Serge Francoeur, bâtonnier sortant

Propos recueillis par Marius Marin

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Le bâtonnier Serge Francoeur cèdera sa place d'ici peu à son successeur, M^e Jacques Fournier. Dans une entrevue accordée au Journal du Barreau, il fait le bilan de son année passée à la présidence du Barreau du Québec où il aura notamment aidé le Barreau et ses membres à prendre le virage informatique.

Journal du Barreau : M. le bâtonnier, votre mandat se termine bientôt. Quel aura été le cœur de votre mandat à la présidence du Barreau du Québec?

Bâtonnier Serge Francoeur : En fait, mon implication aura été de deux ans : une année à la vice-présidence et une année au bâtonnat. C'est la façon dont je le vois. Pour moi, c'est une continuité. Et j'ai débuté alors que le Barreau avait à peine une adresse de courrier électronique. Aujourd'hui, nous sommes présents sur Internet, avec un site Web important. Sans compter toute la question de l'informatisation et de la formation. Je pense que le Barreau, dans son ensemble, a pris le virage technologique au sérieux et mes actions auront été centrées sur cette question.

Vous savez, le virage technologique comprend plusieurs volets. Il y a tout d'abord la présence sur le Web, et le site du Barreau est une réussite, mais aussi tout ce qui s'y trouve : le Journal du Barreau, le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB), la jurisprudence informatisée, les documents, les lois et règlements, les services du Barreau, etc. De façon plus large, il y aura bientôt la bibliothèque virtuelle où plusieurs éléments pourront être consultés à partir du Net.

À cela, devraient s'ajouter également les sections. C'est un volet qui me tenait particulièrement à cœur; que chacune des sections prennent conscience de l'importance d'être sur le Net. Des sections ont d'ailleurs lancé leur propre site, d'autres s'apprêtent à le faire.

Enfin, pour les membres du Barreau, ma priorité était de pouvoir offrir de la formation sur l'informatique. Nous offrons depuis quelques mois des cours de première génération; il y aura aussi des cours de deuxième et de troisième génération. La boucle, à ce chapitre, semble bouclée. Cela dit, un suivi devra être fait. Le virage technologique est engagé et il y aura toujours quelque chose à faire, à ajouter.

J. du B. : En début de mandat, lors d'une entrevue accordée au Journal du Barreau, vous aviez émis un certain nombre de priorités : la force exécutoire des actes notariés, l'assurance frais juridiques, le suivi dans les dossiers de l'aide juridique, de la médiation familiale, le Code de procédure civile et la procédure accélérée... Avez-vous pu toucher à toutes ces questions durant votre année?

S. F. : Les dossiers ont été traités en fonction des priorités. Cela dit, chacun aura connu un aboutissement, si je peux m'exprimer ainsi. Par exemple, dans les dossiers de l'aide juridique et de la médiation, les conséquences des nouvelles lois, des réformes, j'ai travaillé de pair avec le ministère de la Justice et le COANEF (le regroupement des ordres professionnels sur la médiation), selon le cas. J'ai porté à ces dossiers un intérêt particulier.

Concernant les autres dossiers, les projets de loi avec les notaires, par exemple, il y a eu plusieurs discussions au Conseil général. Le Barreau a fait plusieurs interventions, notamment des mémoires concernant l'acte authentique de la force exécutoire. Le Barreau a pris position. Nos mémoires sont d'ailleurs terminés et ont été acheminés au ministère de la Justice où nous poursuivons les discussions.

Pour l'assurance frais juridiques, là aussi le dossier a progressé.

Comme je le disais plus tôt, le travail se fait en fonction des priorités. Humblement, je pense que nous sommes dans la bonne direction.

J. du B. : La réforme du système professionnel québécois aura été à l'ordre du jour tout au long de l'année. Le dossier a évolué ces dernières semaines. Quelle aura été votre approche dans ce dossier?

S. F. : Je vous dirais que le Barreau a été plutôt innovateur. Comme nous étions opposés, dans l'ensemble, à la réforme telle que proposée par l'Office, nous avons soumis une façon différente de faire les choses.

