Réforme parlementaire

Les députés doivent s'exprimer librement

Louis Baribeau, avocat

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Une heure du matin, au Salon bleu de l'Assemblée nationale, les parlementaires sont épuisés, le temps file, la session va bientôt se terminer. Le gouvernement a invoqué l'urgence pour faire adopter un projet de loi. Dans ce contexte, les règles de procédures sont supendues. Plusieurs députés du parti au pouvoir jugent le projet de loi extrêmement critiquable mais même si on leur donnait le temps de s'exprimer, à quoi bon. Ils savent qu'en fin de compte, ils devront suivre la ligne de parti et voter en faveur du projet de loi. On appelle ça la démocratie.

Une culture parlementaire à changer «Si on place beaucoup d'espoir dans l'actuelle réforme parlementaire, je pense qu'on se fait des illusions. J'estime qu'actuellement les députés ont tous les instruments nécessaires pour faire un travail adéquat en commission parlementaire. C'est la culture des élus et notre façon de voir le travail en commission qui font problème». C'est le constat que fait le bâtonnier du Québec, Me Claude Masse, qui a participé, au cours des 20 dernières années à une quarantaine de commissions parlementaires. «Ceux qui pensent aller en commission parlementaire pour changer des choses s'illusionnent fortement. On a le sentiment, quand on présente un mémoire, que ça n'intéresse à peu près personne. Parce que, malgré la réforme parlementaire de 1984, les commissions sont encore le lieu d'affrontements partisans», déplore le bâtonnier. Le rôle des députés est pratiquement insignifiant. En fait, le ministre semble peu consulter les membres du caucus. Il est omniprésent pendant les débats de la commission et c'est lui qui pose les questions, dit Me Masse. Il va de soi que les députés du parti au pouvoir doivent participer au débat... mais ils sont mal à l'aise d'exprimer leur désaccord. Mal à l'aise parce que l'opposition considérera leur dissidence comme un signe de faiblesse du gouvernement. Les outils nécessaires? La réforme de 1984 contenait pourtant les outils nécessaires au travail des députés. Ceux-ci ont, par exemple, des pouvoirs de contrôle sur la réglementation, ou le pouvoir de créer des commissions itinérantes, pour sortir de la ville de Québec. Malheureusement, ils ne les exercent jamais. C'est notre culture politique qui prive les députés de leurs pouvoirs. «Ceux du parti au pouvoir, par exemple, ne pensent pas qu'ils ont une véritable marge de manoeuvre pour voter contre un projet de loi. Mais en réalité, ils ont une liberté de vote complète», estime le bâtonnier. Des changements mineurs Me Masse estime que le président de l'Assemblée nationale a été sage d'initier la réforme avec des changements mineurs (modifications à l'agenda et à l'horaire). Tout comme il estime sage la proposition du président à l'effet qu'un projet de loi déposé au cours d'une session ne puisse pas être adopté avant la session suivante, sauf urgence. «Après avoir réglé les questions d'horaires et d'agenda, la réforme devra déboucher sur des choses plus importantes», souhaite le bâtonnier Claude Masse.

Le 26 février dernier, le Courrier parlementaire avait invité Jean-Pierre Charbonneau, le président de l'Assemblée nationale, des parlementaires, ex-parlementaires et des représentants d'organismes qui ont déjà présenté des mémoires en commission parlementaire, à exprimer leur point de vue sur la réforme parlementaire. M^e Claude Masse, le bâtonnier du Québec, était au nombre des conférenciers.

Pourquoi une réforme?

La société est plus complexe, explique Jean-Pierre Charbonneau. L'exercice du pouvoir l'est aussi. Des politiciens en viennent à penser que moins on fait intervenir le parlement, mieux c'est. Dans ce contexte, M. Charbonneau propose d'allonger, dans une première phase, la durée des sessions et de modifier l'horaire des travaux de l'Assemblée nationale (fini les sessions qui se prolongent en soirée, sauf en période de travaux intensifs, et durant la nuit). Par contre, il veut réduire de 25 % le temps de parole des interventions individuelles et les débats restreints. On veut que l'Assemblée nationale prenne plus de place; il faut que le parti au pouvoir et l'opposition permettent à leur député de se distancer de la ligne de parti.

