L'assurance frais juridiques: une voie d'avenir

Claude Masse

Le Barreau du Québec croit depuis de nombreuses années aux mérites de l'assurance frais juridiques comme voie d'accès à la justice. Il s'est engagé de façon plus concrète dans la promotion de cet outil depuis un an par l'ouverture d'un premier programme de collaboration avec la CSN, en mai 1996. On doit toutefois noter qu'il s'agit dans ce cas d'un plan d'assurance collective réservé à certains types de syndiqués seulement et qu'il ne peut, par conséquent, rejoindre qu'une petite proportion des familles à l'échelle de tout le Québec.

Les motifs qui militent en faveur de l'assurance frais juridiques comme produit général et autonome sont fort importants. Les familles québécoises, surtout celles de la classe dite moyenne, n'ont tout simplement plus les moyens de faire face, dans la plupart des cas, aux imprévus et aux coûts parfois considérables d'une poursuite juridique. De nombreux droits se perdent et de nombreux litiges restent sans solution. Il est clair que notre système de justice risque de plus en plus de perdre sa place et son sens comme outil de paix sociale et d'équilibre économique entre les citoyens. Il est certain, par ailleurs, que les moyens non judiciaires de règlement des litiges peuvent répondre à davantage de besoins que par le passé mais ils ne permettent pas de trouver une solution dans tous les cas. Notons ici que ces moyens non judiciaires (arbitrage, médiation, etc.) entraînent parfois, eux aussi, des coûts importants qui peuvent être assumés dans certains cas par les programmes d'assurance frais juridiques. Certains procès sont donc inévitables et il faut pouvoir y faire face.

Nous nous préoccupons depuis de nombreuses années, comme ordre professionnel, de l'accès à la justice. L'assurance frais juridiques peut, à cet égard, être une voie d'avenir.

Le principal problème a été jusqu'à maintenant de savoir comment servir les familles québécoises à revenus moyens, familles qui ne peuvent dans la plupart des cas tirer les bénéfices d'une assurance collective, tout en faisant en sorte que les primes puissent rester à un niveau raisonnable et accessible. Il s'agit aussi de savoir si un programme général d'assurance frais juridiques peut rencontrer suffisamment d'intérêt dans la société québécoise pour justifier l'offre de produits particuliers et autonomes sur une vaste échelle. Nous sommes, depuis quelques jours, en mesure de commencer à répondre à ces questions.

Le Barreau a conduit, entre le 21 et le 25 février dernier (dans tout le Québec), une étude de marché préliminaire avec l'aide d'une firme spécialisée et du directeur de la Corporation de services aux membres, M^e Robert Primeau. Cette enquête a été menée auprès d'un échantillonnage de 1002 Québécois adultes. L'échantillonnage est représentatif de l'ensemble de la population québécoise. La marge d'erreur de ce sondage est de plus ou moins 3,7 % dans 95 % des cas. Cette étude visait, entre autres, à déterminer la notoriété de l'assurance frais juridiques dans la population, la perception de son utilité ainsi que la propension de principe des citoyens à utiliser ce type de produit.

Les résultats de cette enquête nous paraissent fort intéressants et révélateurs. Voici les données générales qui nous semblent les plus significatives:

• durant la dernière année, 14 % des Québécois ont vécu une situation pour laquelle ils croient qu'ils auraient eu besoin d'un avocat ou d'une avocate. Fait intéressant, parmi ceux-ci, 73 % ont effectivement fait appel à un avocat pour une consultation ou une procédure. Les principales raisons pour lesquelles les justiciables n'ont pas fait appel à un avocat sont, dans l'ordre, les coûts trop élevés (37 %) et le fait que la personne a elle-même effectué les démarches nécessaires (24 %);
• seulement un Québécois sur cinq (21 %) sait qu'il existe en principe une assurance frais juridiques servant à défrayer les frais d'avocat, soit pour une consultation, soit pour représenter une personne devant les tribunaux;
• une fois informé de l'existence possible d'une assurance frais juridiques, un Québécois sur cinq (20 %) serait prêt à payer une prime de 350 $ par année pour assurer sa protection et celle des membres de sa famille à l'aide d'une assurance lui permettant de couvrir la plupart de ses besoins juridiques, c'est-à-dire le droit familial et matrimonial, la responsabilité civile, les problèmes de protection des consommateurs, le droit immobilier et de location d'un logement, les infractions en matière de circulation automobile, les accidents du travail, etc. On observe, par ailleurs, que plus les répondants avancent en âge et qu'ils ont des revenus élevés, moins ils se disent prêts à payer un tel prix pour ce produit;
• une proportion de 37 % des Québécois seraient intéressés à se procurer une assurance frais juridiques pour une prime annuelle de 95 $, ce qui couvre la plupart des domaines mentionnés ci-haut, à l'exclusion toutefois du droit familial et matrimonial. On observe, encore une fois, que plus les Québécois avancent en âge, moins ils se disent intéressés;
• fait très significatif, 40 % des Québécois disent qu'une assurance frais juridiques est aujourd'hui une nécessité. On retrouve davantage ces justiciables parmi les jeunes, les personnes dont le niveau de scolarité est moyen et dont le revenu personnel est bas. Par contre, les Québécois qui considèrent qu'une assurance frais juridiques n'est pas nécessaire se recrutent surtout parmi les hommes de 35 à 44 ans, plus scolarisés et dont le revenu est élevé.

Les résultats détaillés de cette enquête seront communiqués prochainement par le Barreau du Québec à tous les assureurs qui sont intéressés à élaborer des produits d'assurance frais juridiques ou à relancer la promotion de produits existants. Nous leur offrirons par ailleurs toute notre collaboration pour qu'une campagne de publicité de tels produits soit lancée et maintenue dans le public, et pour qu'un nombre suffisant d'avocats et d'avocates acceptent de participer à ce type de service dans toutes les régions du Québec sur la base d'un tarif d'honoraires convenu à l'avance. L'expérience européenne peut nous servir d'exemple à cet égard. Nous croyons, pour notre part, qu'il y a de plus en plus place et de besoins au Québec pour des produits d'assurance frais juridiques couvrant des services professionnels pouvant aller jusqu'à 10 000 $ par année, et ce, pour des primes raisonnables et, bien sûr, avec la garantie complète du libre choix de l'avocat ou de l'avocate par le client.

Nous sommes persuadés que l'assurance frais juridiques constitue une voie d'avenir intéressante pour les justiciables québécois et leurs avocats. Les résultats de l'enquête préliminaire rapportés ici semblent le démontrer. Nous poursuivrons donc dans ce sens pour assurer - c'est le cas de le dire - une justice à meilleurs coûts, et ce, pour une meilleure protection du public québécois. Tel est, comme ordre professionnel, notre rôle principal et essentiel.

Le bâtonnier du Québec,

Claude Masse

 

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