Entretien avec le bâtonnier sortant Claude Masse

«Garder le Barreau du Québec libre et capable d'intervenir sur la scène publique»

Propos recueillis par Marius Marin

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L e bâtonnier du Québec Claude Masse quittera ses fonctions le 31 mai prochain, au terme d'un mandat particulièrement mouvementé, notamment marqué par la réforme de l'aide juridique. Dans ce dossier, comme dans bien d'autres, les relations avec les intervenants, dont le ministère de la Justice, auront été passablement orageuses. Claude Masse aura tout de même réussi à imposer le point du vue du Barreau et à garder ses membres unis et libre d'intervenir publiquement sur les questions qu'il considère importantes, ce dont il est particulièrement fier. «Il faut continuer à défendre cette liberté d'intervention du Barreau du Québec».

Dans cette entrevue, il trace un bilan de son année passée à la présidence du Barreau du Québec.

Journal du Barreau: M. le bâtonnier, votre mandat se termine bientôt. Quel aura été le coeur de votre mandat?

M^e Claude Masse: La préoccupation de garder le Barreau libre et capable d'intervenir sur la scène publique, c'est ce qui a été le coeur de mon mandat à titre de bâtonnier. Je pense que le Barreau, en ce qui a trait aux questions de justice et de droit, est un intervenant majeur dans la société québécoise. Je suis convaincu que c'est un gage de liberté et de démocratie dans un État de droit... bien que certains projets gouvernementaux et l'attitude de l'Office des professions, à certains égards, semblent avoir mis en cause la marge de liberté qui nous était auparavant laissée. J'ai eu l'impression, durant mon mandat, que la crédibilité du Barreau du Québec avait été attaquée comme intervenant doté d'un certain recul et d'une capacité d'intervenir de façon crédible. Je vous donne un exemple: quand certains intervenants gouvernementaux ont mis notre crédibilité en question parce que nous nous battions pour la liberté des juges administratifs. Pourtant, dans ce dossier, il était important d'intervenir pour dire que l'on ne devait pas renouveler les mandats des juges administratifs aux cinq ans, à bon plaisir, mais que l'on devait plutôt le faire sur la base de dossiers étoffés pour assurer une certaine indépendance à l'égard de l'appareil exécutif de l'État. Quand certains intervenants sont allés dire que l'on défendait cette position là par que c'était un point de vue corporatiste, il est évident que j'ai eu une grande crainte. Et tout ce qui a suivi par la suite a démontré que notre rôle était en question. Il faut continuer à défendre cette liberté d'intervention du Barreau du Québec.

J. du B.: En début de mandat, lors d'un interview pour le Journal du Barreau , vous avez émis un certain nombre de priorités: le débat sur l'avenir de la profession, l'accès à la justice, l'amélioration de l'information juridique des membres. Le mandat du bâtonnier n'est que d'un an, avez-vous pu toucher à tous ces dossiers?

C.M.: La réponse est oui. Cependant, les résultats sont différents d'un dossier à l'autre. Parlons d'abord de l'avenir. Il est clair que le rapport sur l'avenir de la profession a été adopté et qu'il est en voie d'implantation. C'est un dossier important. Au niveau de la formation, nous avions pour objectif d'intensifier la formation permanente partout à travers le Québec. Dans ce dossier, je constate une amélioration relativement grande des cours offerts, notamment par la vidéoconférence. Du côté de l'École, nous avions le mandat, depuis trois ans, de hausser la barre et de nous assurer de la bonne qualité des étudiants qui sortent de l'École et c'est ce que nous faisons depuis deux ans. J'avais, quant à moi, un dossier fort important: l'accès à l'information juridique. Après cinq ans d'un travail que je qualifierais d'acharné, nous avons débouché sur le produit Barreau. Nos membres pourront donc avoir accès à 3000 décisions en texte intégral par année, à un prix fort raisonnable. Les 3000 décisions les plus importantes.

Ils auront également accès, et ce gratuitement, à toute la réglementation et à toute la législation du Québec via le site Internet du Barreau, que avons aussi mis sur pied, avec la collaboration de M^e Serge Francoeur. Ce sont des dossiers que je jugeais prioritaires.

