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Jean-Pierre Lamoureux, Bruno Lévêque
L'École du Barreau du Québec a pour mission de s'assurer que les étudiants désirant accéder à la profession d'avocat possèdent la compétence requise à l'exercice de cette pratique, et ce dans le but de protéger le public. Depuis maintenant deux ans, l'École du Barreau a instauré un nouveau programme de formation dont la première conséquence visible a été une augmentation draconienne des taux d'échecs. À une époque où il est de plus en plus question de contingentement et d'examen d'entrée obligatoire pour l'École, il est évident que les étudiants regardent d'un oeil avisé la situation qui prévaut à l'École du Barreau. Malgré les prétentions des intervenants à l'effet contraire, les taux d'échecs actuels nous amènent à croire que l'École du Barreau obtient, par la bande, un résultat qu'elle ne peut obtenir directement. Si ce n'est là qu'une perception erronée de la part des étudiants, il serait souhaitable que la Direction nous en fasse la démonstration.
Les étudiants de Montréal ont débrayé le mois dernier |
La situation a commencé à se dégrader l'année dernière; pour l'année scolaire 1995-1996, plus d'un étudiant sur deux s'est vu dans l'obligation de se réinscrire à au moins un examen de reprise. Après les reprises des cinq examens, près de 22 % des étudiants, qui avaient pourtant complété un baccalauréat en droit moins d'un an auparavant, se retrouvaient toujours dans l'impossibilité d'amorcer un stage qui les mènera sur le marché du travail. Malheureusement, la situation ne s'améliore pas cette année, bien au contraire: après les deux premiers examens, 43,7 % des étudiants se retrouvent en situation d'échec pour l'un des deux examens, et 16,5 % ont échoué les deux premiers examens. Il est donc tout à fait normal que les étudiants s'interrogent sur ces résultats.
Il est difficile pour nous de concevoir que des étudiants, qui ont suivi pendant au moins trois ans des cours en droit, réussissent de façon aussi mitigée. Pourtant, tant du côté de la Direction de l'École du Barreau que des universités, on nous assure de la grande qualité de l'enseignement dispensé. On évite de remettre en cause la valeur de notre diplôme, malgré que l'on concède une divergence de philosophie entre les institutions scolaires qui prétendent former des juristes, et le Barreau qui veut former des avocats. Nous n'adhérons pas à cette théorie: les cours dispensés pendant le baccalauréat devraient servir de base solide pour les différents aspirants-avocats. Si la valeur de l'enseignement reçu était remise en cause, le Barreau, en tant que corporation professionnelle responsable, aurait réagi bien avant. Les résultats de l'examen civil I et II cette année illustrent bien l'invraisemblance de la situation: la promotion 1996-1997 étant la première à avoir été formée exclusivement sous le nouveau Code civil du Québec, il n'est donc pas ici question de plaider la confusion avec le Code civil du Bas-Canada, ou encore une formation universitaire déficiente dans ce domaine. Pourtant, le taux d'échec avoisinait les 45 % avant que l'École du Barreau décide, dans un geste exceptionnel, de hausser les notes de 5 % afin de ramener le taux d'échec aux environs de 33 %. Par ce geste, l'École du Barreau a reconnu la pertinence de l'argumentation des étudiants concernant la longueur des examens: d'une durée de quatre heures, ils ne donnent pas la chance aux étudiants de faire valoir leurs connaissances et habiletés. De plus, les étudiants se battent depuis le début de l'année afin que la répartition des points attribués à chaque question soit indiquée dans le questionnaire. Le refus de l'École du Barreau d'obtempérer à cette demande, ainsi qu'un taux d'échec qui semble invariablement tourner autour de 33 %, amènent plusieurs étudiants à croire qu'il y a là plus que le fruit du hasard.
Un autre des irritants observés à l'École du Barreau est sans aucun doute la correction. Il convient ici de rappeler que le droit n'est pas une science exacte, mais bien un forum où l'argumentation prend toute sa place. La façon de procéder de l'École a pour conséquence d'imposer une correction arbitraire et rigide, puisque l'on impose une réponse unique et sans rappel, appelée la «réponse du Barreau». Cette méthode va carrément à l'encontre de ce que l'on enseigne dans les universités et ce que l'on peut voir dans la pratique. On restreint systématiquement les débats à une vision unique de la problématique, soit blanc ou noir. La correction des examens est source de frustration pour de nombreux étudiants. En effet, la rigidité de la grille de correction fait en sorte que le correcteur ne peut attribuer des points aux étudiants qui ont manifestement compris si certains éléments jugés importants par l'École du Barreau ne s'y retrouvent pas: un étudiant peut donc avoir 80 % des éléments de réponse mais n'obtenir que 45 % de ses points. Cette situation déjà grave ne s'améliore pas lorsque l'on y incorpore la méthodologie suivie par l'École du Barreau lors d'une demande de révision de note: des étudiants voient leur copie révisée sans qu'ils soient en mesure de savoir si l'on tient compte des motifs qui les amènent à contester la correction. La copie de l'examen est recorrigée au grand complet et ce, sans motivation sur le résultat final. Il arrive donc que des étudiants qui demandent une recorrection à la hausse voient leur note diminuée de quelques points, puisque l'École du Barreau juge maintenant que la copie s'était mérité trop de points! Il va s'en dire que ce processus laisse un goût amer à bien des étudiants.
Les taux d'échec à l'École du Barreau se répercutent évidemment dans les universités. En effet, ces résultats exercent maintenant une pression constante sur les choix de cours des étudiants au baccalauréat: ces résultats poussent les étudiants à suivre non seulement le profil indicatif, c'est-à-dire les cours de base selon le Barreau, mais également les cours qui touchent les matières enseignées à l'École du Barreau. On se dirige donc vers une formation beaucoup plus homogène des aspirants-avocats. On obtient donc l'effet contraire de ce qui est prôné dans bien des milieux, soit d'ouvrir de nouveaux créneaux du droit où il y a moins d'avocats. Nous comprenons fort bien la nécessité pour nous de maîtriser divers concepts de base, mais nous ne croyons pas que d'enseigner en une seule journée la fiscalité municipale ou les pouvoirs municipaux en matière d'urbanisme nous permette d'atteindre ce but. Il y a fort à parier que des cours à l'université portant sur des domaines prometteurs tels que la propriété intellectuelle ou le droit de l'environnement vont devoir céder leur place à des cours touchant les rapports collectifs de travail ou de droit de la faillite, car ces derniers font l'objet d'examens à l'École du Barreau. Encore là, il n'est pas évident que la protection du public s'en trouve mieux.
Ce ne sont là que quelques-uns des éléments qui rendent les étudiants de l'École du Barreau sceptiques face aux intentions de la Direction. L'ensemble des facteurs observés tend à indiquer un contingentement déguisé à l'École du Barreau. Si ce n'est pas là le but recherché, force est d'admettre que ce résultat est néanmoins atteint. Le Barreau du Québec obtiendrait donc, par le biais de son École, un résultat qui lui a été refusé par son Conseil général et par l'Office des professions. Nous ne demandons pas un accès facile à la profession: nous demandons simplement que les règles soient claires et connues de tous. Nous ne sentons pas un désir ferme de la Direction de l'École du Barreau de voir ses étudiants réussir rapidement et dans de fortes proportions. Pire, nous sentons même pas un effort pour changer cette perception. Le Code civil du Québec nous dit que la bonne foi d'une personne est présumée. Dans le cas de l'École du Barreau, cette présomption est maintenant renversée.
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