Assemblée générale annuelle des membres

Débat autour de l'AJBM

Lucie Desjardins, avocate

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Le 29 avril dernier, s'est tenue l'Assemblée générale annuelle du Barreau de Montréal où un débat autour d'une résolution de l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM), proposant une hausse des cotisations, a soulevé bien des questions. Par ailleurs, une nouvelle équipe est entrée en fonction. Ainsi, le bâtonnier sortant, M^e Pierre Fournier, a présenté le nouveau bâtonnier, M^e Ronald Montcalm, c.r. La candidate au poste de premier conseiller, M^e Lynne Kassie, le candidat au poste de trésorier, M^e Sean J. Harrington, celui au poste de secrétaire, M^e Paul Prosterman, le représentant de l'AJBM, M^e Nicolas Plourde, et le conseiller anglophone, M^e Michael D. Levinson, n'ayant pas eu d'opposition, ont été élus par acclamation. Des élections aux postes de conseillers francophones ont par ailleurs eu lieu, le nombre de candidats excédant les trois postes disponibles. Mes Claude G. Leduc, Pierre Séguin et Richard Wagner, qui ont récolté le plus de votes, ont été déclarés élus au dépend de Mes A. Linda Julien et Denis Mondor.

C'est devant une salle comble et attentive que se déroulait l'Assemblée générale annuelle du Barreau de Montréal

Devant une salle comble et attentive, le bâtonnier Fournier et le trésorier, M^e Gerald F. Kandestin, ont présenté leurs rapports respectifs, qui n'ont suscité, somme toute, que quelques questions. Le débat a plutôt eu lieu lorsque l'AJBM a présenté sa résolution (adoptée par le Conseil à sa séance du 18 février) visant à augmenter la cotisation pour les membres admis au Barreau depuis 10 ans et moins. M^e Nicolas Plourde, président de l'AJBM, a présenté la résolution, à savoir: « La cotisation annuelle de chaque avocate et avocat de 10 ans et moins de pratique de la section soit haussée de 15 $, lequel montant sera automatiquement retourné à l'AJBM comme si cette cotisation supplémentaire était perçue directement par cette dernière ». L'adoption de cette résolution, a précisé M^e Plourde, ferait en sorte de reconnaître la mission centenaire du Jeune Barreau, une organisation essentielle « pour les jeunes avocats indépendamment, qu'ils proviennent de petits, moyens ou grands cabinets et peu importe qu'ils pratiquent en secteur privé ou public ou encore qu'ils soient sans emploi ou en situation précaire ». Plusieurs causes n'auraient jamais trouvé écho si ce n'était du rôle de porte-voix qu'assume, entre autres, l'Association, d'ajouter le président de l'Association.

Sans faire la nomenclature de tous les bons coups de l'Association, M^e Plourde a invité la salle à voter en faveur de la résolution invoquant au passage que la base démocratique de l'Association serait élargie et que, de ce fait, l'ensemble des jeunes avocates et avocats, peu importe où ils pratiquent, auraient voix au chapitre. Sans compter, de préciser M^e Plourde, que l'indépendance de l'Association face aux grands cabinets, qui assurent présentement la majeure partie de son financement, serait augmentée. Au surplus, a-t-il fait remarquer, « l'Association verra ses ressources financières accrues, ce qui lui permettra d'augmenter ses services auprès de ses membres et de la population. Et, la cotisation de l'AJBM sera diminuée de près de 75 % puisqu'elle passera de 52 $ à 15 $. Enfin, cette cotisation sera absorbée par l'employeur puisqu'étant intégrée à la cotisation professionnelle. »

Des réactions

Cette proposition a soulevé bien des réactions. Pour certains, il s'agissait d'une question démocratique puisqu'on demandait à tous les membres, y compris ceux qui avaient plus de dix ans de pratique, de voter sur une résolution affectant ceux ayant 10 ans et moins de pratique. « Vous devriez consulter les plus jeunes membres concernés; c'est la mission du Barreau de Montréal de consulter les membres », a clamé un intervenant dans la salle. M^e Plourde, en réplique à cette intervention, a indiqué que ce projet était discuté depuis près d'un an et qu'il avait fait l'objet de nombreux articles dans l'Extra judiciaire et le Journal du Barreau. De plus, a-t-il poursuivi, « tous les membres du Barreau de Montréal ont reçu une copie de la résolution et ont été invités à se présenter à l'Assemblée afin de se prononcer sur le sujet ». Il a d'ailleurs réaffirmé que cette question devait être soumise à l'Assemblée générale « car c'est une hausse qui est proposée, et cela est fait selon les règles démocratiques ». Le bâtonnier Fournier, pour sa part, a indiqué que cette cotisation serait payée au Barreau de Montréal à titre de cotisation du Barreau de Montréal et qu'il s'engageait à verser un montant égal à 15 $ multiplié par le nombre d'avocats de 10 ans et moins de pratique à l'AJBM. Cette dernière s'engageait de son côté à ce que tous les jeunes avocats soient automatiquement membres de l'AJBM.

Dans la salle, M^e Luc Béliveau est intervenu pour dire que cette mesure était nécessaire « puisque c'est une question de viabilité du Jeune Barreau qui, l'an dernier, a présenté un déficit de 13 000 $ ». M^e Ariane Charbonneau était du même avis, précisant qu'il s'agissait de la survie de l'AJBM et que si le financement n'était pas augmenté, les moyens d'agir seraient très réduits: « Le Jeune Barreau doit être plus fort et plus représentatif et de voter en faveur de cette proposition, c'est aller en ce sens ».

