Le Comité de pratique privée

La volonté de faire encore plus, encore mieux

François-D. Brodeur, avocat

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La barque du Comité de pratique privé aura traversé bien des tempêtes durant ses 20 ans. Cela ne veut cependant pas dire qu'elle a trop navigué. De fait, les membres du Comité entendent bien lui ouvrir toutes les nouvelles routes qu'elle pourra emprunter.

Mes Robert Primeau, Raymond Lavoie et Pierre Gagnon du Comité.

En 1978, le Conseil général du Barreau a encouragé les sections locales à «assumer l'exercice de tous les pouvoirs conférés par la Loi», notamment pour contrer l'exercice illégal, surveiller les empiétements des champs traditionnels de pratique et voir à la publicité collective. La négociation des tarifs judiciaires, celle du tarif de l'Aide juridique et la bonification de ce régime faisaient également l'objet d'une invitation spécifique aux sections locales.

Il était bien évidemment impossible aux barreaux locaux de relever tous ces défis. La coordination de leurs efforts, c'est au Comité de pratique privé qu'on l'a confiée. Chacune des sections y délègue depuis son représentant. Dès le départ, le Comité s'est doté d'un exécutif: cinq membres dont les représentants des sections de Montréal et de Québec. Le Barreau du Québec, lui, n'intervient d'aucune façon dans les décisions qui sont prises. Il y joue cependant un rôle important puisque, par l'intermédiaire du Service aux membres, il assume le secrétariat du Comité et fournit les ressources nécessaires à son fonctionnement.

On constate bientôt que, né d'une démarche de prise en main, le comité jouit d'une grande latitude politique dès sa création. Cela lui permet d'arrêter lui-même ses orientations, son fonctionnement et son agenda. Depuis des années, il a plus particulièrement concentré ses efforts sur la négociation des tarifs, particulièrement en matière d'aide juridique. D'autres dossiers chauds l'ont également intéressé ponctuellement. Il est notamment intervenu dans le projet de médiation obligatoire en matière familiale que proposait le ministre de la Justice en 1997.

Engagement pour demain

Actuel président du Comité, M^e Raymond Lavoie se dit satisfait de son mode de fonctionnement. Il estime que le Comité jouit d'une indépendance réelle par rapport au Barreau dans la mesure où sa composition relève des seules sections locales. En outre, le Barreau n'a jamais cherché à imposer ses vues au Comité, pas plus qu'il n'a «modulé» son soutien logistique en fonction de ses propres conclusions politiques.

M^e Lavoie signale cependant qu'il y a encore beaucoup à faire pour occuper tout l'espace que laisse le mandat initial du Comité pour promouvoir les intérêts professionnels des avocats de pratique privée: à savoir «que le Comité de pratique privée s'occupe des intérêts professionnels des avocats de la pratique privée tant pour l'étude des problèmes que pour les recommandations à formuler et les actes à poser». Cela inclut notamment le tarif judiciaire.

Il entend d'ailleurs s'employer activement à défricher ces nouveaux secteurs d'intervention. Par exemple, les praticiens privés auraient sans doute tout intérêt à se faire entendre dans le dossier de la force exécutoire des actes authentiques ou dans le dossier des amendements au Code de procédure civile demandés par la Chambre des notaires qui accorderaient à ces derniers le statut de tribunal.. En fait, le seul retrait par rapport au mandat originel concerne l'exercice illégal de la profession, un autre comité s'occupant déjà adéquatement des problèmes rencontrés dans ce secteur.

Cela veut tout de même dire un comité beaucoup plus présent, plus d'informations, plus de nouvelles réflexions sur plus de sujets et plus de prises de position. Enfin, cela suppose aussi plus d'actions concrètes. Sur la nature de ces actions, M^e Lavoie se fait rassurant: «Il y a bien d'autres moyens que la grève pour faire valoir un argument». Des mémoires pourront ainsi être préparés sur tout ce qui risque d'affecter la pratique du droit ou la justice. On peut également penser à toutes sortes de représentation et de prises de position, selon ce qui sera nécessaire.

Le temps n'est sans doute plus loin où le Comité de pratique privée ne sera plus identifié aux seules négociations des tarifs. Il pourra alors jouer pleinement le rôle que, dans une très large mesure, il s'est lui-même donné. Il y est déjà prêt.

 

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