Subir ou régir?

Pratiquer le droit à l'heure d'Internet

Marius Marin

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C'est le thème choisi par le Barreau pour la plénière d'ouverture du Congrès 1997, le 29 mai prochain, au Mont-Tremblant. Un congrès que le Barreau du Québec veut résolument tourné «Vers de nouveaux sommets» à l'heure où l'informatique place tous les praticiens face à une révolution des attitudes juridiques. La plénière veut permettre l'étude et la discussion des enjeux des technologies de l'information, d'Internet, de l'EDI juridique et de la bureau-
tique moderne pour les avocats québécois. Ce sera l'occasion, pour les congressistes, de prendre la mesure des opportunités qui s'offrent à eux. Et pour les éclairer, cinq conférenciers seront de la partie: M. le bâtonnier André Gauthier, président du comité du Barreau sur l'avenir de la profession, M. Michel Cartier, de l'Université du Québec à Montréal, M. Tom Vassos, de la société IBM (Montréal), M. Jean-Pierre Delwasse, de TechnoPôle (Montréal) et M. Daniel Poulin, du Centre de recherche en droit public, faculté de droit de l'Université de Montréal. Les discussions seront animées par M^me Madeleine Poulin, de la Société Radio-Canada. Une révolution Tour à tour, ces experts des différentes technologies de l'information présenteront les diverses facettes qui composent le contexte de l'avocat québécois à l'heure de la révolution de l'information. Le contexte mondial et les tendances historiques sous-jacentes à l'orientation préconisée dans le Rapport sur l'avenir de la profession y seront aussi exposés. Les relations étroites entre le droit et l'information seront également abordées. Toutes ces connexions ont une signification particulière et viennent expliquer la révolution actuelle des technologies de l'information. Pour les avocats, ces technologies feront des gagnants et des perdants. Subir ou régir? C'est la question à laquelle devront répondre les membres du Barreau dans la pratique du droit à l'heure d'Internet. Les conférenciers s'attaqueront aussi à développer, de façon concrète, certaines des conséquences de ces phénomènes sur la pratique du droit. En particulier, ils aborderont les nouvelles formes de circulation de l'information juridique. Comment, par exemple, il est envisageable que l'autoroute de l'information donne bientôt accès aux Greffes depuis son propre cabinet, son propre poste de travail. Les discussions, à n'en pas douter, risquent d'être animées. Les ateliers Outre la plénière, une série d'ateliers est également au programme des trois jours du Congrès, les 29, 30 et 31 mai prochain, dont les grands titres sont présentés dans l'encadré de cette page. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le programme complet du Congrès 1997 du Barreau du Québec

Les ateliers Droit civil et international dans le cyberespace La formation des contrats à l'aube des nouvelles technologies Contrats internationaux dans le cyberespace La preuve des inscriptions informatisées en droit civil Droit criminel La condamnation à l'emprisonnement avec sursis selon les articles 742 et suivants du Code civil Le ouï-dire: l'exception de l'exception, nouvelles règles Les crimes informatiques, économiques et de cols blancs Les conjoints de fait et le droit d'usage de la résidence familiale Défiscalisation: à quels cas s'applique-t-elle, quand s'applique-t-elle, est-elle avantageuse? Droit du travail et tribunaux administratifs Le contrôle judiciaire à l'endroit des tribunaux administratifs qui appliquent la Charte Internet et emploi employeurs, quels sont vos droits? Le devoir de loyauté employé / employeur Avocats de l'an 2000 L'avocat branché de l'an 2000 L'utilisation du logiciel Ecco Pro Droit familial et criminel ADN Les nouveaux critères de présentation des preuves d'expertise aux États-Unis La sécurité juridique et informatique: biclé de l'informatisation L'apport des technologies de l'ADN en droit familial: aspects techniques et juridiques Gestion d'un cabinet Immobilier Propriété intellectuelle Se libérer du taux horaire Le contrat de courtage immobilier résidentiel: contrat de service et de consommation Marques de commerce et noms de domaine les créatures et effets de l'Internet Femmes et profession Les femmes branchées sur le pouvoir Internet et contrat de licence ABC Inc. est-elle réellement propriétaire du logiciel à développer? L'archivage des documents sous forme électronique: aspects pratiques et légaux Cadre judiciaire d'Internet Internet (outils) et reconnaissance de la voix Financement du matériel informatique L'Internet au travail: outil miracle ou fléau? La reconnaissance vocale au service des avocats: le pour, le contre Les difficultés de financement des outils informatiques Droits de la personne Respect de la vie privée Les relations des avocats avec les médias: aspects déontologiques, juridiques et pratiques La protection par les Chartes du droit au respect de la vie privée et les banques de données informatisées Les renseignements personnels à l'heure de l'inforoute Internationalisation des bureaux d'avocats Stratégies d'internationalisation des cabinets d'avocats Courrier électronique et déontologie Les obligations déontologiques dans les environnements informatiques La protection de la vie privée et les nouvelles technologies Les inforoutes judiciaires: l'expérience française Avocats et nouvelles technologies et nouveaux outils informatiques La formation des avocats aux nouvelles technologies et la pratique du droit L'utilisation efficace des outils informatiques par le praticien en droit Simulation d'une médiation commerciale illustrant le rôle du médiateur et des avocats Simulation d'un cas en médiation familiale

 

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