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Table des matières
Rappel aux praticiens
Tarif des sténographes
Marc Sauvé, avocat
Les honoraires exigibles par les sténographes sont prévus au Règlement sur le tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (1983) 48 G.O. II, 4533. Ces honoraires ne peuvent différer de ceux prévus au tarif, sous réserve des ententes entre un sténographe et la partie qui retient ses services pour des frais de déplacement, pour la réservation de services et pour des services non mentionnés au Règlement (art. 15).
Dans plusieurs districts judiciaires de la province, il semble que la facturation des sténographes excède ce qui est prévu au Règlement, celui-ci n'ayant pas été modifié depuis 1983. Des avocats ont porté cette situation à l'attention du Comité administratif du Barreau du Québec en soulignant leur inconfort face au fait que leurs clients assument des frais de sténographie excédentaires à ceux qui auraient dû être réclamés en fonction du tarif. En outre, les avocats ont déploré au Comité administratif du Barreau le fait que ce n'est qu'en regard d'un mémoire de frais contesté que l'officier-taxateur s'assure que les déboursés de sténographie sont conformes au tarif en vigueur.
En effet, le montant de frais de sténographie facturé à la partie adverse dans le mémoire de frais est accepté lorsque le mémoire de frais n'est pas contesté alors qu'en cas de contestation, l'officier-taxateur applique le tarif des sténographes.
Le Barreau du Québec a, en conséquence, porté cette problématique à l'attention du Comité tripartite Barreau / ministère de la Justice / Magistrature, lequel a convenu, le 23 septembre dernier, d'étudier ces questions en formant un sous-comité sur le tarif des sténographes et en lui confiant le double mandat suivant: résoudre la problématique reliée à la surfacturation des sténographes et à la taxation des frais de sténographie inclus dans le mémoire de frais et examiner la nécessité ainsi que la possibilité de modifier les tarifs actuels afin qu'ils reflètent mieux la réalité.
Les honoraires des sténographes exigibles dans le cas d'un mémoire de frais contesté ou non, doivent donc être conformes au tarif prévu au Règlement. À ce sujet, une note d'information du ministère de la Justice a récemment été acheminée aux officiers-taxateurs dans tous les districts judiciaires. Les avocats devront en conséquences exiger une facturation suffisamment détaillée des sténographes pour permettre la taxation des mémoires de frais en fonction du tarif (nombre de pages de sténographie).
Le sous-comité sur le tarif des sténographes entend remettre son rapport sur la réévaluation du tarif au courant de l'automne.
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