Le Web abrite un nombre impressionnant de casinos cybernétiques

Faites vos jeux... sur Internet!

Robert Cassius de Linval, avocat

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Loto-Québec http://www.loto-quebec.com demeure l'un des fleurons les plus lucratifs du gouvernement québécois. Les jeux de hasard ont l'heur de plaire à la population et les fonds publics ne s'en portent pas plus mal.

Tout le monde y trouve son compte, puisque parier n'est plus un péché aux yeux de la société québécoise; même le Vatican estime que ces activités ne sont plus contraires aux bonnes mœurs et à la morale chrétienne. Même que le Saint-Siège a récemment annoncé qu'il avait consenti la franchise de ses boutiques à un propriétaire de casinos flottants http://planete.qc.ca/flash/flash85.htm.

Il faut dire que les jeux de hasard n'ont jamais été aussi attrayants... et accessibles : loteries, bingos, casinos et paris virtuels sont désormais sur le Net. Pour les citoyens, il s'agit d'une nouvelle façon d'apaiser une vieille soif. Certains observateurs estiment que les paris sur le Net seront le prochain killer app - l'application en vogue - à envahir Internet. Après l'industrie du sexe virtuel, ce serait au tour du gambling dématérialisé d'occuper le sommet du palmarès Internet (Voir Internet Gambling Report II, http://www.hotelcasinomedia. com/trace/introduction.html).

La fièvre des loteries cybernétiques n'atteint pas que le secteur privé. Certains gouvernements ont flairé la bonne affaire. C'est le cas du Liechtenstein, par exemple, qui opère une loterie virtuelle en ligne. C'est le cas aussi à Gibraltar et dans certaines îles des Caraïbes, où les paris virtuels par le biais du Net ont été officiellement légalisés (Voir Stakes Are High in Battle To Bar Internet Gambling http://www.ljx.com/ internet/1103gambling.html).

Cela dit, la tendance n'enchante pas tout le monde. Certains États, dont les États-Unis, semblent vivement opposés aux paris en ligne. En 1997, un politicien américain a déposé devant le Congrès le Internet Gambling Prohibition Act of 1997 http://www.ljx.com/internet/gamblebill.html. Le texte législatif, encore à l'étude, vise à interdire la transmission de données relatives à des paris par le biais du réseau. L'objectif de l'initiative est simple : étouffer dans l'œuf ce qui est perçu comme un fléau.

Au Canada, on semble plus pragmatique. Juste avant les dernières élections fédérales, un député libéral a déposé un projet de loi visant à réglementer, par opposition à interdire, les paris virtuels. Le projet de loi C-353, Loi modifiant le Code criminel (loteries sur Internet), a été présenté au Parlement canadien en première lecture le 25 novembre 1996 (Voir http://www.parl.gc.ca/bills/private/C-353/C-353_1/352286bF.html). Il vise à modifier le Code criminel de manière à autoriser le gouvernement fédéral à exploiter une loterie sur le réseau Internet ou à en autoriser l'exploitation, sous réserve des règlements fédéraux et des lois provinciales relatives aux paris. Il fait l'objet d'un débat en deuxième lecture et a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques, le 13 février 1997 (Voir http://www.parl.gc.ca/hansard/129_97-02-13/129PB1F.html).

Malheureusement (ou heureusement, c'est selon...), le projet de loi n'a pas survécu à la dissolution de la 35^e législature. Un projet de loi semblable ne figure pas, pour l'instant, à l'ordre du jour des travaux de la Chambre. Il semble donc exister un vide juridique sur la question... au niveau fédéral du moins. En effet, la législation québécoise est claire en matière de loteries. Elles sont interdites, sauf si les promoteurs disposent des autorisations nécessaires.

Rien n'est réglé pour autant. Comment, par ailleurs, contrôler les activités d'un casino qui se trouve dans un paradis fiscal ? À défaut de pouvoir contrôler les activités du service de loterie lui-même, certains préconisent l'adoption de dispositions visant les parieurs ou les fournisseurs d'accès qui leur permettent de se connecter aux différentes maisons de jeux virtuelles. La solution demeure toutefois difficile à appliquer. Comment coincer des contrevenants qu'il est pratiquement impossible de détecter ?

Quoi qu'il en soit, les paris sur le Net sont déjà monnaie courante. Une étude récente recensait près de 500 sites offrant des services du genre. Bref, le Web abrite un nombre impressionnant de casinos cybernétiques et de maisons de paris virtuelles http://www.winner.com/net.html; et la population des internautes friande de divertissements du genre peut compter sur plusieurs publications pour se guider dans les méandres des jeux de hasard en ligne http://www.winner.com/misc.html.

Quelques liens

Faites vos mises: les casinos virtuels arrivent

Article de Louis Brisson, parus dans l'hebdomadaire Progrès Dimanche du Saguenay/Lac-St-Jean, qui dresse un portrait sommaire des casinos sur le Web.

http://www.saglac.qc.ca/~progres/www/html/art97/casino.html

Loto-Québec

Loto-Québec a été la première société au monde à exploiter un jeu de lotto sur système informatisé et à développer des loteries téléactives, nous apprend le site de la société d'état.

http://www.loto-quebec.com/corporat/corp1_4.htm

Can Gambling Work On The Internet?

