Conseil général de Québec

D'intéressantes ententes sont signées

Marius Marin

---

Le Conseil général du Barreau, réuni à Québec les 26 et 27 mars, le dernier de l'équipe actuellement en place, aura permis de présenter certaines ententes d'importance entre le Barreau du Québec et différentes instances, dont le gouvernement du Québec.

Ainsi, après trois mois d'intenses négociations entre le Comité des avocats de pratique privée et le gouvernement du Québec, une entente est finalement survenue à l'aide juridique. On se rappellera que les avocats de pratique privée avaient déclenché une grève l'automne dernier. Cette décision mettait non seulement en jeu la survie professionnelle d'un grand nombre d'avocats mais, plus grave encore, tout l'accès à la justice pour de nombreux citoyens parmi les plus démunis. Les points saillants de l'entente vous sont présentés en page Une et le bâtonnier du Québec, M^e Claude Masse, commente l'entente ratifiée entre les deux parties en page 6 de la présente édition.

Une dernière fois... Le Conseil général de Québec aura été le dernier présidé par le bâtonnier Claude Masse. Considérant la signature de l'entente à l'aide juridique, l'annonce du produit de jurisprudence du Barreau et l'entente avec l'Éditeur officiel, cette dernière réunion aura été un baume sur une année passablement mouvementée. Les bonnes paroles n'ont d'ailleurs pas manqué pour souligner le travail remarquable effectué par le bâtonnier en cours de mandat. Sur la question de l'aide juridique, par exemple, le vice-président Serge Francoeur s'est dit particulièrement reconnaissant: «Quand tu as réussi à impliquer le Premier ministre, on a tous compris qu'il s'agissait là d'une percée majeure dans le dossier. Une seule personne pouvait le faire et c'est toi. C'est ce qui a permis au Conseil général d'aujourd'hui d'annoncer l'entente entre les parties. Mission accomplie.» Pour sa part, Me Masse n'a pas manqué de remercier les membres du Conseil général, profondément impliqués dans les affaires du Barreau, de souligner la compétence des chefs de service et du personnel du Barreau, qu'il a qualifié d'exceptionnel, et la patience particulière de toute sa famille pour cette année fort bien remplie. Pour cette dernière réunion, Me Claude Masse s'est vu offrir par le Conseil général un livre de Saint-Exupéry, Le sens d'une vie, qu'il aura tout le loisir de lire... une fois son mandat terminé!

Produit de jurisprudence

Outre le dossier de l'aide juridique, le Conseil était heureux d'annoncer la signature d'un contrat de collaboration entre le Barreau du Québec et les Éditions Yvon Blais concernant le produit de jurisprudence du Barreau. «Il s'agit pour nous d'un moment fort important», s'est exclamé le bâtonnier du Québec lors de la signature de l'entente. «Nous l'avons déjà dit, ce produit permettra d'offrir aux membres du Barreau plus de 3000 décisions par année en texte intégral via le réseau Internet ou sur cédérom. Le produit de jurisprudence comportera également un volet papier sur une base temporaire. C'est un virage important qui fait appel aux nouvelles technologies de l'information et le Barreau est fière de favoriser, dès à présent, le virage technologique des membres avec ce produit.»

Le contrat entre le Barreau du Québec et les Éditions Yvon Blais est d'une durée de cinq ans, se terminant en 2002. Ce dernier, à titre d'éditeur, sera responsable de la conception, de la production, de la diffusion et de la gestion du produit de jurisprudence qui, par les techniques d'information et de communication, rendent accessibles rapidement, efficacement et au meilleur coût les sources documentaires que représente pour la profession juridique la jurisprudence applicable au Québec, qu'elle provienne des institutions judiciaires ou administratives.

Pour l'année 1998, l'abonnement régulier au produit de jurisprudence devrait être d'environ 350 $ par abonnement, grâce notamment à un prêt de 350 000 $ de la Corporation de services du Barreau aux Éditions Yvon Blais. Pour les années subséquentes, le prix d'un abonnement régulier sera fixé en tenant compte de l'ensemble des revenus générés par le produit l'année précédente. Les parties comptent cependant pouvoir offrir le produit à un prix se situant en-deça du prix officiel de 700 $. Éventuellement, différents types d'abonnement pourront être disponibles (réseau, bibliothèque du Barreau, marchés parallèles, abonnement public, etc.). Le produit de jurisprudence du Barreau devrait en principe être disponible dès l'automne prochain.

Lois et règlements

Le Conseil général a également annoncé la signature d'une entente avec l'Éditeur officiel (Les publications du Québec) concernant la diffusion des lois et règlements du Québec. Le Barreau pourra ainsi offrir gratuitement à ses membres un service d'accès à toute la réglementation et la législation québécoises sur Internet au moyen de son site Web, lequel site sera lancé officiellement au Congrès en mai prochain. Évidemment, l'Éditeur officiel est entièrement responsable du contenu des oeuvres tout comme il demeure propriétaire des droits d'auteur. La diffusion sur le site du Barreau devrait se faire d'ici quelques semaines.

Augmentation de la cotisation

Le Barreau du Québec entend également proposer une augmentation de 50 $ à la cotisation annuelle des membres lors de l'Assemblée générale annuelle de mai prochain à Mont-Tremblant. La dernière augmentation remonte à avril 1992. La cotisation annuelle au Barreau du Québec reste malgré tout la plus basse de toutes les provinces canadiennes. Ainsi, en comparaison, la cotisation régulière au Barreau de l'Ontario, la plus élevée au Canada, est de 1 835 $; celle de l'Île-du-Prince-Édouard est à 1 230 $; et celle de la Nouvelle-Écosse est à 980 $. C'est en Alberta que la cotisation régulière (645 $) se rapproche le plus de celle du Québec (458 $).

Comme quoi, quand on se compare, on se console! *

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012