La médiation familiale

Une question de choix

Claude Masse

La médiation familiale devrait-elle être obligatoire? Les couples qui décident de mettre fin à leur union devraient-ils être tous tenus de se soumettre à une médiation familiale obligatoire avant de pouvoir présenter au tribunal une demande de divorce? Ces deux questions ont longuement été débattues en Commission parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec au cours des deux derniers mois et ont suscité plusieurs réactions dans les médias. Certains ont même voulu dire que le Barreau du Québec s'oppose à la médiation familiale, à telle enseigne que nous croyons nécessaire de faire la présente mise au point.

Sans aucun doute, le Barreau du Québec est et a toujours été favorable à la médiation familiale. En effet, nous favorisons depuis une dizaine d'années au moins le développement de la médiation comme mode non judiciaire de résolution des conflits. Plus de 600 avocats et avocates ont suivi des cours de formation sur la médiation depuis lors, cours donnés pour la plupart par le Barreau du Québec. À l'heure actuelle, la moitié des médiateurs accrédités au Québec sont membres du Barreau. C'est dire l'importance que nous accordons à cette «justice douce», si on me permet l'expression. Donc, le Barreau et ses membres sont favorables à la médiation. C'est plutôt au caractère obligatoire et préalable de la médiation, tel que proposé par le projet de loi 65, que nous nous opposons.

La liberté de choix

D'entrée de jeu, nous croyons fermement que les conjoints qui veulent se séparer ou divorcer doivent pouvoir conserver la liberté de choisir le moyen qui leur semble le plus adapté à leur situation propre: la médiation, la négociation raisonnée ou le règlement judiciaire. L'État québécois ne saurait leur imposer une voie plutôt qu'une autre. On a vu récemment le véritable gâchis qu'une intervention gouvernementale d'inspiration généreuse mais trop étendue a engendré en matière de perception des pensions alimentaires: l'administration du régime est trop lourde, les délais sont inacceptables et les créanciers alimentaires - le plus souvent des femmes et des enfants sans autres moyens de subsistance - sont insatisfaits.

Il nous paraît clair que la médiation obligatoire est une contradiction dans les termes: elle ne saurait réussir que si les conjoints s'y soumettent volontairement, en toute connaissance de cause et avec le désir réel de régler leur conflit. La rendre obligatoire, ne serait-ce que pour une seule séance, irait à l'encontre du concept même de médiation, le dénaturerait. D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à en être convaincus puisque tous les autres programmes de médiation familiale au Canada sont volontaires. Récemment, l'Ontario et le Manitoba ont même réitéré leur volonté de maintenir ce caractère volontaire.

Des lacunes dans le projet de loi

Si l'on fait abstraction des cas où les couples parviennent volontairement à une entente, la rupture d'un couple est fréquemment l'aboutissement de plusieurs mois, voire de plusieurs années de conflits, de malentendus et de malaises ponctués de nombreuses tentatives pour les solutionner. La rupture d'un couple peut également survenir brusquement, laissant l'un des conjoints en état de choc. Dans l'un ou l'autre de ces deux derniers scénarios, que la crise soit profonde et dure depuis des années ou que la crise soit aussi aiguë qu'inattendue, il est presqu'utopique de croire qu'un règlement à l'amiable puisse intervenir. Comment la médiation obligatoire préalable aurait-elle alors plus de chances d'y parvenir?

Faire croire que la médiation obligatoire est une occasion unique - voire miraculeuse à en croire certains - pour tous les couples de s'entendre, c'est méconnaître la réalité et le vécu de plusieurs conjoints qui ont déjà tout tenté, de bonne foi, pour régler leur différend, mais en vain. De plus, nous savons à quel point, souvent, le passage du temps peut être important: il peut aider à accepter la rupture, à faire baisser la tension qui l'accompagne et à acquérir le recul et la sérénité nécessaires pour envisager d'en régler de façon positive les conséquences. Sait-on alors que le projet de loi 65 imposerait la médiation aux couples dans les jours qui suivraient leur décision de mettre fin à leur union?

La violence conjugale est malheureusement une réalité incontournable dans notre société et pose un nouveau problème dans un contexte de médiation obligatoire. Le projet de loi 65 tente de le régler en prévoyant qu'un conjoint victime de violence pourra demander au tribunal une dispense de l'obligation de se soumettre à la médiation. Or, cette demande de dispense pose elle-même deux autres problèmes. On sait en effet que, souvent, les victimes de violence, par crainte, honte ou culpabilité, taisent leur situation le plus longtemps possible et ont même de la difficulté à se l'avouer à elles-mêmes. Peut-on s'attendre à ce que, en présence du conjoint violent, la victime de violence raconte le drame qu'elle vit au médiateur? Sûrement pas. Forcée d'aller en médiation, pourrait-elle aussi être portée à donner son accord, par résignation peut-être, à une entente non satisfaisante? L'autre problème se posera lorsque le conjoint victime de violence décidera de demander une dispense: il devra alors, obligatoirement, mettre en preuve tous les éléments tendant à démontrer les comportements violents de son conjoint avec tout ce que cela impliquera d'affidavits, d'interrogatoires, de témoins et de paroles blessantes. Voilà un net recul en droit familial où tous les intervenants - tant juristes que non-juristes - se sont battus durant des années afin qu'il ne soit plus nécessaire de faire la preuve de comportements fautifs de l'autre partie pour obtenir un divorce. Réintroduire de tels débats dans le cadre d'un divorce, nous ferait revenir 20 ans en arrière.

Des dossiers se règlent

Nous avons noté que certains ont fait valoir récemment que même si 80 % des dossiers de divorce se règlent avant le procès, le 20 % des causes qui s'y rendent accaparent 80 % du temps d'audience de la Cour supérieure. À cela, le Barreau du Québec répond que rien ne prouve, ni même ne permet de penser, que la médiation préalable obligatoire contribuera à réduire le pourcentage de causes qui iront à procès. En effet, ces dossiers sont souvent complexes et difficiles; ils se retrouvent devant un juge précisément parce qu'ils sont complexes et difficiles et parce qu'aucun règlement à l'amiable n'a pu être obtenu. Dans ce genre de dossier, la médiation préalable obligatoire, loin de favoriser de meilleurs chances de règlement que la négociation entre les parties elles-mêmes, risque au contraire de les antagoniser davantage et de rendre le dossier encore plus complexe et difficile.

Vivement la médiation volontaire

Répétons pour ceux et celles qui ne l'auraient pas constaté, qu'à l'instar de tous les intervenants entendus en Commission parlementaire, le Barreau du Québec est en faveur de la médiation familiale et qu'il reconnaît d'emblée les mérites de ce moyen non judiciaire de résolution des conflits. Toutefois, nous sommes d'avis qu'elle doit demeurer volontaire puisqu'elle n'est pas une panacée et qu'elle n'est pas la mesure appropriée pour tous les couples qui se séparent ou divorcent, indistinctement.

Tout comme on reconnaît que les ententes résultant d'un processus de médiation sont meilleures parce que les solutions ont été choisies par les deux conjoints, la façon de régler un conflit familial doit aussi demeurer un choix.

Voilà la position que nous avons expliquée au Premier ministre Lucien Bouchard lors de la deuxième rencontre que nous avons eue avec lui sur ce sujet, le 14 mars: il s'est montré très ouvert à notre point de vue et nous a déclaré que sa réponse se trouverait dans les modifications à venir dans le projet de loi 65.

Claude Masse

 

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