Un franc succès

La Cour d'appel «sans réserve»

Denis Jacques, avocat

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Le Barreau de Québec et son comité sur la Cour d'appel, présidé par M^e Pierre Delisle, vous proposent une activité fort intéressante le 26 avril prochain, à l'Hôtel Plaza Universel, à Sainte-Foy, soit un colloque d'une demi-journée avec des juges de la Cour d'appel. L'objectif est d'échanger sur le fonctionnement de la Cour, ses problèmes et sur les améliorations qu'il est possible d'y apporter dans le meilleur intérêt des justiciables.

Cette rencontre avec la Cour d'appel se veut interactive: après un bref exposé de chacun des avocats invités et la réplique d'un juge de la Cour d'appel, qui lui sera jumelé, les participants seront appelés à donner leur point de vue, à fournir leurs commentaires et à poser toutes les questions pertinentes et utiles sur chacun des trois sujets abordés.

Est-elle accessible? Ainsi, dans un premier temps, le thème sera «La Cour d'appel est-elle accessible ?» Dans les cas où la permission d'en appeler est nécessaire, l'interprétation et l'application des articles 26 et 511 du Code de procédure civile donnent-elles une ouverture adéquate à l'appel? Dans les cas où l'appel est de plein droit, la requête pour rejet d'appel (art. 501 C.p.c.) fait-elle obstacle à l'accessibilité à la Cour et les jugements rendus viennent-ils annihiler en pratique cet appel de plein droit.

Le juge en chef Michaud nous fera part de son point de vue et de statistiques intéressantes alors que M^e Hubert Reid, professeur titulaire à l'Université Laval, nous donnera sa position en regard de la jurisprudence de la Cour.

Pour tous les avocats qui plaident, jeunes et moins jeunes, l'audition devant la Cour d'appel est un événement spécial. Même pour les avocats d'expérience (qui la fréquentent plus souvent), une journée à la Cour d'appel revêt un caractère particulier. Vous devez être fin prêt à répondre à tout, car les juges de la Cour connaissent à fond votre dossier et réservent pour vous ou pour votre adversaire, des questions qui seront parfois déroutantes.

Est-ce une épreuve? La Cour est-elle trop interventionniste, notamment dans les matières criminelles et familiales? Avez-vous assez de temps pour plaider? « L'audition devant la Cour d'appel est-
elle une épreuve? » Voilà le deuxième thème qui sera étudié et pour lequel vous entendrez M^e Dominique Bélanger et l'honorable Jacques Delisle, de la Cour d'appel. À vous d'en profiter et de venir poser vos questions.

Au début du mois de février dernier, la Cour d'appel mettait sur pied, dans le district d'appel de Québec, un projet expérimental de médiation en Cour d'appel. Ce projet a été publicisé et a suscité des réactions de plusieurs personnes: pourquoi, avec un jugement en poche, une partie accepterait-elle la médiation? L'intervention d'un juge de la Cour d'appel comme médiateur est-elle une bonne chose? Qu'advient-il des délais pendant la médiation? Quels sont, en définitive, les avantages de la médiation en Cour d'appel?

Une solution? Sur le thème «La médiation en Cour d'appel: une solution?» L'honorable Louise Otis, qui pilote le projet, vous exposera ses vues sur le sujet, en compagnie du bâtonnier Michel Jolin.

Vous aurez donc, en tant que participants à ce colloque, l'occasion d'apprendre, d'une part, sur la Cour d'appel, et d'autre part, l'occasion de formuler tous les commentaires susceptibles d'améliorer son fonctionnement, notamment quant aux délais et aux coûts pour les justiciables.

Tous ceux et celles qui plaident à la Cour d'appel ou qui s'intéressent aux travaux de la Cour d'appel devraient se faire un devoir d'assister à ce colloque et d'y participer activement. Vous pouvez obtenir un formulaire d'inscription en contactant le secrétariat du Barreau de Québec (418 529-0301), le coût étant de 10 $ (ou de 15 $ incluant le goûter). L'activité débutera à 9 h et se terminera vers 12 h 30.

Une activité à ne pas manquer.

Denis Jacques est bâtonnier de Québec.

 

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