De véritables débats

Jean Garon, député et président de la Commission de la culture, tente de cerner ce qui caractérise notre culture parlementaire en comparaison avec le système américain. «Le système parlementaire américain est caractéristique d'une société vraiment démocratique. Ceux qui l'ont fondé avaient un slogan: quelqu'un peut penser différemment de nous tout en étant sincère. C'est cet état d'esprit qui permet les véritables débats.»

Or, la recherche de consensus, ce n'est pas la recherche de l'unanimité. Le régime parlementaire britannique, dont nous avons hérité, exige en quelque sorte l'unanimité: si des députés du parti au pouvoir votent contre un projet de loi, on interprète leur geste comme un manque de confiance. «Notre presse présente les débats comme des chicanes», dit Jean Garon. «Il faudrait séparer davantage le rôle de l'exécutif du rôle parlementaire.»

Michel Audet, dirigeant de la Chambre de commerce du Québec, a lui aussi pointé plusieurs irritants du système parlementaire québécois. «Les juristes ont la mainmise sur l'Assemblée nationale. L'exécutif gère dans le secret. Certains débats sont trop sérieux pour être ouverts aux députés et à plus forte raison au public. Les députés ne sont que des approuveurs de lois. On juge de l'efficacité du gouvernement au nombre de lois adoptées dans une session», déplore M. Audet. «En fait, les débats à l'Assemblée nationale sont perçus comme une passe d'arme entre le premier ministre et le chef de l'opposition. Ils sont loin de refléter les préoccupations des citoyens. Pour réformer le système, il faut permettre aux députés de jouer leur rôle, indépendamment de la ligne de partie.»

Les jeux sont faits

En commission parlementaires aussi les règles ne sont pas parfaites. À vrai dire, les jeux sont souvent faits. Jacinthe B. Simard, présidente de l'Union des municipalités régionales de comté du Québec, déplore que les interventions en commission parlementaire n'aboutissent pas à des amendements importants aux lois. «Les décisions sur le fond d'un projet de loi sont prises par le Conseil des ministres, alors que l'Assemblée nationale devrait primer sur le Conseil des ministres», estime M^me Simard.

Le bâtonnier du Québec, Me Claude Masse, abonde un peu dans le même sens: «la seule façon de faire reculer le gouvernement en commission parlementaire est de s'allier à d'autres groupes de pression.»

Des conseils

Jean-Guy Lemieux, ex-député et ex-président de la Commission du budget et de l'administration, donne quelques conseils aux lobbies qui se présentent en commission parlementaire. «Ayez un mémoire bien structuré, prenez contact avec le président de l'exécutif du comté des députés concernés et rencontrez individuellement les membres de la commission pour leur expliquer votre position. Il ne faut jamais prendre pour acquis qu'ils ont lu le mémoire», dit-il.

Ceci dit, M. Lemieux souhaite qu'il y ait plus de commissions permanentes dans des secteurs particuliers, afin de permettre aux députés de développer des spécialités. L'Assemblée nationale devrait même permettre aux députés de s'entourer d'experts pour les sujets plus pointus.

Yvon Vallières, président de la Commission de l'agriculture, souhaite pour sa part que la réforme oblige le gouvernement à faire part de ses réactions à la suite du rapport déposé par une commission. «On devrait aussi télédiffuser les séances de plusieurs commissions parlementaires. Ces mesures valoriseraient le travail des députés.»

Des modifications?

Pierre Paradis, leader parlementaire de l'opposition officielle, estime que les deux côtés de la Chambre vont probablement en arriver à une entente sur la modification de l'horaire des sessions de l'Assemblée nationale. Pour lui, l'année en cours est cruciale. Il sera très difficile de mettre une réforme parlementaire en place pendant la période électorale.

Pierre Bélanger, pour sa part, n'est pas prêt à annoncer des changements au fonctionnement de l'Assemblée nationale. Leader parlementaire du gouvernement et ministre de la Réforme parlementaire, il estime que des négociations son nécessaires. «Si on soustrait des pouvoirs à l'opposition, il faudra en enlever au gouvernement», explique Pierre Bélanger. «Il reste du chemin à faire. Les changements devront être approuvés par le caucus et le Conseil des ministres.» *

 

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