Quoi faire ou ne pas faire

Quand les médias s'en mêlent...

Véronique Meunier, avocate

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La journée de formation permanente organisée annuellement par la Division du Québec de l'ABC et intitulée cette année Conférence 1998, Maître jusqu'au bout, s'est tenue le 22 avril dernier. Dans le cadre de cette journée, six ateliers de formation ont eu lieu dont celui en droit des assurances, litiges civils et télécommunications intitulé: « Quand les médias s'en mêlent, quoi faire ou ne pas faire? Quand et comment le faire? ». « Cet atelier vise à démystifier un peu les médias qui nous côtoient, nous pourchassent, quelquefois nous heurtent ou heurtent nos clients. Il vise aussi à nous éclairer sur les moyens disponibles pour dompter la bête tout en gardant à l'esprit les règles déontologiques qui doivent guider nos gestes et réactions face aux médias », expose la présidente de séance M^e Geneviève Marcotte, du cabinet Lavery de Billy.

Le bâtonnier Guy Pépin

Relations entre avocats et journalistes

Madame Jocelyne Cazin, journaliste, qui anime quotidiennement avec M. Gaétan Girouard l'émission J.E. en direct, traite des relations entre avocats et journalistes. M^me Cazin note que les avocats font partie du quotidien de J.E. Il y est fréquent, entre autres, d'utiliser les connaissances d'un avocat-conseil ou avocat-expert afin d'avoir une meilleure compréhension d'un dossier. « L'avocat est là pour nous instruire et par conséquent il sert l'intérêt public comme nous tentons de le faire à chaque jour à J.E., qui est une émission d'intérêt public », ajoute M^me Cazin.

« L'avocat défend son client et le journaliste se porte à la défense du citoyen et pose un regard critique sur les institutions. Et à J.E., c'est ce que nous tentons de faire depuis cinq ans et nous le faisons parfois grâce à des avocats et aussi à des policiers qui nous refilent des dossiers car il savent pertinemment que le chemin légal sera très long et ardu. (...) Mais dès la minute où un journaliste prend le dossier en main, comme par hasard, ça se règle en 24 heures. Comme journaliste, je vous dirais que je suis assez fière du pouvoir que le médium télé nous procure mais comme citoyenne ça m'inquiète un peu qu'on en soit rendu là. (...) Quand les médias s'en mêlent, puisque c'est le thème de notre conférence, et qu'ils ont raison de s'en mêler, si vous trouvez que ce n'est pas reposant parfois, je suis 100 % d'accord avec vous. J'ai parfois l'impression de jouer trois rôles, celui de journaliste, celui d'avocat et parfois celui de policier. Votre travail est probablement sensiblement le même que le nôtre, lorsque nous sommes honnêtes et rigoureux, rien ne devrait nous inquiéter », conclut M^me Cazin.

L'utilisation des médias: conseils stratégiques

« L'hypermédiatisation de nos sociétés, la profonde mutation de la profession journalistique et le vent venu du sud, toutes ces réalités tentent de forcer un mariage presque contre nature entre deux groupes de professionnels, les avocats et les relationnistes », expose d'entrée de jeu M. Luc Lavoie, vice-président exécutif, Cabinet de relations publiques National.

Trop d'avocats continuent de dire à leurs clients de rester silencieux estimant que tôt ou tard les tribunaux leur donneront raison, observe M. Lavoie. À l'heure de la télévision tabloïde, qui ne fait pas dans la dentelle, et du journalisme spectacle, il soumet que: « C'est en toute amitié que je vous dis que vous ne pouvez plus pratiquer votre profession en vase clos, vous ne pouvez plus vous contenter de communiquer votre message à un seul public, le tribunal. Je crois sincèrement que de plus en plus vous devez considérer comme votre devoir de tenir compte d'un deuxième tribunal dont les règles sont plus floues et les pièges plus nombreux, le tribunal de l'opinion publique ».

« La communication est le nerf de la guerre dans nos sociétés modernes. La dynamique communication est de plus en plus complexe et multiforme, ce qui multiplie d'autant les chances de dérapage. Vous devez apprendre à comprendre cette réalité et à la maîtriser. Ce n'est qu'alors que vous pourrez dire que votre client a eu droit à une défense pleine et entière », conclut M. Lavoie.

Le Code de déontologie

Monsieur le bâtonnier Guy Pépin, du cabinet Pépin Létourneau, s'est penché sur les règles du jeu que doit connaître et respecter l'avocat lorsqu'il accepte ou entreprend de réagir publiquement à la nouvelle. À cet égard, le Code des professions n'est pas d'une grande utilité puisque toutes les règles se retrouvent dans la Loi du Barreau (art. 131) et surtout dans le Code de déontologie des avocats. « C'est vraiment dans le Code de déontologie qu'on retrouve l'ensemble des règles que doit connaître et appliquer l'avocat qui accepte d'intervenir publiquement dans un communiqué, une entrevue, un débat ou toute autre forme de communication publique », soumet M^e Pépin.

On retrouve presque toutes ces règles dans la section 2 du Code qui traite des devoirs généraux et des obligations de l'avocat envers le public. M^e Pépin répartit ainsi ces obligations: le respect des lois (art. 2.01); le respect des tribunaux (art. 2.06 et 2.08); la modération et la dignité (art. 2.03); le sub judice (art. 2.09): « C'est sans doute la règle la plus connue et la plus péremptoire en matière de communications publiques », soutient M^e Pépin; et le devoir d'intégrité (art. 3.02.01(d)) selon lequel l'avocat ne doit encourager son client, un témoin, ou qui que ce soit, à poser un acte ou à prononcer des paroles que lui-même ne peut pas poser ou prononcer.

M^e Pépin porte à l'attention de l'auditoire quelques ouvrages qui font autorité en la matière dont: Droit et journalisme au Québec, de Nicole Vallières et Florian Sauvageau, La presse et les Tribunaux: un mariage de raison, de Rodolphe Morissette et le texte de Jean-Claude Hébert, L'avocat et l'outrage au tribunal, Revue du Barreau, Tome 43, numéro 3, juin 1981. Il souligne également les décisions suivantes: Maroist c. Avocats et al., [1993] D.D.C.P. 177, et Les Éditions Vice-Versa et Gilbert Duclos c. Pascale Claude Aubry, [1996] R.J.Q. 2137.

Maître jusqu'au bout

En plus de l'atelier portant sur le droit des assurances, litiges civils et télécommunications, cinq autres ateliers traitant de divers domaines du droit ont complété la journée de formation permanente de l'ABC. Ainsi, des conférenciers ont analysé l'aspect criminel et pénal de nos lois fiscales, scruté les clauses d'arbitrage en droit commercial et civil, examiné les obligations et l'application de la Loi sur l'équité salariale, exposé comment développer une stratégie gagnante dans la pratique du droit familial et donné des conseils pratiques sur le processus disciplinaire professionnel. La journée s'est close par un dîner-rencontre en compagnie du conférencier invité, l'honorable J.E. Michel Bastarache, récemment nommé à la Cour suprême du Canada. Il a présenté quelques éléments de réflexion sur le bijuridisme et son rapport avec le bilinguisme et le biculturalisme.

 

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