Le CIQ, le Conseil interprofessionnel du Québec, regroupe 43 ordres professionnels, qui ont des problématiques et des idées divergeantes. Or, certains d'entre eux trouvaient que la réforme proposait des points intéressants alors que d'autres... Dans le cas du Barreau, sauf certains volets, peu de points nous concernaient, contrairement aux comptables, aux ingénieurs ou au secteur de la santé. Pour ces derniers, les problèmes étaient différents parce qu'il n'y avait pas uniquement des champs exclusifs, il y avait aussi des titres réservés.

Cela dit, la réforme s'adressait aux 43 ordres professionnels. Le Barreau, même s'il n'était pas le premier touché, il avait tout de même des volets à discuter, comme la question de sa mission première, qui est la protection du public.

Là où je pense que nous avons été innovateurs, c'est dans notre façon de travailler. Nous avons formé un groupe avec trois autres ordres professionnels (les comptables, les ingénieurs et les infirmières) pour travailler sur les mêmes problématiques. Nos revendications étaient sensiblement les mêmes. Le premier réflexe est de dire, « ce ne sont que quatre ordres professionnels sur 43 », sauf que ces quatre ordres représentaient plus de 55 % des professionnels au Québec, soit plus de 55 % du budget du Conseil interprofessionnel... et de l'Office des professions. Bien que nous n'ayons que quatre votes sur 43, notre poids était important. Sans compter que les quatre ordres se sont toujours bien entendus, tant pour les présidents que pour les directions générales. Nous avons donc travaillé ensemble, aplanis nos divergences, et fait front commun. Et je crois que nos voix ont été entendues.

Le ministre de la Justice a annoncé, le premier mai dernier [voir l'article de la UNE], que le Québec avait besoin d'une réforme du système professionnel québécois et que, bien que le rôle de l'Office était important et qu'il avait bien jouer son rôle, celui-ci ne pouvait être l'organisme en charge de la réforme parce qu'il devait continuer à traiter ses dossiers au quotidien. Finalement, il a confié cette réforme à une commission indépendante, avec un mandat bien précis. Et cette commission, ce comité de travail devrais-je plutôt dire, va être formé de représentants de trois groupes : le secteur affaires, dont le Barreau, le secteur génie, dont les ingénieurs, et le secteur santé. Il y aura donc différents représentants dont le mandat sera de faire des propositions au ministre de la Justice. Le financement est assuré par les ordres professionnels.

Nous sommes d'avis que le ministre a établi une façon de faire qui soit logique, respectueuse des 43 ordres professionnels. Le dossier a progressé pour le mieux, notamment pour les quatre ordres dont je parlais tout à l'heure, mais aussi pour les autres.

J. du B. : L'an dernier, à pareille date, vous souhaitiez des rapports plus harmonieux entre le Barreau et le ministère de la Justice. « Il faut pouvoir travailler ensemble », disiez-vous alors. Comment auront été vos relations?

S. F. : Le ministère de la Justice, au niveau du gouvernement du Québec, est un partenaire privilégié. C'était vrai dans le passé et c'est toujours vrai aujourd'hui. Cela dit, le Barreau entretient tout de même d'excellents rapports avec d'autres intervenants, particulièrement depuis le dépôt du Rapport sur l'avenir de la profession où notre ordre professionnel s'est ouvert à d'autres ministères. Je pense notamment aux Affaires internationales pour les projets de l'autoroute de l'information. Cela dit, le partenaire privilégié reste le ministère de la Justice.

L'an dernier, le ministre de la Justice était Paul Bégin, avec lequel j'avais personnellement une relation très amicale. J'ai toujours eu beaucoup de respect pour lui malgré les divergeances que nous avons pu avoir sur certains dossiers. Plusieurs contacts avaient d'ailleurs été établis de mai à septembre, avant que n'entre en poste le ministre actuel, Serge Ménard. Maintenant, les relations entre le Barreau et le ministère de la Justice depuis l'arrivée en poste de M. Ménard sont excellentes. Je ne connaissais pas le Ministre, sinon de réputation, beaucoup plus grande que la mienne d'ailleurs, et malgré que nous soyons de deux générations différentes et que notre pratique ne soit pas la même, nous nous sommes entendus dès le départ. Nous sommes, de nature, des personnes qui cherchent le consensus. Je dois dire aussi que j'ai une relation privilégiée avec le chef de cabinet du ministre, M^e Pierre Audet. C'est un homme que je connais depuis quelques années et que j'apprécie. J'ai confiance en lui et j'ose croire que c'est réciproque. C'est la même chose avec le sous-ministre Michel Bouchard et tout le personnel du ministère de la Justice. C'est une question de respect, de confiance mutuelle. Dans ce contexte, les relations avec le ministère de la Justice sont harmonieuses.

