La preuve d'expert

Le rapport entre la science et le droit ...

Véronique Meunier

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Notre société accorde un statut et un prestige importants à la science et à la technologie. L'utilisation de la preuve d'expertise scientifique ou technique afin de démontrer et de comprendre des éléments de preuve physique ou matériel entourant un litige est de plus en plus répandue dans la pratique juridique et la décision judiciaire. «Qu'il s'agisse de litiges privés, administratifs ou de poursuites criminelles, l'utilisation de la preuve d'expertise croît au rythme des innovations scientifiques et de leurs applications pratiques», énonce M^e Marco Ghirotto, du Laboratoire de preuve scientifique, qui pose un regard sur la décision judiciaire ou administrative face aux éléments de preuve physiques et au témoignage d'expert.

Cadre juridique actuel

L'une ou l'autre des parties ou encore la Couronne peut présenter la preuve d'expertise avec toutes les libertés du système adversaire. Le Code de procédure civile prévoit qu'une telle preuve peut également être présentée par le magistrat. À cet égard, M^e Ghirotto estime que lorsque la preuve d'expertise est directement requise par le Tribunal et est présentée par un témoin-expert qui n'est pas lié aux parties, sa force probante et son efficacité s'en trouvent considérablement accrues. En somme, soumet-il, tant dans les affaires criminelles que civiles, la preuve qui a rapport aux éléments matériaux et physiques devrait être présentée par la magistrature.

Le témoin-expert jouit de certains privilèges testimoniaux, soit des dispenses aux règles interdisant la spéculation, l'opinion et le ouï-dire. Ces privilèges sont sujets à l'exercice discrétionnaire général du magistrat. Mais comment le magistrat peut-il évaluer la force probante d'éléments de preuve dont la compréhension est basée sur des connaissances spécialisées qu'il ne possède pas? Certaines règles jurisprudentielles ou parfois statutaires (Loi sur la preuve du Canada, Code de procédure civile) régissent la preuve d'expertise. Ce n'est que très sommairement que le droit réglemente et encadre l'utilisation de la preuve d'expertise: nécessité d'avoir recours à des connaissances spécialisées, voir-dire sur les qualifications du témoin et témoignage sur rapport.

Il est difficile pour le magistrat de s'assurer de la nécessité d'une expertise avant sa présentation notamment à cause des innovations constantes et des nombreux domaines d'activités techniques et scientifiques existants. «Le droit commun n'a pas d'exigences particulières selon la complexité du sujet d'expertise, sa fiabilité, ses bases théoriques ou ses structures institutionnelles, la formation ou la compétence des spécialistes du domaine ainsi que les contrôles de la qualité de leur travail. Le droit n'utilise pratiquement pas les processus de validation et de contrôle scientifiques généralement exercés collectivement par les membres d'une discipline en particulier dans le cadre de leurs institutions. Exceptionnellement, ces processus ont donné lieu à l'élaboration de dispositions législatives. On constate que celles-ci sont alors des points d'appui supplémentaires disponibles au magistrat pour l'aider dans sa décision sur la qualification», expose M^e Ghirotto.

Quant à la qualification d'expert, elle se fait par la voie du voir-dire préalable devant le magistrat lequel base sa décision sur un critère établi dans un contexte social et scientifique aujourd'hui dépassé. Le contrôle de la compétence de l'expert est pourtant très important vu l'impact du témoignage d'expert. Alors que l'expert doit démontrer des connaissances spécialisées et approfondies, le processus de qualification actuel accepte largement, sans se préoccuper des méthodes et des organismes d'autocontrôle scientifiques et professionnels, toute preuve pertinente à l'existence de connaissances particulières. D'ailleurs, M^e Ghirotto observe que les juges ont tendance à qualifier systématiquement des témoins quelles que soient leur formation et leur expérience. «Ne pas qualifier un témoin en particulier peut être perçu par le magistrat comme l'origine d'une inéquité fondamentale (quand les deux parties présentent des experts) ou une ingérence dans la liberté des parties et de leurs preuves». Le juge a ainsi tendance, même lorsqu'il doute des compétences du témoin, à qualifier systématiquement le témoin et à reporter sa discrétion sur la force probante du témoignage d'expert. Cette tendance est grave, considère M^e Ghirotto. «Bien que la qualification préalable ressemble de plus en plus à une formalité, nous soumettons qu'elle est, au contraire, fondamentale à l'utilisation cohérente et éclairée des possibilités scientifiques et techniques. Étant donné l'importance des éléments de preuve physique ou matérielle, l'impact généralisé du "témoin-expert" dans les forums judiciaires et la complexité et la multiplicité croissantes des disciplines et spécialisations, nous affirmons qu'il est primordial de contrôler plus fermement les compétences et capacités des spécialistes présentés par les parties».

Carences institutionnelles propres aux sciences judiciaires

M^e Ghirotto déplore que les critères généraux scientifiques relatifs à la qualification d'expert et à l'évaluation de la force probante du témoignage ne tiennent pas compte des processus de validation et de contrôle existants dans certains regroupements scientifiques ou professionnels. Certaines disciplines scientifiques ou professionnelles sont réglementées par des lois qui établissent des obligations corporatives, ce qui constitue un outil de contrôle de compétence important pour le tribunal. Toutefois, il existe de nombreuses carences institutionnelles propres aux sciences judiciaires. En effet, de nombreux spécialistes oeuvrant comme témoins-experts ne sont soumis, quant à leur compétence et capacité, qu'aux règles de droit commun.

«Notre système judiciaire d'appréciation de la preuve physique ou matérielle souffre de difficultés fondamentales, conclut M^e Ghirotto. La discrétion judiciaire en matière de qualification préalable de témoin-expert et de l'appréciation de la preuve d'expertise est souvent illusoire surtout dans certains domaines de connaissance spécialisée. Cette étape de qualification pourrait être grandement améliorée par des processus de certification ou d'accréditation pouvant servir le magistrat ou l'arbitre dans sa décision sur voir-dire. Une approche globale à cet objectif se fonde sur une combinaison de réglementations juridiques et de modifications institutionnelles.»

 

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