Recensions juridiques

M^e Lise I. Beaudoin et M. André Giroux.

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L'être humain, l'animal et l'environnement

Sous la direction de Thérèse Leroux et Lyne Létourneau, L'être humain, l'animal et l'environnement: dimensions éthiques et juridiques, 1996, Presses de l'Université de Montréal et Thémis, 595 p. (Préface de Harvey Mead.)

Certains sont d'avis que le traitement cruel infligé à des millions d'animaux doit cesser. D'autre part, les chercheurs qui visent à améliorer le bien-être et la santé des humains semblent exiger ce sacrifice du bien-être et de la santé des animaux. »

Voilà comment Harvey Mead, président de la Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel et de l'Union québécoise pour la conservation de la nature, posait le débat sur L'être humain, l'animal et l'environnement: dimensions éthiques et juridiques, lors de la session internationale d'été 1994 tenu à l'Université de Montréal, dont les actes furent publiés à la fin 1996.

Doit-on privilégier le bien-être des animaux à celui des humains? La réponse semble à première vue évidente. «L'être humain dépend depuis ses origines du sacrifice d'animaux», constate Mead.

Se pose tout de même une question éthique que la session internationale d'été a abordé en trois volets: l'expérimentation, l'applicabilité de la propriété intellectuelle au vivant et la conservation de la biodiversité.

L'enjeu comprend, mais dépasse largement les expériences de laboratoire. La brevetabilité octroierait le droit de posséder un être vivant ou, plus concrètement, une nouvelle race ou espèce toute entière.

«Par exemple, poursuit Mead, des entreprises pourraient vouloir augmenter leurs ventes de semences ou de cultivars d'un nouveau génotype - pour me permettre une incursion dans la vie végétale - qui ne peuvent survivre que grâce à l'utilisation de pesticides ou d'herbicides dont ces mêmes entreprises possèdent les brevets.»

Dans une économie de libre-marché, quel pouvoir sur la nature une société peut-elle laisser aux entreprises? Corollaire plus large : quel contrôle l'humain lui-même peut-il y poser? «La protection de la biodiversité a des répercussions (majeures), car il y va de la survie de l'espèce humaine.»

Priorité à l'humain ou à l'animal? La réponse ne semble plus aussi évidente. Reste pourtant des milliards d'êtres humains affamés et malades à nourrir et à soigner. Le débat serait-il mal posé?

«Au fond, la survie des milliards de pauvres sur la planète ne viendra vraisemblablement ni de la technologie ni du développement comme celui qu'on a connu depuis la Deuxième Guerre mondiale, mais bien plutôt de la reconnaissance par leurs confrères et consoeurs d'un impératif de secours mutuel basé sur la décision de maintenir la biodiversité.»

Mead rejoint ainsi la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Brundtland), dont le rapport fut déposé à l'ONU il y a dix ans. Notant que les pays en développement versaient plus à leurs créditeurs du Nord que ce qu'ils recevaient d'aide, la commission posait les liens entre environnement et pauvreté.

«Pour survivre, les pauvres et les affamés sont acculés à détruire leur environnement immédiat : ils abattent leurs forêts, détruisent leurs pâturages, surexploitent leurs terres à faible rendement, et iront en nombre toujours croissant grossir les villes surpeuplées. L'effet cumulatif de ces changements est si considérable qu'il fait de la pauvreté elle-même le fléau mondial majeur.»

La survie de l'humain dépend de celle de la biodiversité. À l'inverse, l'enjeu de l'environnement est indissociable de celui de la pauvreté.

Des enjeux qui nous dépassent, que tout cela? «Socrate (...) ne s'adressait qu'aux individus qu'il côtoyait dans sa vie de tous les jours, répond Mead. Pourtant, personne ne peut douter de l'influence considérable qu'il a exercé sur la pensée occidentale.»

Priorité à l'animal ou à l'humain? Un enjeu éthique et juridique aux multiples facettes. (A. G.)

Code civil et Code de procédure civile

Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, Code civil du Québec - Code de procédure civile. Civil Code and Code of Civil Procedure, Collection codes et recueils, 1997-1998 Judico, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1997, 2113 pages.

La mise à jour de cette édition des Code civil du Québec et Code de procédure civile a été arrêtée le 30 juin 1997. Son guide d'utilisation indique que la présente version du Code civil du Québec (bilingue) a été structurée en fonction des besoins pratiques des utilisateurs. Des références ont été ajoutées sous les articles afin de compléter l'information et de permettre une recherche plus approfondie.

Ainsi, en premier lieu paraît l'origine historique du texte, soit C.c.B.C., C.c.Q. (1980), C.p.c. Entre parenthèses, une rubrique de références indique les articles qui ont un lien direct avec le texte. Il peut s'agir d'autres articles du C.c.Q., des articles du projet de loi 38 (le droit transitoire, D.T.), du C.p.c. ou de certaines lois provinciales ou fédérales. Pour chacun des deux codes, l'ouvrage contient une table des matières bilingue et un index bilingue, qui lui, est imprimé sur pages contrastantes de couleur grise. Le Code civil est en plus précédé des notes explicatives bilingues portant sur chacun de ses dix livres. On trouve également dans cette édition des tables de concordances avec les dispositions du C.c.B.C. et du C.c.Q. (1980).