J. du B. : L'informatique était au centre de vos préoccupations et de celles du Barreau, notamment depuis le dépôt du Rapport sur l'avenir de la profession où il est proposé aux membres de prendre le virage informatique. Avez-vous l'impression que le virage est bien amorcé?

S. F. : Dans le Rapport sur l'avenir de la profession, l'informatique est importante, c'est le premier élément de l'ensemble des éléments qui peuvent changer ou intervenir dans la pratique du droit pour l'avenir. Maintenant, il faut appliqué la théorie du step by step. On ne peut pas franchir la rivière d'un seul coup, il faut franchir la rivière lentement, mettre le pied sur chacune des pierres. C'est de cette façon que nous arriverons à pieds secs de l'autre côté. J'ai l'impression que la vaste majorité des avocats est convaincue de l'importance de l'informatique, qu'il s'agit là d'un élément prioritaire de sa pratique. Maintenant, quant à l'utilisation, je crois qu'il y a encore du chemin à faire. C'est la raison pour laquelle le Barreau a décidé d'offrir une formation en informatique et continuera à le faire. Je suis aussi persuadé que mes successeurs en reconnaissent également l'importance.

Pour ma part, j'en ai parlé tant que j'ai pu, dans plusieurs forums. Beaucoup reste à faire mais le virage est amorcé. D'ailleurs, les membres du Barreau communiquent deux fois plus avec moi par courrier électronique que par la poste... tant pour les critiques que pour mes bons coups. L'accès est plus direct, plus rapide, il y a moins de formalités.

J. du B. : En matière de relations internationales, certains projets se sont concrétisés sous votre mandat, notamment avec le New York County Lawyer's Association. Ces échanges sont-ils appelés à s'intensifier?

S. F. : Ce n'était pas, pour moi, une priorité. Par contre, en ce qui concerne le New York County Lawyer's Association, le dossier s'est présenté et l'étude a été faite par le Comité administratif du Barreau. C'est devenu une priorité pour moi lorsque la présidente du Comité sur les relations internationales, la bâtonnière Claudette Picard, a été nommée juge. La présidence du Comité s'est libérée et cette situation m'a permis de m'impliquer.

L'an dernier, alors que j'étais à la vice-présidence, j'avais discuté avec le bâtonnier Michel Jolin de relations internationales. Il m'avait alors fait la remarque suivante : le Barreau du Québec en fait ou n'en fait pas (des relations internationales). Par là, ce qu'il voulait dire : si le Barreau décide d'en faire, c'est complexe et il faut accepter d'y investir temps et énergie.

Nous nous sommes donnés un premier critère : il ne faut pas que la cotisation des membres servent aux relations internationales. Ce critère établi, on a dégagé des projets avec l'aide des différents paliers de gouvernements et c'est ce qui nous a permis de faire fonctionner le Comité sur les relations internationales. Et les résultats sont aujourd'hui intéressants. C'est maintenant devenu une priorité.

Cela dit, le Barreau demeure pour moi une courroie de transmission. Il peut ouvrir des portes avec les gouvernements, mettre sur pied un barreau au Vietnam, par exemple, un barreau indépendant. C'est le genre de demandes que nous avons et, avec l'aide du gouvernement, nous avons les argents pour le faire. Mais une fois que les portes sont ouvertes, ce n'est pas au Barreau de travailler sur le champ. C'est aux bureaux d'avocats du Québec de profiter de ces occasions d'affaires et de se négocier des contrats. Le Barreau joue un rôle d'accompagnateur. Il ouvre les portes. Lorsqu'une démocratie s'installe, dans les pays de l'Est par exemple, c'est le meilleur exemple que l'on peut donner, il y a deux étapes : installer un gouvernement démocratique et mettre en place un barreau. Une fois cette étape franchie, c'est aux cabinets d'ici de prendre la relève.

J. du B. : Au plan personnel, le poste de bâtonnier demande beaucoup de travail. Avez-vous pu concilier vie de famille et vie professionnelle?

S. F. : Je m'attendais à la somme de travail à faire au bâtonnat. En fait, je n'ai pas trouvé plus difficile mon année de bâtonnat qu'une année en pratique privée.

