Cinq équipes du Québec

Concours Jean-Pictet

François Bérubé

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Du 12 au 22 mars dernier se tenait sur l'Île de Malte la dixième édition du Concours Jean-Pictet en droit international humanitaire. À cette occasion le Canada était représenté par sept équipes provenant de l'Ontario et du Québec: celles de l'École du Barreau de Montréal, de Québec et de Sherbrooke, de l'UQAM, de l'Université McGill, de l'Université d'Ottawa et du Collège militaire Royal de Kingston. Une vingtaine de pays de partout à travers le monde étaient représentés pour l'évènement.

La formule du concours est particulière à deux égards: d'abord, elle offre aux concurrents une formation de base en droit humanitaire et, deuxièmement, les plaidoiries sont incorporées dans un jeu de rôle. Durant les deux premières journées, les concurrents ont suivi des cours donnés par des conférenciers spécialisés en droit humanitaire (délégué du Comité international de la Croix-Rouge, conseiller juridique au bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU, avocat militaire des forces armées canadienne et professeurs universitaires). Pendant les trois jours suivants avait lieu les plaidoiries éliminatoires. À partir de ce moment, les participants sont immergés dans l'action. En effet, la situation factuelle sur laquelle les étudiants doivent travailler est transmise par le biais de bulletins de nouvelles sur la situation de crise, par des communiqués de presse et des cérémonies protocolaires. Tout cela fait en sorte que la trame factuelle est évolutive, ce qui force les étudiants à s'adapter de jour en jour selon la progression du conflit. Une mise en situation avec un exposé des points de droit à discuter était remise chaque matin aux équipes. Elles avaient alors cinq heures pour préparer leur jeu de rôle avant d'effectuer leur plaidoirie.

Indépendance...

Le problème de cette année portait sur un conflit armé interne causé par le désir d'une province d'accéder à son indépendance. Au cours de ce conflit, diverses violations du droit humanitaire ont été commises par les deux parties. Les participants ont eu à personnifier des délégués de la Croix-Rouge, des représentants des forces armées et un avocat du ministère de la Justice. Les plaidoiries étaient en fait des séances où les concurrents devaient expliquer et appliquer les règles régissant le droit humanitaire dans des situations particulières.

La grande finale, qui opposait l'équipe de l'Université Libre de Bruxelles à l'Institut Universitaire des Hautes Études Internationales de Genève, a pris la forme d'un procès simulé portant sur le conflit de compétence entre les tribunaux internes d'un pays et un tribunal pénal international. Cette question était essentielle afin de déterminer qui avait compétence pour juger des individus ayant commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité durant le conflit. L'Université Libre de Bruxelles a remporté les grands honneurs.

Finalement, outre son aspect formateur, le concours favorise aussi l'interaction entre les participants de tous les pays par la tenue de plusieurs activités sociales: cocktail, souper, dégustation des spécialités culinaires de tous les pays, soirée musicale avec des chansons traditionnelles nationales, excursions tourtistiques. Les participants étaient unanimes pour dire que l'expérience fut inoubliable d'autant plus qu'elle a permis à tous de partager une passion commune: le droit humanitaire.

L'équipe de l'École du Barreau de Montréal, formée de François Bérubé et Maria Koulouris (stagiaires chez Ogilvy Renault S.E.N.C.) ainsi que de Diane Montambault tient à remercier les commanditaires qui ont pu rendre possible leur participation au concours: l'École du Barreau du Québec, Ogilvy Renault S.E.N.C., l'Association des étudiant(e)s du Barreau de Montréal, l'honorable Serge Ménard et les honorables députés Mario Dumont et Thomas Mulkair, les Éditions Thémis, M. Spiros Sengos, ainsi que l'École secondaire Notre-Dame.

 

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