'impunité et mettre fin à la concentration du pouvoir.

 

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