Vous savez, aujourd'hui, être en pratique privée demande beaucoup de travail. Il faut être le meilleur. J'ai souvent comparé la pratique à un compteur de 50 buts dans la Ligue nationale de hockey. Quand vous êtes joueur de hockey, le jour où vous ne comptez plus 50 buts, l'équipe ne vous embauche plus. En pratique privée, le jour où vous ne comptez plus 50 buts, vos clients changent d'avocat. Il faut être vigileant, être à jour, facturer des honoraires. Vous savez, on opère de vraies entreprises, avec du personnel, des charges fiscales. On est soumis à un paquet d'impondérables. Comme bâtonnier, c'est différent, mais de là à dire que le travail est plus exigeant, non. Ce serait mentir que de dire le contraire. Sous certains aspects, j'ai trouvé ça moins lourd que la vice-présidence où j'ai dû concilier mon travail au Barreau avec ma pratique privée. Or, le bâtonnat n'est pas différent, en terme de temps, d'énergie, à une bonne année en pratique privée.

J. du B. : Le Barreau est aussi une grande famille : Comité administratif, Conseil général, comités permanents. Resterez-vous impliqué dans certains dossiers?

S. F. : Je vais demeurer impliqué. Je crois au Barreau et j'ai toujours cru au Barreau. Quand j'ai commencé à participer aux activités du Barreau, au début des années 1990, mes actions n'étaient pas orientées vers le bâtonnat. C'est un concours de circonstances. Je crois au Barreau, à la profession. J'ai travaillé de pair avec le Conseil général, avec le Comité administratif, j'ai développé des amitiés importantes, j'ai fait le tour de la province. Je veux donc poursuivre et demeurer impliqué dans la mesure où ma participation sera sollicitée. Cela dit, je dois aussi consacrer du temps à mes propres dossiers... ce que je n'ai pas fait dans la dernière année. Mes clients ont bien accepté mon année de bâtonnat. Maintenant, il faut que je me consacre à ma pratique. J'ai déjà quelques bonnes causes de fixées, dont une importante au début de septembre. Le pratique privée doit donc reprendre dès maintenant. Mais dans la mesure où on pense que je peux encore faire œuvre utile au Barreau, je serai présent en fonction de mes priorités.

J. du B. : Après le Congrès de juin prochain (4-5-6 juin, à La Malbaie), vous céderez votre place à M^e Jacques Fournier. Quels seront les prochains dossiers d'importance, selon vous?

S. F. : M^e Fournier sera un excellent bâtonnier, appuyé par M^e Denis Jacques. Je suis persuadé qu'ils feront une bonne équipe. Le prochain Conseil général sera aussi excellent. Il est condamné, et je le dis amicalement, à être meilleur que nous, et je suis persuadé que ce sera le cas.

À l'horizon, pour le Barreau, tout n'est pas réglé. Je pense notamment à la Fondation, qui devra se rapprocher des membres. Je pense aussi au Barreau de Montréal. Le Barreau de Montréal représente 10 000 membres sur 17 500, soit 60 % des membres du Barreau. Au point de vue budgétaire, c'est aussi 60 % du Barreau. Je sens une certaine insatisfaction au niveau du Conseil général. Pendant que le débat est serein, que le Conseil général fonctionne bien, que les membres s'entendent bien, il me semble que l'on devrait réfléchir à ce volet. Ne pas attendre qu'une crise survienne, être proactif. Nous l'avons fait dans plusieurs dossiers. Dans le dossier du Barreau de Montréal, il faudrait, je pense, prendre les devants et se parler, tenter de trouver des solutions.

J. du B. : Au niveau personnel, que projetez-vous pour les prochains mois?

S. F. : J'aime la pratique privée, mon cabinet, les personnes avec qui je travaille. Je retourne donc au bureau, comme c'était prévu au départ. Cela dit, je pense que j'ai changé. J'ai appris à travailler en collégialité, ce qui n'est pas souvent le cas en pratique privée. J'ai donc hâte de retourner à ma pratique.

Par ailleurs, je dois aussi consacrer du temps au golf, où mon handicap doit être amélioré. J'entends y consacrer quelques heures dans les prochaines semaines, en commençant par le tournoi du Congrès, le Tournoi des Maîtres, qui aura lieu le 5 juin en après-midi. L'invitation est lancée à vous joindre à nous.

 

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