Outre le texte intégral bilingue des deux codes qui sont les objets principaux du présent ouvrage, ce manuel reproduit également des articles de plusieurs lois provinciales et fédérales [p. ex., Charte des droits et libertés de la personne, Loi sur le curateur public, Loi sur le mariage (degrés prohibés) (bilingue), Loi sur le divorce (bilingue), Loi sur les lettres de change (bilingue), Loi sur la protection du consommateur, Loi sur la Régie du logement, Loi sur l'assurance automobile, quelques articles de la Loi sur les banques]. Il inclut aussi le texte bilingue d'articles des Règles de pratique applicables devant divers tribunaux, incluant les Règles de procédure applicables devant la Régie du logement et le Tribunal des droits de la personne. (L. B.)

Droit corporatif

Maurice Martel et Paul Martel, La compagnie au Québec. Volume I. Les aspects juridiques, édition spéciale, Montréal, Wilson & Lafleur Martel ltée, 1997, 1075 pages.

À jour au 1er juillet 1997, cette édition spéciale est l'édition reliée de l'ouvrage à feuilles mobiles intitulé La compagnie au Québec, tome 1, Les aspects juridiques. Après avoir vu le jour en 1971, cet ouvrage, bien connu de Mes Maurice et Paul Martel, demeure un outil indispensable aux étudiants et aux praticiens dans les domaines du droit corporatif fédéral et québécois.

Depuis l'édition 1996, outre la mise à jour des références jurisprudentielles et doctrinales, des modifications ont été apportées au texte, en ce qui concerne notamment la rectification des statuts, les noms d'emprunt, le compromis, les devoirs dits fiduciaires de l'actionnaire majoritaire, le rachat d'actions, l'assurance-responsabilité, le devoir de se renseigner des administrateurs, la doctrine dite du proper purpose, les conflits d'intérêts des administrateurs, l'action dérivée et les propositions d'actionnaires. Le chapitre 19 a été remplacé par un texte modernisé et repaginé, qui réfère aux actions de diverses catégories plutôt qu'aux anachroniques actions dites privilégiées. Les auteurs rappellent en effet que ces actions «privilégiées» sont avant tout des actions ordinaires comme les autres, avec la différence qu'un privilège, une préférence, une priorité ou encore une restriction quelconque est apportée aux droits de son détenteur. Pour plus de clarté, l'analyse des divers privilèges et restrictions est divisée en trois grandes catégories: les droits dans l'administration [vote, convocation aux assemblées, cens d'éligibilité], les droits dans les biens de la compagnie [p. ex., dividendes, achat-rachat, acquisition d'actions, offre visant la mainmise] et les droits dans les modifications importantes de la constitution [droit de veto, clauses de protection].

Enfin, dans le but d'alléger quelque peu le volume, les auteurs ont décidé de ne pas reproduire le chapitre 37 sur les sociétés de placement dans l'entreprise québécoise (les SPEQ). Ils songent à faire la même chose dans la prochaine édition reliée avec le chapitre 36, qui porte lui sur le régime d'épargne-actions, à moins que d'ici là les lecteurs ne fassent part aux auteurs de leurs objections à cette mesure d'amaigrissement. (L. B.)

Diversités religieuses et culturelles

Collectif, Le droit face aux diversités religieuses et culturelles, 1996 prix Charles-Coderre, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit Université de Sherbrooke, 1997, 154 pages.

Les candidats devaient se pencher sur la réalité des diversités religieuses et culturelles au Québec. La Fondation Charles-Coderre proposait alors un sujet présentant un défi particulier. Quelles idéologies privilégier pour arriver à des pistes de solution, en discutant de l'égalitarisme, du libéralisme et du multiculturalisme, à la lumière des solutions proposées en droit français et en droit américain? Deux textes ont reçu le Prix Charles-Coderre 1996. Le premier, celui de Sophie Gervais et Mélanie Roy, est intitulé «Au-delà des diversités religieuses, la nécessité d'une identité québécoise» et le deuxième, celui de Martin Lagassé, traite de «L'obligation d'accommodement raisonnable comme outil d'intégration des Québécoises et des Québécois de minorités ethnoculturelles et religieuses».

Dans la première partie de leur recherche, mesdames Gervais et Roy se demandent si une majorité peut imposer ses valeurs culturelles et religieuses à une minorité. La deuxième partie de leur recherche est consacrée, quant à elle, à la théorie que le Québec retient selon les circonstances. Pour ce faire, les auteures abordent successivement les questions soulevées par les signes religieux visibles en milieu scolaire, les conflits dus au calendrier scolaire et la fréquentation des écoles publiques. Elles étudient ensuite le principe de l'accommodement raisonnable et les notions connexes dans le domaine du travail. À la lumière du droit comparé, les auteures proposent en dernier lieu une orientation à privilégier pour le Québec en se demandant si l'interculturalisme, et non le multiculturalisme, ne pourrait pas constituer une avenue plus appropriée pour satisfaire les aspirations des Québécois et des diverses communautés culturelles vivant au Québec. Pour sa part, Martin Lagassé s'interroge sur certaines questions fondamentales telles que: comment le Québec, qui rejette le multiculturalisme comme projet de société, peut-il s'«accommoder» de l'obligation d'accommodement raisonnable, alors que celle-ci est un reflet des préceptes multiculturels canadiens? Québec devrait-il abandonner cette avenue, ou plutôt s'en servir comme un instrument d'intégration des minorités éthnoculturelles et religieuses? L'auteur se demande aussi comment cette dernière option se situe par rapport au libéralisme, à l'égalitarisme et au multiculturalisme. Au terme de son étude, M. Lagassé se réconcilie avec l'obligation d'accommodement raisonnable, en autant qu'elle ne constitue pas une contrainte excessive sur les activités d'une organisation, ni une adaptation qui dérogerait aux normes politiques et culturelles collectives. (L. B.)

 

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