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Table des matières
Une opération profitable à l'étranger
L'établissement d'un bureau en Chine
La Chine n'a commencé à permettre aux cabinets d'avocats étrangers d'y établir leur bureau que depuis 1992. Il est intéressant de constater que certains d'entre eux ont même réalisé, dans leur première année d'exercice, un profit qui leur permettait de s'autofinancer. Un cabinet américain a vu son bureau à Beijing agrandir de 5 à 30 avocats.
Mis à part les mandats donnés par les clients de leur pays d'origine, les bureaux sont engagés, entre autres, dans des dossiers de financement de grands projets, de l'acquisition d'entreprises étrangères et de l'émission d'actions et d'obligations chinoises à l'extérieur du pays. On prévoit que leur expertise sera fort utile dans les prochaines années quand la plupart des grandes entreprises étatiques chinoises seront à privatiser ou fusionner.
D'autre part, de plus en plus de compagnies chinoises sont impliquées, malgré elles, dans des litiges à l'étranger. Le ministère chinois du Commerce étranger a récemment adopté une mesure draconienne à l'effet que celles qui sont poursuivies pour dumping doivent activement contester sous peine de révocation de leur permis d'exportation.
On constate que la clientèle chinoise a une très grande demande du service en immigration auprès des avocats venant du Canada, de l'Australie et des États-Unis.
Quelques chiffres
Aujourd'hui, 57 bureaux étrangers se sont vu accorder l'autorisation de s'établir en Chine, dont 22 viennent de Hong Kong, 12 des États-Unis, huit du Royaume-Uni, trois de la France, trois du Japon, trois de l'Allemagne, deux du Canada, deux du Singapour, un de l'Italie et un de l'Australie. Vingt-six bureaux ont choisi de s'installer à Beijing, 15 à Shanghai, 12 à Guangzhou, deux à Shenzhen, un à Haikou et un à Suzhou.
D'autre part, il y a actuellement 95 000 avocats chinois et 7 547 cabinets en Chine continentale, dont la population atteindra bientôt 1,3 milliard d'habitants. La situation actuelle constitue déjà un grand progrès pour ce pays. Rappelons qu'en 1957, trois ans après que le gouvernement communiste ait réinstallé le système d'avocat permettant la pratique de la profession, il n'y avait que 2 500 avocats à temps plein et 300 à temps partiel. Deux ans plus tard, la profession y a disparu complètement pendant vingt ans!
Établissement autorisé
En 1992, le ministère chinois de la Justice et le Bureau national de l'administration industrielle et commerciale ont conjointement adopté le Règlement provisoire sur l'établissement en Chine des bureaux par les cabinets d'avocats étrangers.
Sans la permission du ministère de la Justice et l'immatriculation auprès du
Bureau national de l'administration industrielle et commerciale, aucun cabinet étranger ne peut installer son bureau en Chine, ni y exercer des activités professionnelles, qu'il soit sous le titre de conseiller ou sous la forme de société.
Il est également interdit aux avocats étrangers d'y créer des cabinets conjoints avec leurs confrères chinois. Il n'est pas question de contourner le Règlement en employant les avocats chinois.
Demande de permission
Les départements de la justice des provinces sont habilités à réglementer, surveiller et inspecter les activités d'affaires des bureaux étrangers qui se trouvent à l'intérieur de leur territoire. Cependant, le pouvoir d'approuver la demande d'établissement relève exclusivement du ministère de la Justice. Sa décision sera prise à la suite d'une consultation du département de la justice de la province où le requérant envisage d'installer son bureau.
La demande d'établissement doit être adressée par écrit (en chinois), soit au ministère de la Justice, soit au département de la justice de la province où le cabinet étranger envisage d'installer son bureau. Certains documents accompagnés de la demande doivent être notariés et certifiés par la suite par l'ambassade chinoise. Il est important de noter qu'une demande sera refusée si son dépôt s'effectue par l'intermédiaire d'un avocat chinois.
Il y a des frais à payer pour la demande et l'immatriculation. Les bureaux sont tenus de produire aux départements provinciaux les rapports annuels sur leurs activités d'affaires et le calcul des impôts.
Soulignons en terminant que ce n'est pas sans difficulté pour un requérant d'obtenir le droit d'établir un cabinet en Chine. Il appert que la Chine voudrait limiter l'accès des cabinets étrangers à ce marché, qui promet d'être très lucratif.
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