Certains participants ont pour leur part soutenu que le Jeune Barreau ne défendait pas les intérêts de tous. En ce sens, M^e Magali Fournier a indiqué que malgré l'effort d'aller chercher du financement, qui s'avère un geste louable, la manière de faire (en obligeant les jeunes avocats à adhérer à l'Association) ne l'était pas. « Ce 15 $ est proposé pour éponger le déficit ou maintenir les activités du Jeune Barreau, tels que les cours de formation qui, d'ailleurs, sont discutables. Entre autres parce que ces cours ne s'adressent pas à tous, et surtout pas aux criminalistes, mais interpellent plutôt les plaideurs. (...) Le site Internet, qui n'est pas tenu à jour, a coûté 10 000 $ et ne profite qu'à 149 visiteurs par mois. La méthode utilisée pour aller chercher du financement n'est pas la bonne ». En réplique, M^e Plourde a dit estimer que l'AJBM offrait des services utiles à tous et qu'au surplus, les activités proposées, entre autres celles pour la population, rehaussaient la crédibilité des avocats.

Enfin, plusieurs participants ont souligné le fait qu'il n'y avait pas eu de référendum au sujet de la hausse de cotisation. La consultation a été faite par l'intermédiaire de l'Extra judiciaire et du Journal du Barreau, de répéter M^e Plourde, et en ce sens, il a dit considérer que le processus est démocratique.

L'auditoire s'est finalement prononcé : 82 personnes ont appuyé la résolution de l'AJBM contre 54 en défaveur. La proposition a donc été adoptée.

Rapport du bâtonnier

Dans un autre ordre d'idées, le bâtonnier sortant, M^e Pierre Fournier, a fait le point sur les sujets ayant marqué son mandat. Il a notamment indiqué que le Barreau de Montréal travaillait présentement en collaboration avec des statisticiens dans le but d'effectuer une étude des données disponibles depuis l'implantation du plumitif informatisé, qui remettent en question la prémisse voulant qu'il y ait une diminution dramatique des dossiers ouverts chaque année.

Concernant le Réseau des bibliothèques de droit du Québec, il a précisé que le Conseil s'opposait à ce qu'une subvention lui soit accordée à compter de l'an prochain, tout en continuant à prodiguer le même niveau de services au Réseau et à ses membres.

En ce qui a trait à la Loi sur la justice administrative, le bâtonnier Fournier a rappelé qu'à la suite du refus du Barreau du Québec d'intenter un recours afin de faire déclarer certaines dispositions de la Loi inconstitutionnelles au motif que les décideurs n'offrent pas le caractère d'indépendance requis par les Chartes, par la loi elle-même et par la jurisprudence, et suite à l'opinion obtenue par le Barreau de Montréal, ce dernier s'est donc porté seul requérant devant la Cour supérieure. À ce point, l'action vient de commencer.

Par ailleurs, le dossier de la spécialisation n'a pas fonctionné au goût du bâtonnier Fournier. En effet, les deux règlements adoptés par le Conseil visant l'établissement de projets pilotes de spécialisation dans les domaines du droit de la famille et du droit de la jeunesse ont dû être rescindés à la suite de l'opinion juridique à l'effet que le Barreau de Montréal n'avait pas les pouvoirs de les adopter. Malgré une demande à cet effet, les membres du Conseil général du Barreau du Québec, hormis la représentation de Montréal, les ont refusés.

Le rapport fait aussi mention de l'implantation d'une bibliothèque pour les divers utilisateurs de la Chambre de la jeunesse. Par ailleurs, le bâtonnier a souligné la grande réussite de la Semaine du Barreau de Montréal où toutes les activités destinées au public ont été regroupées pour créer une masse critique afin d'attirer l'attention des médias. Par ailleurs, le catalogue de la bibliothèque du Barreau a enfin été mis sur Internet et le site est disponible à partir de la page du Barreau de Montréal, sur le site du Barreau du Québec.

Enfin, le bâtonnier Fournier a tenu à préciser que bien des sujets étaient manquants : les communautés culturelles, la place des femmes dans la profession, l'apathie des membres face au Barreau. « Le fait que nous ne les ayons pas abordés ne signifie ni qu'ils n'existent pas, de dire le bâtonnier, ni qu'ils ne sont pas importants. »

La prochaine année

Pour sa part, le nouveau bâtonnier, M^e Ronald Montcalm, c.r., a indiqué que l'avenir de la bibliothèque, les préparatifs pour les célébrations relatives au 150^e anniversaire du Barreau de Montréal et les travaux du comité de suivi sur l'accès à la justice en langue anglaise retiendront l'attention du Conseil du Barreau de Montréal pendant l'année à venir.

Le bâtonnier a également mentionné que les représentants du Barreau de Montréal au Barreau du Québec se pencheront sur les sujets suivants au cours de l'année qui vient : 1) la réforme du Code de procédure civile, 2) les activités des maisons de comptables agréés et leurs visées possibles sur les cabinets d'avocats, 3) les tentatives fréquentes et constantes de la Chambre des notaires pour envahir nos champs de pratique et 4) le souci d'ouvrir des nouveaux champs de pratique pour les membres de notre profession, et ce, dans le meilleur intérêt du public.

Aussi, cette soirée aura permis le dévoilement du nouveau sigle du Barreau de Montréal et la présentation du Répertoire Électronique de Jurisprudence du Barreau (REJB).

En terminant, M^e Montcalm, s'adressant aux membres du nouveau Conseil, a dit souhaiter « sincèrement que tous ensemble nous passions une année, non seulement excellente, mais stimulante et efficace ».

 

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