La proportion des jeunes cumulant travail et études est en hausse

Les enfants d'ici sont-ils bien protégés?

Louise Bourque - anthropologue, Anne-Marie Lavoie - avocate, Isabelle Tremblay - avocate

---

Dans le cadre d'une conférence organisée par l'Association du Barreau canadien (ABC), le 30 septembre dernier, le ministre du travail du Québec, Matthias Rioux, exposait des données inquiétantes sur le travail des enfants au Canada. Des chiffres qui présentent une réalité bien plus large que celle de l'enfant tissant des tapis en Inde ou celle de la fillette domestique en Afrique, amplement ancrée dans l'opinion populaire.

Selon Statistique Canada, la proportion des jeunes qui cumulent travail et études est en hausse et le nombre d'heures travaillées serait aussi en croissance: 55 % des jeunes de 15 à 19 ans travaillaient en 1991, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à 1971¹. Au Québec, 40 % des étudiants du secondaire travaillent, ce taux grimpant à 50 % à la CECM et même à 63 % dans les quartiers défavorisés comme St-Henri.² En 1991, 36.3 % des adolescents déclaraient commencer à travailler dès la première année du secondaire. Sur le total des enfants du secondaire qui travaillent, 33 % le ferait plus de 16 heures par semaine.³ Une enquête du Conseil supérieur de l'Éducation nous révèle en outre que 11.6 % des étudiants qui occupent un emploi le font de 22 heures à 6 heures du matin.⁴ Aucune loi au Québec n'interdit l'emploi des enfants la nuit, contrairement à la situation qui prévaut dans d'autres provinces.

Les conséquences de ce phénomène ne font pas de doute. De plus en plus d'élèves montrent des signes de fatigue ou s'absentent de l'école. Sans compter le décrochage scolaire, causé entre autres choses par l'augmentation considérable du nombre d'élèves travaillant à temps partiel au secondaire.

La législation canadienne et québécoise

Le 13 décembre 1991, le Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, le traité international le plus largement ratifié de l'histoire. Seuls les États-Unis et la Somalie ne l'ont pas encore ratifiée. Les États parties à cette Convention s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour assurer le respect des droits qui y sont reconnus. En ratifiant ce texte, le Canada est, notamment, juridiquement contraint, en vertu de l'article 32, de protéger tout enfant - c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 18 ans - contre tout travail susceptible de compromettre son éducation ou son développement. Il doit à cet effet fixer, par législation, un âge minimum d'accès à l'emploi et prévoir une réglementation appropriée des horaires de travail et conditions d'emploi des enfants. Or, il n'existe au Canada aucune norme uniforme en matière de main d'oeuvre infantile et le Canada tarde toujours à ratifier la Convention 138 de 1973 sur l'âge minimum d'accès à l'emploi de l'Organisation internationale du travail (OIT). La ratification de ce texte l'obligerait à fixer à 13 ans l'âge minimum pour les travaux légers, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'assiduité scolaire des étudiants, à 16 ans l'âge minimum général d'accès à l'emploi et à 18 ans celui relatif aux travaux dangereux. La Convention 138 de l'OIT stipule en outre que les États peuvent exclure de son application certaines catégories d'emplois comme par exemple l'agriculture où les enfants aident souvent leurs parents l'été.

Pourquoi le Canada ne ratifie-t-il pas la Convention 138 ?

D'aucun diront qu'elle est de portée trop générale et n'établit aucune priorité réelle. Cette Convention couvre en effet tous les secteurs d'activités sans faire de distinction entre les jeunes qui sont salariés et ceux qui ne le sont pas. Mais la diversité géopolitique du pays et le partage des compétences de la Constitution présenteraient un problème plus complexe. Car une fois ratifiée, la législation fédérale la mettant en oeuvre ne s'appliquerait qu'aux activités de juridiction fédérale. Or, la plupart des activités liées au travail sont de juridiction provinciale (93 %). C'est donc dire qu'il faut en arriver à une véritable coopération entre les provinces et le gouvernement fédéral.

Au Québec

Aucune loi québécoise n'empêcherait un enfant de 12 ans, par exemple, de distribuer des journaux quatre heures par jour en semaine ou de travailler plusieurs heures quotidiennement dans sa maison transformée en petite industrie familiale. Les enfants québécois ne se trouvent protégés que par les lois générales d'éducation qui rendent obligatoire l'école jusqu'à l'âge de 16 ans ainsi que les lois qui interdisent d'employer des jeunes de moins de 18 ans pour tout travail dangereux. Les lois de protection des enfants comme la Loi sur la protection de la jeunesse fournissent, par ailleurs, une voie de recours dans les cas où les conditions de travail des enfants constituent de l'exploitation. Un examen des lois des autres provinces permet d'établir le constat que la législation québécoise est l'une des plus permissives au Canada. Il suffit de penser au travail de nuit qui est expressément interdit au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve et en Alberta, particulièrement, où on prohibe l'embauche des jeunes de 12 à 15 ans entre 21 heures et 6 heures du matin.