Il est important aussi de mentionner que nous poursuivons nos efforts concernant l'assurance frais-juridiques. Il s'agit d'un processus passablement long. Nous avons déjà lancé un premier programme avec la CSN et nous aimerions aller plus loin. Dans un premier temps, nous avons fait faire des études préliminaires de marché et nous sommes actuellement à faire le tour d'une dizaine d'assureurs intéressés à bonifier leur produit en matière de frais juridiques ou à en mettre de nouveaux sur le marché.

En somme, quand on parle de réalisation en une seule année, ce qui est très court finalement, je pense qu'on a pu avancer. Bien sûr, les crises successives auxquelles nous avons été confrontées nous a rendu la tâche moins facile, mais nous avons pu tout de même être pro-actifs et dynamiques.

J. du B.: Avez-vous l'impression d'avoir manqué de temps?

C.M.: Oui absolument. J'ai été habité pendant toute la première partie de mon mandat par le manque de temps. Tous ceux qui me connaissent savent que j'ai compté les semaines, parfois pour me dire qu'il y avait une lumière au bout du tunnel dans les périodes très intenses, mais aussi pour me dire que mes jours, mes semaines étaient comptés et qu'il fallait aller de l'avant pour réaliser un certain nombre d'objectifs. J'ai eu peur, par exemple, que l'on manque de temps sur le produit de jurisprudence du Barreau. Le dossier était très complexe, les négociations avec les différents intervenants ont été difficiles, les embûches juridiques étaient nombreuses... mais nous avons tout de même réussi à s'entendre.

Alors oui, j'ai manqué de temps mais je pense tout de même avoir fait face aux nombreux défis qui m'attendaient. Le manque de temps fait partie à la fois des avantages et des inconvénients de la fonction. En ce sens, je persiste à croire que nous devons garder le mandat du bâtonnier d'un an si nous voulons avoir des praticiens de pratique privée au Barreau.

J. du B.: Quel bilan tirez-vous de votre année au bâtonnat par rapport aux attentes que vous aviez il y a un an?

C.M.: Écoutez, je pense qu'on a réussi à imposer notre point de vue dans le dossier de l'aide juridique. Dans celui de la méditation familiale, ça reste à voir mais je reste extrêmement optimiste à la suite de la rencontre que nous avons eue avec le Premier ministre le 14 mars dernier. Ce que je craignais le plus dans ces dossiers, c'était la division. Je l'ai d'ailleurs mentionné dans un récent Propos du bâtonnier ( Journal du Barreau , vol. 29, no 8, page 6). Dans le dossier de l'aide juridique, nous risquions fort d'être divisés mais nous avons réussi à garder une grande unité, une grande cohésion. Dans l'ensemble, les avocats ont démontré qu'ils tenaient à leur ordre professionnel et qu'ils en étaient fiers, que le Barreau était un intervenant majeur. Ma crainte, c'était ça: l'éparpillement, l'émiettement, la brisure à l'intérieure de notre profession. Nous avons réussi, semaine après semaine, à maintenir les alliances et à rester crédible pour toutes les parties.

J. du B.: Concernant l'aide juridique, les médias ont reproché au Barreau son attitude corporatiste. Le Barreau n'avait-il pas un double rôle dans ce dossier: la protection du public d'une part, la négociation des tarifs de l'aide juridique d'autre part. Avez-vous l'impression d'avoir été bien compris des médias et de la population?

C.M.: Finalement, je pense que oui. Ce reproche là nous a été fait par des gens qui ignoraient que dans sa loi et dans sa réglementation, le Barreau avait non seulement comme fonction principale de protéger le public mais également pour mission de négocier le tarif de l'aide juridique. Le dossier de l'aide juridique est un bel exemple où finalement on a réussi à négocier des amélioration considérables pour tout le monde, et pour le public et pour les praticiens, qu'ils soient de l'aide juridique ou de pratique privée. C'est incontournable, on ne peut pas imposer aux avocats des tarifs d'exercice dérisoires sans avoir un effet direct sur les services à la population. Je pense qu'à l'expérience, M. Marin, on est un peu beaucoup simpliste quand on veut constamment divorcer l'aspect protection du public et la promotion des intérêts professionnelles. D'expérience, il y a parfois des moments difficiles et il faut que les responsables politiques du Barreau soient aux aguets. Dans la plupart des cas, les deux préoccupations sont complémentaires.

