Expertise en matière familiale

Nouveau comité

Communiqué

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Depuis les dernières années, dans les litiges en matière familiale, l'on fait souvent appel à des expertises, notamment en matière de garde et d'accès et lors des instances en protection de la jeunesse.

Devant l'inquiétude de plusieurs face à la multiplication des expertises, aux coûts, aux délais et aux effets sur les parties et sur l'administration de la justice, monsieur Serge Ménard, ministre de la Justice du Québec et monsieur Jean Rochon, ministre de la Santé et des Services sociaux ont confié récemment à un groupe de travail le mandat d'analyser la question de l'expertise en matière familiale.

L'honorable Paule Gaumond, jc, et l'honorable Yvan A. Macerola, jcs, en assurent la coprésidence alors que M^e Marcelle Beaulieu, M^e Martine Bérubé, M. Yvon Guérard, M^e Carolle Hallée, M^e Claire Laforest et M^e Suzanne Pilon agissent à titre de membres.

L'objet du mandat consiste à examiner, dans les litiges concernant les enfants, l'utilisation des expertises devant la Cour supérieure et devant la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) afin d'en dresser le bilan et de proposer, le cas échéant, des correctifs au plan de la loi, des règles de pratique ou de l'organisation des services.

La description des procédures et des pratiques actuelles devant ces deux forums judiciaires, l'identification des forces et des faiblesses du système actuel et l'estimation des coûts reliés au recours à des experts, constituent les autres aspects du mandat.

Afin de cerner la situation dans toute son acuïté, le comité entend donc procéder, dès septembre, à diverses consultations auprès des organismes, associations, corporations professionnelles et experts du domaine.

Le rapport du comité doit être déposé auprès des ministres précités en décembre prochain.

 

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