Afin de contrer l'incertitude qui règne en ce domaine au Québec et de devancer les initiatives jusqu'à maintenant timides du ministère du Travail, la CEQ et le Conseil du patronat du Québec ont élaboré et rendu publique en septembre 1996 la Politique concernant le travail des jeunes. Sans nier que le travail des jeunes est une occasion de développer le sens des responsabilités, cette politique vise un meilleur équilibre entre l'école, les loisirs et le travail. On invite les employeurs, sur une base volontaire à limiter à deux heures par jour de classe et sept heures par jour de fin de semaine le travail des jeunes de moins de 16 ans. La limite permise par semaine est de 15 heures pour ce groupe d'âge et il serait interdit d'engager des enfants de moins de 13 ans.

Le Conseil permanent de la jeunesse, tout en appuyant l'encadrement que fournit une telle politique est toutefois d'avis que le travail rémunéré des jeunes est un faux problème car il permet aux jeunes de prendre une part active à la société et d'acquérir davantage d'autonomie. Le Conseil rappelle que les jeunes qui travaillent au secondaire le font moins de 20 heures par semaine et en bonne partie les fins de semaine. Aucune étude ne prouverait l'existence d'un lien significatif entre l'abandon scolaire et le travail rémunéré. En réalité, les jeunes qui travaillent ne passeraient pas moins de temps à étudier mais plutôt à regarder la télévision. Se déclarant contre la réduction de l'embauche des jeunes, le Conseil encourage les employeurs à stimuler les stages en milieu de travail, ce qui maintiendrait les jeunes à l'école tout en leur fournissant une expérience valorisante et rémunérée.⁵

Le travail des enfants dans le monde

Ailleurs dans le monde, le travail des enfants prend des proportions alarmantes. Le Bureau international du travail des enfants évalue à 120 millions le nombre d'enfants travaillant à temps plein, sur un total de 250 millions d'enfants qui travaillent sous des formes diverses. En fait, plus de la moitié des enfants âgés entre 5 et 15 ans dans le monde exercent une activité lucrative.⁶

Il est erroné de penser que tout travail des enfants est à éliminer puisqu'il constitue souvent de l'aide familiale et procure aux enfants un sentiment de fierté, qui favoriserait même leur développement mental. C'est la nature du travail qui détermine s'il est réellement préjudiciable, comme celui qui l'empêche d'aller à l'école ou qui est effectué dans des conditions d'esclavage. En fait, 10 % des enfants qui travaillent le feraient dans des conditions réelles d'exploitation⁷. C'est d'ailleurs ce type de travail qui était à l'ordre du jour du plus récent colloque de l'OlT prenant place à Oslo du 27 au 30 octobre 1997, en vue de l'adoption d'une Convention sur ce sujet. Celle-ci constituerait un précédent, car pour la première fois, un instrument international s'attaquerait en exclusivité à l'exploitation de la main-d'oeuvre infantile. Elle s'inscrira dans le cadre de l'article 32(2) de la Convention relative aux droits de l'enfant en précisant la notion de travail abusif et dangereux liée à l'exploitation économique.

Les cas d'exploitation visés par cette nouvelle Convention abondent. Au Brésil, trois millions d'enfants âgés entre 10 et 14 ans travaillent dans les plantations de thé, de canne à sucre et de tabac, inhalant des produits agrochimiques qui provoquent des nausées chroniques ou des empoisonnements mortels. Aux États-Unis, des enfants sont exploités dans des ateliers de confection clandestines. En Inde, des enfants travaillent dès l'âge de 5 ans, entre 8 et 11 heures par jour dans les industries de fabrication d'ustensiles ou de feux d'artifices et ce, pour le tiers du salaire d'un adulte non qualifié faisant le même travail. Les fillettes se trouvent dans une situation d'autant plus intolérable et discriminatoire qu'elles doivent, en plus du travail extérieur, remplir une multitude de tâches ménagères.

Les efforts de l'OIT investis dans le cadre de l'International Program for the Elimination of Child Labor (IPEC) ont, depuis 1992, permis à des milliers d'enfants de fréquenter l'école. Ce succès est dû en partie aux mesures alternatives de réhabilitation et d'éducation prévues pour les enfants libérés du travail qui sont mises en place grâce à multiples ententes entre différents acteurs de tous les secteurs dont les ONG, les gouvernements ainsi que le secteur privé qui, on le sait, profite souvent de cette main-d'oeuvre résignée et bon marché.

Au Québec, on doit se réjouir de la volonté du ministre Rioux de réglementer le travail de nuit des jeunes ainsi que le nombre d'heures de travail permises. Un projet de loi traitant exclusivement de la question a été déposé à l'Assemblée nationale cet automne, soit quelques jours précédant la Journée nationale des enfants au Canada, le 20 novembre.

1 Statistique Canada, Activité de la population active, Recensement du Canada de 1991, 1993

2 Ministère de l'éducation, Étudier et travailler? Enquête auprès des élèves du secondaire sur le travail rémunéré durant l'année scolaire, 1993

3 Allocution du ministre du Travail du Québec, M. Matthias Rioux, l'Association du Barreau canadien, Montréal, le 30 septembre 1997.

4 Allocution de M^me Lorraine Pagé, CEQ, Ottawa, le 15 octobre 1997.

5 Michel Philibert, Lettre ouverte du Conseil permanent de la jeunesse, Le travail rémunéré des jeunes: un faux problème, 20 septembre 1996.

6 Michel Bonnet, Faut-il abolir le travail des enfants? Vivant Univers, Mai- Juin 1996, p.24

7 Michel Bonnet, précité note 6.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012