J. du B.: Parmi les priorités que vous aviez en début de mandat, vous souhaitiez un rapprochement entre avec les groupes anglophones, un nouveau partenariat à établir. Qu'en est-il aujourd'hui?"

C.M.: Nous avons reçu le rapport du Barreau de Montréal, le rapport Gold, auquel nous avons donné notre accord, avec quelques modifications de part et d'autre, sur presque toutes les recommandations. Je suis aussi intervenu devant le Lord Reading Society avec un discours qui, je pense, a été marquant, pour tendre la main à une nouvelle alliance. J'y crois plus que jamais. Je crois que ça été un facteur d'apaisement. que les collègues anglophones constatent qu'il y a une volonté de notre part d'être très ouverts, tout en conservant notre caractère français de notre organisme, qui est même inscrit dans la loi fondamentale. Cela dit, on a tous été étonnés, et par nous et par la communauté anglophone, de la quantité assez considérable de services et de publications en anglais que le Barreau dispense. On peut certainement améliorer d'autres aspects, nous y travaillons, mais je pense, quant à moi, que cette politique d'ouverture de la main tendue a apaisé le climat.

J. du B.: Le comité sur l'avenir de la profession a déposé son rapport l'automne dernier. Les membres du Barreau sont invités à se tourner vers l'avenir et à adapter une pratique différente pour répondre aux besoins de la clientèle, des justiciables: développement de nouveaux marchés, approche marketing plus agressive, maîtrise des outils informatiques. Êtes-vous optimiste quant au virage que doivent prendre les avocats dans l'avenir?

C.M.: Avec les nouvelles technologies, les nouveaux moyens de communication, le virage est incontournable. Il faut avoir une approche qui se préoccupe des besoins de la clientèle avant de s'interroger sur ses propres besoins, comme professionnel. C'est une approche que l'on ne peut plus éviter. Je pense, avec le rapport du Comité sur l'avenir de la profession, que l'on a fait beaucoup de chemin. Bien sûr, on ne change pas les mentalités si facilement. Plusieurs avocats ont été extrêmement intrigués, avec raison, par la publicité sur le scénario Singapour. C'est évident que c'est l'exploitation d'un mythe, mais je pense que le Barreau a bien montré qu'il avait compris ce qu'était un changement d'attitude. De pouvoir réfléchir, avec un rapport exceptionnel, sur notre situation actuelle et sur l'avenir, ça, je pense que tous les intervenants ont reconnu le travail qui a été fait. J'ai même eu des témoignages de l'Europe à l'effet que le rapport du Comité était extrêmement emballant. Je pense que tout le monde a reconnu que l'on s'occupe de l'avenir et que l'on a fait le bon virage.

Par ailleurs, nous avons un projet avec le Barreau de New-York, une approche d'entrepreneurship des services juridiques en Amérique du Nord. Le projet devrait se concrétiser cet automne et cadre très bien avec la nouvelle approche que nous proposons.

J. du B.: L'accès à la profession a soulevé les passions durant votre année au bâtonnat: contingentement, examen d'entrée à l'École du Barreau, discussion avec les universités et l'Office des professions. Êtes-vous satisfait de la situation actuelle quant à l'accès à la profession?

C.M.: Je pense que la situation s'améliore. Cela dit, comme je l'ai récemment mentionné «nul n'est prophète en son pays». J'ai tenté, comme professeur d'université, de convaincre le milieu universitaire de mieux s'arrimer à la formation de l'École du Barreau, c'est-à-dire de percevoir la quatrième année à l'École comme un prolongement, un continuum de la formation des trois autres années. Donc, de faire en sorte que la formation des facultés de droit tienne compte de la quatrième année et que nous tenions également compte de la formation de base donnée dans les universités. De ce côté là, les discussions continuent mais je n'ai pas le sentiment d'avoir connu beaucoup de succès. J'ai été également déçu de voir, un peu de façon péremptoire, que le président de l'Office des professions ait rejeté l'idée d'un examen d'entrée à l'École. Il me semble que c'était de nature à clarifier les règles du jeu et de faire en sorte que les étudiants qui suivent les cours de l'École aient une préparation adéquate. J'ai encore, et je le dit sans acharnement, la conviction que 20 % à 25 % de nos étudiants ne sont pas en mesure de faire le cours, qu'ils n'ont pas la préparation suffisante, tant au plan du contenu qu'au plan des habilités.

