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Table des matières
Expertise psychosociale
Il n'y a plus de service!
Les Centres Jeunesse Mauricie - Bois-Francs, un organisme gouvernemental, a annoncé à sa clientèle juridique, au début du mois de février 1997, que ses services d'expertise psychosociale auprès de la Chambre de la famille de la Cour supérieure du Québec ne seraient plus dispensés après le 31 mars 1997. Cette annonce fait suite à une décision du 19 novembre 1996 du conseil d'administration de l'organisme.
Ce service consiste en un processus d'évaluation des capacités parentales et des besoins des enfants mineurs impliqués dans la rupture de la vie conjugale de leurs parents. Il s'agit d'un service public.
Les dossiers en cours de mandat seront complétés. Aucun nouveau ne sera ouvert. C'est ainsi que des avocats, qui attendaient depuis plusieurs mois que le dossier de leurs clients vienne pour étude, se sont fait dire que leurs clients ne pourraient bénéficier de ce service et qu'ils devraient s'adresser au secteur privé, ce qui implique des coûts.
Les Centres jeunesse Mauricie - Bois-Francs invoquent des délais d'attente trop longs, soit plusieurs mois, causés par la diminution du personnel et une réduction de ses ressources financières.
Les avocats et les avocates oeuvrant dans le district judiciaire d'Arthabaska, particulièrement ceux et celles faisant une pratique en droit familial, s'insurgent contre cette décision qui ne semble affecter pour l'instant que la région 04 qui couvre les districts judiciaires de Trois-Rivières, Mauricie, Drummond et Arthabaska; le service continuerait d'être dispensé ailleurs dans la province par des organismes publics semblables.
Le juge de la Cour supérieure responsable du district judiciaire d'Arthabaska, l'honorable Jules Allard, a fait part aux Centres jeunesse Mauricie - Bois-Francs de sa surprise et de sa déception et il entend suivre ce dossier de près.
Le milieu juridique trouve aberrant que le gouvernement du Québec parle présentement de mettre sur pied la médiation obligatoire en matière familiale lorsque des enfants mineurs sont impliqués et ce, aux frais du gouvernement, alors que sa politique de compression budgétaire oblige les Centres jeunesse Mauricie - Bois-Francs à couper le service d'expertise psychosociale, qui est tout aussi important que la médiation, sinon plus, pour les enfants mineurs.
Les avocats et les avocates du district judiciaire d'Arthabaska entendent saisir rapidement leur député provincial de cette situation et faire les démarches nécessaires pour que ce service soit rétabli dans les meilleurs délais et qu'il soit amélioré en terme de délai d'attente. Le gouvernement doit investir, selon eux, dans le maintien des services essentiels existants avant d'en créer et d'en subventionner de nouveaux.
Pierre Labbée, avocat
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