Introduction de la monnaie unique en Europe

L'Euro, c'est pour bientôt!

Véronique Meunier, avocate

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La troisième phase de l'Union Économique et Monétaire européenne débutera le 1er janvier 1999 et sera marquée par l'introduction d'une monnaie unique, l'Euro, qui remplacera les monnaies nationales existantes. «Les agents économiques européens doivent se préparer à cette (r)évolution et adapter leurs structures commerciales, financières et juridiques en conséquence. Les agents économiques des États tiers à l'Union européenne ne peuvent pas rester non plus indifférents à cette nouvelle donne économique: l'introduction de l'Euro devrait profondément modifier l'approche et la pratique qu'ils ont du marché européen. Ils doivent donc se familiariser dès aujourd'hui avec le processus d'introduction de l'Euro et prendre conscience de ses implications juridiques tant en matière monétaire que contractuelle», estime M^e Gilles Dubois, avocat spécialiste en droit des relations internationales, associé du Bureau Francis Lefebvre et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Münster. Le 6 novembre dernier, dans le cadre des activités du Cercle Jean-Monnet en droit européen, M^e Dubois a prononcé une conférence portant sur l'Euro et son impact sur le droit économique national et international.

Les différentes étapes

La première étape de l'Union Économique et Monétaire a débuté le 1er juillet 1990, le but poursuivi étant dès lors l'introduction d'une monnaie commune. Le 1er juillet 1994 s'enchaîne la seconde étape au cours de laquelle l'Institut Monétaire Européen est créé et la monnaie unique européenne est rebaptisée s'appelant désormais l'Euro. C'est également durant cette étape que la Commission européenne présente deux projets de règlements, Euro I et Euro II, adoptés en décembre 1996, qui accompagnent l'introduction de l'Euro et en établissent le cadre juridique.

Finalement, après une phase préparatoire allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, la troisième et dernière phase débutera le 1er janvier 1999. C'est au premier jour de cette troisième étape que le règlement Euro II entrera en vigueur. «Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001 se déroulera la période transitoire, au cours de laquelle Euro et monnaies nationales coexisteront. Les monnaies nationales auront toujours cours et continueront de circuler dans les États membres. Parallèlement l'Euro entrera en fonction, mais seulement en tant que monnaie de compte. Pendant cette période, il n'existera pas encore de billets de banque et de pièces libellés en Euro», explique M^e Dubois.

Le législateur européen fixera les taux de conversion des différentes monnaies par rapport à l'Euro au 1er janvier 1999 (la presse française annonçait toutefois récemment que cette date serait changée pour le 2 mai 1998). «Ces taux de conversion seront définitifs», insiste le conférencier.

Les premiers billets de banque et pièces libellés en Euro seront émis par la Banque Centrale Européenne et les Banques Centrales des États de la zone Euro en date du 1er janvier 2002. La valeur des pièces, billets de banque et autres supports des différentes monnaies des États membres sera alors suspendue. Dans les États de la zone Euro, l'Euro deviendra l'unique moyen de paiement. Cependant, il sera toujours possible de changer en Euro les billets de banque et les pièces libellés en monnaie nationale.

Les textes de référence pour l'Euro

Les règlements Euro I et Euro II constitueront la loi commune des États membres de l'Union européenne en matière d'Euro. Le règlement Euro II contient essentiellement des dispositions relatives à des problèmes exclusivement monétaires. «Le coeur de ce règlement est constitué par une disposition qui prévoit que l'Euro remplacera toutes les monnaies des pays participants, et ce au niveau de parité fixé», soumet le conférencier.

De son côté, le règlement Euro I contient quelques grands principes de base visant à régler les principaux aspects techniques du passage à l'Euro et à rassurer les futurs usagers de l'Euro en leur garantissant la sécurité juridique et la continuité économique.

Un des principes fondateurs qu'on retrouve dans Euro I est la continuité contractuelle, principe selon lequel l'introduction de l'Euro ne doit pas affecter la stabilité et le contenu des contrats qui prévoient, à quelque titre que ce soit, le paiement d'une somme d'argent en ÉCU ou dans une monnaie nationale.

Le principe de la continuité monétaire

«L'introduction de l'Euro n'entraînera aucune modification dans le dispositif des instruments juridiques ni aucune libération de dette, ni ne justifiera aucune non-exécution par une partie de ses obligations contractuelles, et elle ne donnera pas le droit à une partie de modifier unilatéralement un instrument juridique ou de le résilier», insiste M^e Dubois.

Le principe de continuité monétaire comporte toutefois quelques exceptions dont celle du principe de liberté contractuelle. En effet, le règlement Euro I prévoit que le principe de continuité monétaire ne vaut que pour autant que les parties n'en disposent autrement.

Le conférencier conclut qu': «Il appartient à chaque partie à un contrat de vérifier les conséquences qu'entraîne pour elle l'introduction de l'Euro, d'adapter sa stratégie contractuelle en conséquence et, le cas échéant, de rediscuter avec son partenaire contractuel les conditions de son contrat. L'introduction de l'Euro devrait avoir selon nous des conséquences particulièrement importantes sur les contrats à long terme.»

La Chaire et le Cercle Jean-Monnet

En novembre 1993, la première Chaire Jean-Monnet hors de l'Europe est attribuée à l'Université de Montréal par la Commission des Communautés européennes. Cette Chaire vise à favoriser, en Amérique du Nord, la relance du processus d'information, de réflexion, de formation professionnelle, d'études universitaires et de recherche scientifique dans le domaine de l'intégration européenne.

La Chaire Jean-Monnet de l'Université de Montréal, dont le titulaire est le professeur Panayotis Soldatos, vise plusieurs objectifs. Elle veut notamment offrir à l'étudiant un enseignement spécialisé sur l'intégration européenne, développer des programmes de formation professionnelle à l'intention des décideurs du secteur public, des dirigeants d'entreprise et des autres représentants du secteur privé, et proposer au grand public des activités d'information-formation par ces cycles de conférences.

Il y a près de trois ans, la Chaire créait le Cercle Jean-Monnet en droit européen. Présidé par l'honorable Anne-Marie Trahan, juge à la Cour supérieure du Québec, le Cercle vise à offrir à la communauté des juristes intéressée au droit européen la possibilité de rencontrer d'éminents juristes européens dans le cadre de causeries et autres rencontres.

 

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