Je regarde la proportion des étudiants qui, dans certaines facultés de droit, ont moins de 40 % aux examens et je me dis qu'on ne peut pas avoir fait trois ans de bac et se taper trois échecs sur cinq sans qu'il y ait un problème fondamental. C'est cet arrimage là, entre les facultés de droit et l'École, qu'il faut mettre en place. Je m'apprête à faire une proposition aux facultés de droit, au nom du Conseil d'administration. Deux rencontres ont déjà eu lieu. J'espère finaliser tout ça avant la fin mai. Malheureusement, et je le dit d'autant plus franchement que c'est mon milieu d'origine, je pense que plusieurs universitaires, consciemment ou inconsciemment, écartent encore la présence de l'École du Barreau. Ce sera difficile.

J. du B.: La dernière année a été passablement mouvementée pour le Barreau du Québec, notamment dans ses relations avec le ministère de la Justice. Vous aviez des appréhensions en début de mandat. Que retenez-vous des rapports entre le Barreau et le Ministère?

C.M.: Dans un premier temps, M. Marin, il faut préciser ceci. En avril -mai de l'an dernier, j'ai offert ma pleine collaboration au ministre de la Justice. J'ai offert de le rencontrer, dans un contexte où on pouvait se parler de nos priorités respectives. De se parler directement, d'homme à homme, et que l'on pouvait s'entendre. J'ai vraiment cherché à éviter la confrontation. Je le dit parce que des rumeurs circulent à l'effet que je n'aurais pas vraiment tendu la main. Jamais je n'ai réussi à obtenir réponse à ces invitations. Ce n'était pas vraiment essentiel mais cela aurait pu permettre de comprendre l'autre et d'éviter des situations difficiles, comme nous l'avons connues durant l'année. Ça nous aurait permis de savoir où le ministre voulait en venir. Soyez sûr que j'aurais aimé une meilleure collaboration entre le Ministère et le Barreau. Je souhaite de tout coeur que le prochain bâtonnier, M^e Francoeur, puisse mieux s'entendre avec le ministre de la Justice. C'est extrêmement important.

J. du B.: Au niveau personnel, il s'agit d'une année particulièrement intense. Comment avez-vous pu concilier vie de famille et vie professionnelle?

C.M.: Évidemment, quand on travaille 14 ou 16 heures par jour, et c'est arrivé souvent, de concilier vie de famille et vie professionnelle est difficile. Ce n'est pas possible sans une certaine compréhension des membres de la famille, sans une certaine collaboration. Sans leur support aussi, pour les moments plus intenses, plus difficiles; il faut être conscient de sa propre fragilité. Tout cela ne se fait pas sans amour. Les nombreuses heures consacrées au Barreau l'ont été au détriment de ma famille, de mes enfants; j'en suis bien conscient. Soyez sûr de ma disponibilité dans les prochaines semaines. J'ai bien l'intention de me reprendre.

J. du B.: Le Barreau forme aussi une grande famille: réunions du Conseil d'administration, du Conseil général, des différents comités. Le Barreau va-t-il vous manquer?

C.M.: Je reste impliqué dans différents dossiers. De façon moins visible, bien sûr, mais je serai encore là. Je l'ai dit, le Barreau est une grande équipe où l'on y fait de grande chose. Une équipe qui se tient, impliquée, crédible. Alors, bien sûr, le Barreau va me manquer. Cela dit, en contrepartie, je pourrai dorénavant consacrer plus de temps à ma famille, qui le mérite bien et pour laquelle je dois beaucoup.

J. du B.: Vous cédez maintenant la barre à M^e Serge Francoeur. Que projetez-vous pour les prochaines années?

C.M.: Comme je suis issu du milieu universitaire, je retourne à l'enseignement. J'ai aussi quelques dossiers à finaliser, notamment un livre à terminer sur la consommation. Il me reste quelque 200 pages à écrire et j'ai bien l'intention d'y consacrer un certain nombre d'heures dans les prochaines semaines, une fois mon mandat terminé. Pour le reste, on verra bien.

 

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