Les procureurs de la Couronne

Effectifs réduits et insuffisance de fonds

Charles Côté

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Voilà quatre ans que les procureurs de la Couronne tirent la sonnette d'alarme. Selon eux, leurs effectifs réduits et l'insuffisance de leurs moyens compromettent l'administration de la justice pénale au Québec.

Selon M^e Jacques Bélanger, de l'Association de substituts du procureur général du Québec, la Charte et la jurisprudence qui en a découlé, ainsi que les nouvelles exigences en matière de communication de la preuve, ont alourdi la charge de travail des substituts. «Le nombre de causes a baissé, mais elles sont plus complexes, dit-il.ð La situation est d'autant plus difficile que les procureurs manquent de moyens. « Du point de vue des outils, on est à l'âge de pierre», déplore M^e Bélanger, qui dépense de sa poche 1500 $ par année pour les mises à jour de son Code criminel et d'autres publications qu'il juge essentielles. «Il n'y a pas de techniciens en droit et la bibliothèque n'a plus les moyens d'acheter les dernières parutions», ajoute-t-il.

Dans son bureau, l'ordinateur brille par son absence. Débordé, le personnel de soutien fait souvent défaut. «Un de mes collègues, qui devait préparer une procédure d'extradition des États-Unis, a dû se raviser quand il a réalisé qu'il n'y avait que trois secrétaires pour 80 avocats ce jour-là,» raconte M^e Bélanger.

Pendant ce temps, les effectifs diminuent sans cesse. «Cette année, ils ont mis en disponibilité 31 procureurs, qui ont perdu la permanence. Grâce à un budget du ministère des Finances, ils ont du travail, mais à statut précaire, pour travailler sur le blanchiment d'argent et l'économie au noir. Il faudrait augmenter les effectifs à 325.»

Ils sont 250 actuellement, plus 35 temporaires.

M^e Bélanger a comparé le budget du Québec avec celui des autres provinces: en Ontario, les substituts coûtent 7,58 $ per capita, en Colombie-Britannique, 11,27 $. Au Québec, c'est un maigre 4,64 $. «Et À Toronto, ajoute-t-il, il n'y a aucun procureur provincial qui touche aux causes de stupéfiants. Il y a 70 procureurs fédéraux qui s'en occupent.»

M^e Bélanger se défend de réclamer une hausse salariale en période de compressions budgétaires, mais il veut s'assurer que les substituts du procureur général peuvent s'acquitter de la mission qui leur échoit. Selon lui, l'argent est là, et il suffirait de mieux l'utiliser. «La direction générale des affaires pénales a un budget de 30 millions, tandis que les corps de police du Québec coûtent 1,25 milliard, dit-il.»

M^e Jacques Bellemare, à qui M^e Bélanger a demandé un rapport sur les normes de pratiques minimales des substituts, abonde dans ce sens. «Il ne s'agit pas de mettre de l'argent neuf, mais si, par exemple, le ministère veut faire un programme contre la violence conjugale, ça prend des ressources.»

M^e Bellemare trace un portrait désolant dans son rapport préliminaire remis le 31 mars. «Sauf de rares exceptions, écrit-il, la nécessaire préparation 'de fond' de chacun des dossiers est INEXISTANTE.»

«En conséquence, il m'apparaît que le processus judiciaire, comme un carrousel, ne tourne que pour lui-même et ne se résorbe que par des acquittements injustifiés, des arrêts de procédure, des retraits de plainte ou par l'acceptation complaisante de plaidoyers de culpabilité. »

Dilemme déontologique

Comme les dossiers arrivent souvent à la dernière minute sur le bureau des procureurs, ils se trouvent dans une situation difficile sur le plan déontologique. «On a averti les procureurs, affirme M^e Bélanger. Ils sont avant tout avocats, et doivent respecter le Code de déontologie. Une préparation insuffisante entraîne un risque d'erreur judiciaire.»

Le message a été bien reçu. À la mi-janvier, trois personnes sont libérées à Montréal, deux cas d'ivresse au volant et un cas de recel. Puis, fin février, une série de procès se terminent en queue de poisson (à Hull), ce qui ne manque pas de soulever l'impatience de juges, comme le rapportait le quotidien Le Droit.

«Vous semblez vous faire envoyer dans toutes les salles possibles en même temps», faisait remarquer le juge Nicole Gibeault le 26 février, quand un procureur avouait ne pas pouvoir plaider une cause, faute de préparation.

Le lendemain, c'est le juge Raymond Séguin qui «invite les autorités gouvernementales à corriger immédiatement cette lacune.»

Puis, le 28 février, le juge Jules Barrière acquittait à son tour un homme accusé de refus de se soumettre à l'ivressomètre en dénonçant les délais, attribuables selon lui aux coupures budgétaires. «Le pouvoir exécutif devra regarder plus attentivement ce qui se passe ici. Je comprends qu'il y a tout le secteur de la santé, mais la justice ne semble pas être une préoccupation», rapporte le journal Le Droit.

Réformes en amont

Pour faire un meilleur travail avec les mêmes ressources, il faut travailler au début du processus pénal, selon Mes Bélanger et Bellemare. «S'il y a un bon travail en amont, il y aura moins de causes, plus de règlements, et plus d'abandons à l'étape de l'autorisation de la plainte, affirme M^e Bélanger. Il faudrait en plus une vingtaine de procureurs à la Sûreté du Québec pour monter les dossiers.»

«Le dossier de la police est fait pour la police, ajoute de son côté M^e Bellemare. L'arrimage pour la présentation de la cause, c'est pas au procureur de la faire. Il faut que le dossier soit parfait. Par exemple, il faut éliminer le ouï-dire du dossier de police. En fait, il faut que les policiers aient des conseillers juridiques qui préparent le dossier tous azimuts.» Le gouvernement semble vouloir emprunter cette avenue, avec l'affectation récente de six procureurs à la section antigang de la SQ.

M^e Bélanger appelle aussi de ses voeux la création d'un directeur des poursuites publiques, doté d'un «statut indépendant du pouvoir politique, un peu comme le directeur général des élections ou le Protecteur du citoyen.»

«Ça ne réglerait pas tous les problèmes, ajoute M^e Bellemare, mais cela briserait le lien entre le ministère de la Justice et le bureau des procureurs, qui cesserait de prendre ses directives du moindre fonctionnaire.» *

 

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