Extrait du Internet Gambling Report II, paru en mars 1998. Il dresse un portrait assez complet des différents obstacles qui se dressent sur la route des opérateurs de maisons virtuelles de paris (la table des matières de l'ouvrage se trouve à http://www.hotelcasinomedia.com/trace/index.html).

http://www.hotelcasinomedia.com/trace/chapter7.html:

Institute For The Study of Gambling And Commercial Gaming

Institut spécialisé affilié à l'Université du Nevada à Reno. Le site offre quelques publications qu'il est possible de commander, mais les ressources disponibles en ligne sont presque inexistantes.

http://www.unr.edu/gaming/index.html

Gambling On The Internet - The Conflict Between Technology, Policy & Law

Ouvrage de Anthony Cabot qui analyse en détail les différents problèmes soulevés par les casinos virtuels accessibles par le biais du Net. Il s'agit d'un bon point de départ pour l'étude de la question; malheureusement, les questions abordées sont traitées exclusivement sous l'angle du droit américain.

http://www.commerce.net/conference/1996/gambling/

Report On The Impact Of Broadband Communication Services On The Northern Territory's Racing And Gaming Industry

Rapport du Select Committee On Interactive Television Gaming de la province du Northern Territory d'Australie, publié en avril 1996. Il s'agit d'une imposante étude sur la question des paris et des jeux de hasard dans les nouveaux environnements électroniques, y compris Internet et la télévision interactive.

http://www.nt.gov.au/lant/committees/racerept.shtml

Second Annual Canadian Gaming Summit & Exhibition

Site d'une conférence tenue à Montréal du 2 au 4 avril 1998.

http://www.canadiangaming.com/welcome.html

Canadian Gaming News

Publication canadienne portant sur l'industrie des paris, des jeux de hasard et des casinos.

http://www.canadiangaming.com/news.html

Raising The Stakes : The Internet Opens A New Line For Gambling

Article de Clay Hathorn publié dans le cyberzine PreText. On y traite de l'industrie des casinos virtuels qui s'établissent dans certaines îles de Caraïbes.

http://www.pretext.com/feb98/features/story3.htm

Casino International

Publication en ligne qui suit les questions d'actualités relatives aux maisons de jeux. On y trouve des nouvelles provenant des différents pays où des maisons de jeux sont exploitées.

http://www.worldsfair.co.uk/Casinooct/Index.html

Gambling On The Internet

Article publié dans le Journal of Computer-Mediated Communication (Volume 2, Number 2, Part 2 of a Special Issue, September). Son auteur, Cynthia R. Janower du Boston Consulting Group, analyse le phénomène de l'émergence d'une industrie virtuelle des paris, l'impact social et politique de cette tendance et la capacité des cadres juridiques existant d'être des outils efficaces face à cette nouvelle réalité. Il s'agit d'un arrêt obligé pour mener une étude sérieuse sur la question.

http://www.usc.edu/dept/annenberg/vol2/issue2

janower.html

Gaming Law In Ontario

Article de Alan P.C. Dean du cabinet ontarien Smith Lyons, publié en novembre 1995. L'auteur y fait le tour des grands principes juridiques applicables à l'industrie des jeux en Ontario. Il ne traite pas spécifiquement d'Internet.

http://www.smithlyons.ca/comment/gaming.htm

Virtual Casinos Test Legal Limits Of On-Line Gambling

Article paru dans le Los Angeles Daily News sous la plume de Yardena Arar, en 1995.

http://technoculture.mira.net.au/hypermail/0033.html

Faites vos jeux sur le Net

Article de Jérôme Tournier paru dans Le Monde du 11 mars 1996 (édition multimédia).

http://www.lemonde.fr/multimedia/sem1196/textes/act11962.html

La loterie Internet attire déjà 30 000 personnes

Article paru dans le numéro du 1^er avril 1996 de Planète Québec. On y cite quelques chiffres relativement à la situation des casinos virtuels.

http://www.planete.qc.ca/chroniq/today/ia010496.htm

Casino Industry Forum

Site de l'Université de l'Indiana consacré à l'étude des questions juridiques relatives aux jeux de hasard de toutes sortes. On y trouve des articles succincts sur différents aspects des paris sur le Web.

http://pitboss.com/law.shtml

Internet Gaming And Government

http://pitboss.com/int-govt.shtml et

http://pitboss.com/int-gov2.shtml

Deals Of The future

http://pitboss.com/deal6.shtml

Internet Gaming Customers

http://pitboss.com/int-cust.shtml

Internet Gaming And Casino Employees

http://pitboss.com/int-empl.shtml

Internet Gaming And Casino Executives

http://pitboss.com/int-exec.shtml

Internet Site Reports 175,000 Hits Per Day

Comme on peut le constater à la lecture de cet article, une maison de jeu virtuelle peut être très achalandée. Comme l'explique l'un des responsables de l'initiative : "We remain extremely encouraged about GalaxiWorld's growth prospects as it builds a leadership position in the multi-billion dollar international internet casino market."

http://www.worldsfair.co.uk/Casinooct/News02.html

Online Gambling

Série d'articles forts instructifs sur le sujet réunis par l'équipe du Law Journal Extra. Une ressource essentielle pour les praticiens qui veulent en savoir plus.

 

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